16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A1CD1404-B8EC-2989-042D411FD61630ED +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.agglo-heraultmediterranee.net/ ORG-0002 Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée 26 Zi Le Causse 22 avenue du 3ème Millénaire Saint Thibery 34630 FRJ13 FRA 57180 Président Le 0499474849 marches@ville-agde.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA A1CD1443-F981-2E56-D9160526EE7CF8A7 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00618574-2024200/20242024-10-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 a74b08b7-7f9d-4a46-a554-c42715daf6d9 724f4007-21c7-457d-910a-fe82f9641e2d 2024-10-10+02:00 15:18:17+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 202444_ SR Suivi - animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de renouvellement urbain (RU) d'Agde 2025-2029 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Désignation d'un opérateur qui aura pour mission le suivi et l'animation de la nouvelle OPAH RU d'Agde 2025/2029 (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain) services Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. La gestionnaire de la consultation est Sonia Ranc joignable au 04.67.09.98.48. Les sous -critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation 950000 75123000 75123000 Sur la commune d'Agde et plus précisément sur le secteur du centre ancien de la ville Agde 34300 FRJ13 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Dc2 : le candidat complète le formulaire Dc2 dans sa version la plus récente, et en particulier, les éléments concernant le chiffres d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif à l'objet du contrat. Il s'efforce de communiquer des données actualisées used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds not-requ true Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2ième semestre 2028 1541639 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541639 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité et par des subventions de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) à hauteur de 50%. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat false poi-exa 60 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 40 cost Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541639 6 Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-15+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-15+01:00 14:00:00+01:00 Siège de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée false 1 fa-wo-rc none S-PF-1541639 Suivi - animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de renouvellement urbain (RU) d'Agde 2025-2029 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Désignation d'un opérateur qui aura pour mission le suivi et l'animation de la nouvelle OPAH RU d'Agde 2025/2029 (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain) services 950000 75123000 75123000 Sur la commune d'Agde et plus précisément sur le secteur du centre ancien de la ville Agde 34300 FRJ13 FRA 2025-01-02+01:00 2026-01-01+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap. Les délais d'exécution et de livraison sont fixés sur chaque bon de commande. Ils ne pourront dépasser les délais plafond et plancher suivants : 3 mois