17 https://www.grdf.fr/ https://externe.secoia.grdf.fr/ ORG-0001 GRDF 6, Rue Condorcet 75009 75009 PARIS 09 75009 FR101 FRA 444786511 Direction des achats de GRDF 0647150936 jean-baptiste.denis@grdf.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00618446-2024200/20242024-10-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 11d9f643-d407-41dd-a19d-2d2ad529cbb5 01d74f34-ff0d-4afa-ba37-ab10e5512a5a 2024-10-10Z 16:42:34Z 01 32014L0025 cn-standard FRA gas-heat ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-mis-distortion Motifs d'exclusion définis aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique L'analyse et le classement des candidatures donneront lieu au choix des candidats admis en phase offres. Le nombre maximal de candidats admis en phase offre est fixé à 6. neg-w-call false GRDF_AO_307911 Fourniture de poussier de coke Fourniture de Poussier de coke Périmètre : National (France) supplies 1300000 09111100 FR101 FRA LOT-0001 slc-stand-other Liste et description succincte des conditions: - Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du Code de la commande publique - Un formulaire DC2 - Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure - Numéro SIREN - Attestation de régularité fiscale - Attestations de régularité sociale - Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. Financier : CA 3 dernières années + CA en lien avec l’objet du marché (40%) Technique : Moyens humains : effectifs annuels du candidat, encadrement du personnel pendant les trois dernières années, politique du maintien des compétences (30%) Expérience de l’entreprise sur la prestation demandée : deux références sur les 3 dernières années, (30%) not-allowed no-eu-funds false FRA https://externe.secoia.grdf.fr restricted-document https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/sourcing,publicconsulation,PortalGuestPublicConsultationlist.vm Paiement par fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de facture epo-notice false no performance Founiture de poussier de coke not-allowed ORG-0001 https://secoia.grdf.fr/intranet/web Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L551-12 du Code de justice administrative un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Ville: Paris Code postal: 75017 ORG-0001 FRA required true 2024-10-23+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none GRDF_AO_307911 Fourniture de Poussier de coke Fourniture de Poussier de coke Périmètre : National (France) supplies true 1300000 09111100 FR101 FRA 2025-01-01+01:00 2028-12-31+01:00 Reconduction expresse 3 fois 12 mois 3