c8008c41-dce0-42be-bba7-31ead0538e5a-01 Remise des offres: Au lieu du 28/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 04/11/2024 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 04/11/2024 à 14h00 au plus tard. PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A674DE7B-B84F-D8DE-461EC20AE07303DD +33480041260 publications-joue@aws-france.com ORG-0002 SPL Grand Est mobilités 1 rue des Arquebusiers Strasbourg 67000 FRF11 FRA 80309 SPL Grand Est mobilités 0640975088 contact.achats@splgrandestmobilites.fr https://www.justice.gouv.fr/ ORG-0003 Tribunal judiciaire de Strasbourg Quai Finkmatt Bp 1030 Strasbourg 67070 FRF11 FRA A674DE96-04D1-867E-2FC3EC9EDB753607 (33)388752727 (33)388752930 tj-strasbourg@justice.fr https://www.justice.gouv.fr/ ORG-0004 Tribunal judiciaire de Strasbourg Quai Finkmatt Bp 1030 Strasbourg 67070 FRF11 FRA A674DEA4-EAC9-F996-7BC2E61EF1151BAB (33)388752727 (33)388752930 tj-strasbourg@justice.fr 00620043-2024200/20242024-10-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 9f2bd385-769a-45e3-9cd2-7b0a95329db5 2b4a9341-ba59-4bfa-a6d0-9f7f9358e8b4 2024-10-10+02:00 17:28:27+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24AOAC007 Marché de réalisation et la mise en oeuvre d'études de signalisation sur les lignes de désertes fines du territoire sur la région Grand Est L'objet de cet accord-cadre est l'assistance à maitre d'ouvrage, la SPL Grand Est Mobilités, pour la réalisation et la mise en oeuvre des études de création des zones d'interface avec le gestionnaire d'infrastructure SNCF Réseau, les études de modification de signalisation sur les LDFT, les études d'amélioration des accessibilités sur les sites ferroviaires sur les lignes de désertes fines du territoire sur la région Grand Est dans le cadre des transferts de propriété de ces lignes. Les prestations demandées au titulaire englobent les prestations d'assistance, d'accompagnement, d'expertise. De manières générales le titulaire devra accompagner le maître d'ouvrage dans les différentes études à conduire. La prestation intègre un rôle d'expertise, d'appui et d'accompagnement général du maitre d'ouvrage. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire. Code CPV objet de l'étude de l'AMO 71311230 - Services d'ingénierie ferroviaire 34632200-8 Équipement électrique de signalisation de chemin de fer 34928471-0 Matériel de signalisation 71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport services La procédure et le contenu du dossier de consultation sont disponibles sur le site https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm. Après vous être connecté à votre profil utilisez l'onglet " Rechercher " puis à la rubrique " Consultations en cours ", renseigner le domaine correspondant " Quoi ? " le numéro « 24aoac007 ». Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.grandest.fr, Une fois votre consultation visible sous la référence « 24aoac007 », vous devez cliquer sur le symbole « … » en dessous de « Plus » et sélectionner « Poser une question à l'acheteur » ; vous trouvez l'historique des échanges questions - réponses, défilez en bas de ladite page pour cliquer sur « Poser une question ». Nous attirons votre attention, sur les trois règles à respecter, notamment le point 2 : « Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme. ». Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal judiciaire compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 2 à 10 de l'Ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique) - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d''un avis d''attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 11 à 14 de l'Ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique L'article 12.1 du Règlement de la consultation précise les cas d'incompatibilité 2000000 71311230 34632200 34942000 71311200 1, rue des Arquebusiers Strasbourg 67000 FRF11 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Le candidat devra fournir : - Le Dc1 complété selon annexe jointe au règlement de consultation ; - Pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature (y compris les sous-traitants), un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple : Kbis, habilitation, etc.). Les éléments sont indiqués à l'article 4.2.1 "Lettre de candidature" du règlement de consultation Aucune habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession n'est demandé used ef-stand Sans Objet used tp-abil - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les renseignements suivants permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat sont à renseigner dans le cadre de réponse annexé au règlement de consultation. Renseignements et documents à produire : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Le candidat doit obligatoirement détenir une Qualification Sncf 13101 « études de signalisation » et la remettre dans son offre. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés Lorsque dans le marché, il est fait référence à une norme française, il convient d'entendre norme française ou équivalente. Il appartient au candidat de démontrer l'équivalence entre la qualification visée et de garantie de produit, ou la certification équivalente. Les éléments sont indiqués à l'article 4.2.2 "Capacités techniques et professionnelles" du règlement de consultation used not-allowed no-eu-funds true 1533489 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533489 none required not-allowed false no performance L'article 26 du CCAP précise les conditions de réexamen https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1533489 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-04+01:00 12:00:00+01:00 588607-2024 2024-11-04+01:00 14:00:00+01:00 Strasbourg false 1 fa-wo-rc none S-PF-1533489 Marché de réalisation et la mise en oeuvre d'études de signalisation sur les lignes de désertes fines du territoire sur la région Grand Est L'objet de cet accord-cadre est l'assistance à maitre d'ouvrage, la SPL Grand Est Mobilités, pour la réalisation et la mise en oeuvre des études de création des zones d'interface avec le gestionnaire d'infrastructure SNCF Réseau, les études de modification de signalisation sur les LDFT, les études d'amélioration des accessibilités sur les sites ferroviaires sur les lignes de désertes fines du territoire sur la région Grand Est dans le cadre des transferts de propriété de ces lignes. Les prestations demandées au titulaire englobent les prestations d'assistance, d'accompagnement, d'expertise. De manières générales le titulaire devra accompagner le maître d'ouvrage dans les différentes études à conduire. La prestation intègre un rôle d'expertise, d'appui et d'accompagnement général du maitre d'ouvrage. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire. Code CPV objet de l'étude de l'AMO 71311230 - Services d'ingénierie ferroviaire 34632200-8 Équipement électrique de signalisation de chemin de fer 34928471-0 Matériel de signalisation 71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport services 2000000 71311230 34632200 34942000 71311200 1, rue des Arquebusiers Strasbourg 67000 FRF11 FRA 2024-12-12+01:00 24 1 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à partir de sa notification. Le marché peut être reconduit tacitement une fois par période de vingt-quatre (24) mois, soit une durée totale, reconduction comprise de quarante-huit (48) mois