16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A63C1C08-BEDE-952B-B3FD2022585CD32C +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.annecy.fr ORG-0002 Ville d'ANNECY 2305 Esplanade de l'Hôtel-de-Ville Annecy 74011 FRK28 FRA 526 Monsieur le Maire 0485467922 marchespublics@annecy.fr ORG-0003 Tribunal administratif 2 place de Verdun Grenoble 38000 FRK24 FRA A63C1C25-B76F-C282-92BDF620B9B2B43F 0476429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00618529-2024200/20242024-10-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 8193770e-57fa-45a8-8735-390dca592e28 97145e7b-0d30-427e-a154-4c68aee8bc11 2024-10-10+02:00 17:22:15+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.annecy.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24AS-CP-0746-S Prestation de médecine professionnelle et préventive pour la Ville d'Annecy La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (marché spécifique de services selon l'article R. 2123-1 3°, code CPV 85147000-1 - services de médecine du travail). Le marché est un accord-cadre, en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, avec les montants suivants : minimum à 400 000.00 euro(s) HT et maximum à 650 000.00 euro(s) HT pour 24 mois. Une variante non obligatoire est prévue et concerne la télémédecine pour réaliser les consultations des agents de la Ville (article 9 du C.C.P.) services Les candidats peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une variante, les conditions d'exécution de l'offre avec variante correspondent à une prestation pouvant se dérouler indistinctement sur le territoire français ou ailleurs, à la condition que le niveau de qualité attendu dans les documents du présent marché soit respecté ainsi que la législation relative aux protections des données personnelles. L'offre avec variante devra respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Les variantes ne pourront être que techniques et ne pourront porter sur les clauses administratives du Ccp. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur négociera avec le ou les candidat(s) le(s) mieux placé(s) en application des critères de sélection des offres. La négociation pourra être menée par tous moyens téléphone, courriel ou rdv) et devra dans tous les cas faire l'objet d'une offre écrite de la part du candidat 85147000 85147000 Place de l'Hôtel de Ville Annecy cedex 74001 FRK28 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Une liste de références récentes concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. à défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.) used allowed no-eu-funds false 1541806 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541806 none required not-allowed false no false poi-exa 40 quality Valeur de la méthodologie proposée poi-exa 20 quality Composition et qualité de l'équipe dédiée pour répondre à la prestation demandée poi-exa 40 cost Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541806 6 Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-07+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-07+01:00 14:00:00+01:00 Annecy false none none S-PA-1541806 Prestation de médecine professionnelle et préventive pour la Ville d'Annecy La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (marché spécifique de services selon l'article R. 2123-1 3°, code CPV 85147000-1 - services de médecine du travail). Le marché est un accord-cadre, en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, avec les montants suivants : minimum à 400 000.00 euro(s) HT et maximum à 650 000.00 euro(s) HT pour 24 mois. Une variante non obligatoire est prévue et concerne la télémédecine pour réaliser les consultations des agents de la Ville (article 9 du C.C.P.) services 85147000 85147000 Place de l'Hôtel de Ville Annecy cedex 74001 FRK28 FRA 2025-01-01+01:00 24 1 L'accord-cadre est passé pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, pour une nouvelle période de 24 mois, sans excéder 48 mois. La date indiquée prévisionnelle de notification est janvier 2025