16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA CC9C194C-9A17-74EB-057097D40092F04A +33480041260 publications-joue@aws-france.com true https://www.vienne.fr ORG-0002 Ville de Vienne 126 Place de l'hôtel de Ville Vienne 38200 FRK24 FRA 56666 Monsieur le Maire 0474787886 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Vienne Condrieu Agglomération Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès Vienne 38200 FRK24 FRA CC9C196C-C5EE-B8E4-BB3346410A3925B1 0427878001 marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA CC9C197A-CC10-9B75-C423CDF126C16398 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr false ORG-0005 CCAS de la ville de Vienne Vienne 38200 FRK24 FRA CC9C1997-F027-9B7B-AE28845016B24EBA 0427878001 marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr 00618524-2024200/20242024-10-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 193dbe79-134d-4d65-bc9a-e9467dcbfa79 0c65655e-ed6f-45dd-906f-c030914b129e 2024-10-11+02:00 11:15:18+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0005 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 4 open false 24VIE15 PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Pour les lots 1, 2 et 4, le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2028 minuit. Pour le lot 3, le marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2026 minuit. Groupement de commande entre la Commune de Vienne et le CCAS (Centre communal d'Action Sociale) de Vienne. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Vienne services La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables 66510000 66510000 Ville de Vienne Vienne 38200 FRK24 FRA LOT-0001 sui-act - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner used ef-stand - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Attestation Rcp (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres used tp-abil - Une liste des références pour des marchés identique : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne ; Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - l'attestation d'adhésion à l'Orias - l'attestation de garantie financière Pour les compagnies d'assurance : - Attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1542108 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1542108 none required not-allowed false no performance Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:Ressources propres de la Ville de Vienne et CCAS de Vienne. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Ce groupement pourra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance. Les documents devront faire apparaître les engagements respectifs pris par le mandataire désigné du groupement et les autres assureurs membres du groupement, notamment le pourcentage de couverture des risques attribué par le groupement à chacun des membres. De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1542108 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-13+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-13+01:00 12:00:00+01:00 false none none 1 Dommages aux Biens Dommages aux Biens services Pour les lots 1, 2 et 4, le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2028 minuit 66510000 66515000 Ville de Vienne Vienne 38200 FRK24 FRA 2025-01-01+01:00 48 0 LOT-0002 sui-act - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner used ef-stand - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Attestation Rcp (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres used tp-abil - Une liste des références pour des marchés identique : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne ; Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - l'attestation d'adhésion à l'Orias - l'attestation de garantie financière Pour les compagnies d'assurance : - Attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1542108 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1542108 none required not-allowed false no performance Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:Ressources propres de la Ville de Vienne et CCAS de Vienne. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Ce groupement pourra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance. Les documents devront faire apparaître les engagements respectifs pris par le mandataire désigné du groupement et les autres assureurs membres du groupement, notamment le pourcentage de couverture des risques attribué par le groupement à chacun des membres. De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1542108 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-13+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-13+01:00 12:00:00+01:00 false none none 2 Tous Risques Exposition Tous Risques Exposition services Pour les lots 1, 2 et 4, le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2028 minuit 66510000 66515000 Ville de Vienne Vienne 38200 FRK24 FRA 2025-01-01+01:00 48 0 LOT-0003 sui-act - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner used ef-stand - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Attestation Rcp (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres used tp-abil - Une liste des références pour des marchés identique : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne ; Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - l'attestation d'adhésion à l'Orias - l'attestation de garantie financière Pour les compagnies d'assurance : - Attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1542108 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1542108 none required not-allowed false no performance Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:Ressources propres de la Ville de Vienne et CCAS de Vienne. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Ce groupement pourra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance. Les documents devront faire apparaître les engagements respectifs pris par le mandataire désigné du groupement et les autres assureurs membres du groupement, notamment le pourcentage de couverture des risques attribué par le groupement à chacun des membres. De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1542108 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-13+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-13+01:00 12:00:00+01:00 false none none 3 Responsabilité civile générale et responsabilité civile des professionnels de l'automobile Responsabilité civile générale et responsabilité civile des professionnels de l'automobile services Pour le lot 3, le marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2026 minuit 66510000 66516000 Ville de Vienne Vienne 38200 FRK24 FRA 2025-01-01+01:00 48 0 LOT-0004 sui-act - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner used ef-stand - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Attestation Rcp (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres used tp-abil - Une liste des références pour des marchés identique : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne ; Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - l'attestation d'adhésion à l'Orias - l'attestation de garantie financière Pour les compagnies d'assurance : - Attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1542108 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1542108 none required not-allowed false no performance Prix révisables annuellement. 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Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-13+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-13+01:00 12:00:00+01:00 false none none 4 Flotte-automobile et auto-missions Flotte-automobile et auto-missions services Pour les lots 1, 2 et 4, le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2028 minuit 66510000 66516000 Ville de Vienne Vienne 38200 FRK24 FRA 2025-01-01+01:00 48 0