16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A3C7E971-FC65-924D-56746BD81347D289 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ ORG-0002 Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération 10118 1 rue Eugène-Hénaff Trappes 78192 FR103 FRA 1941 FOURGOUS Jean-Michel Président 0139448080 dacp@sqy.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA A3C7E996-DA20-4ABC-E706AF4472273ABB 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération 10118 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre Trappes 78192 FR103 FRA A3C7E9A7-EFCC-EDBD-1C4135D2DA173CBA Service Marchés Publics 0139448043 0130571264 liv.pham@sqy.fr 00618891-2024200/20242024-10-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 5092d8d7-26af-4068-ad74-7bb7bfb2f78b c34e1091-b54c-4aaa-b735-3b498a595175 2024-10-10+02:00 16:13:38+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24FF-MP-1739-Q Location et maintenance de copieurs multifonctions pour les services de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines Au titre de la location, les prestations suivantes sont à la charge du titulaire et réalisées sous sa responsabilité : - La livraison des copieurs multifonctions, comprenant le matériel, le(s) éventuel(s) logiciel(s) associé(s), la documentation d'utilisation et la documentation technique des copieurs multifonctions, rédigées en langue française, - Le transport et la livraison sur site des copieurs multifonctions, le déballage et l'évacuation des emballages, - L'installation et la mise en ordre de marche du matériel et des éventuels logiciels associés, - Assurer la sécurité des documents de SQY contre les éventuels « Cyberattaques », - La formation des utilisateurs - La reprise des matériels en fin de marché. Au titre du service de maintenance et services associés figurent : - Le service de maintenance proprement dit des copieurs multifonctions : o Le dépannage et la remise en service supplies La durée du marché court à compter de la date de notification du marché et jusqu'au 2 mai 2031 inclus ( Période de préparation puis de déploiement comprise). Cette durée est ferme. La date prévisionnelle de notification est début février 2025. Le Dce prévoit la possibilité de remettre une variante facultative. Les candidats qui, au vu des articles L2141-1 à L.2141-6 du code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Sqy se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique. En cas de difficultés de téléchargement du Dce, appeler l'assistance au n° 0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du Dce, les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "correspondre avec l'acheteur" 30120000 30125000 50313000 LOT-0000 sui-act - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1. - En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent. - A produire au stade de l'attribution du marché: * Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. * Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. * Attestation d'assurance en cours de validité. - Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Cependant, la sous traitance est interdite pour la partie location. Elle n'est permise que pour la partie qui relève des prestations de services used allowed no-eu-funds not-requ false 1534966 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1534966 none required not-allowed false no performance Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le versement d'une avance est prévu. Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix, autres que les loyers, sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation. Forme juridique du candidat : Entreprise seule ou en groupement. Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme de groupement retenue au stade de l'attribution sera le groupement solidaire false poi-exa 55 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 45 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1534966 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-13+01:00 16:00:00+01:00 2024-11-14+01:00 09:00:00+01:00 Trappes false none none F-PF-1534966 Location et maintenance de copieurs multifonctions pour les services de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines Au titre de la location, les prestations suivantes sont à la charge du titulaire et réalisées sous sa responsabilité : - La livraison des copieurs multifonctions, comprenant le matériel, le(s) éventuel(s) logiciel(s) associé(s), la documentation d'utilisation et la documentation technique des copieurs multifonctions, rédigées en langue française, - Le transport et la livraison sur site des copieurs multifonctions, le déballage et l'évacuation des emballages, - L'installation et la mise en ordre de marche du matériel et des éventuels logiciels associés, - Assurer la sécurité des documents de SQY contre les éventuels « Cyberattaques », - La formation des utilisateurs - La reprise des matériels en fin de marché. Au titre du service de maintenance et services associés figurent : - Le service de maintenance proprement dit des copieurs multifonctions : o Le dépannage et la remise en service supplies 30120000 30125000 50313000 2025-05-03+02:00 2031-05-02+02:00 En application de l'article R. 2122-4 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire 0