16 ORG-0001 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône 52, avenue de st just Marseille cedex 20 13256 FRL04 FRA 22130001500247 Conseil Départemental des Bouches du Rhône 0413311313 contact.samtm@departement13.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Marseille 22 24 rue Breteuil Marseille 13006 FRL04 FRA 17130005600016 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00620149-2024200/20242024-10-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 2a1a1321-52b0-418a-aaad-95d0f42b510a 9bffe0b5-8197-4185-9af5-7ebf11c03cec 2024-10-11+02:00 12:47:48+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 bankr-nat Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. 5 10 open false Marché d'exploitation des installations thermiques des collèges du Département des Bouches-du-Rhône avec objectif d'exemplarité énergétique - 10 lots Marché d'exploitation des installations thermiques des collèges du Département des Bouches-du-Rhône avec objectif d'exemplarité énergétique - 10 lots services 50531100 50721000 LOT-0001 other Les documents de candidatures et les critères de sélection des candidatures sont indiqués au Règlement de Consultation. Il est exigé notamment que le candidat détienne la qualification Qualibat 5544 ou équivalent. not-allowed no-eu-funds 2024-0447 non-restricted-document https://marches.departement13.fr none no performance required not-allowed price Prix pondération 80% quality Performances en matière de protection de l'environnement - pondération 15% quality Valeur technique - pondération 5% https://marches.departement13.fr 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 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Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 FRA false false required false 2024-11-13+02:00 16:00:00+02:00 false none none 2 Collèges de marque de régulation principale SAUTER 2 (SA-2) Collèges de marque de régulation principale SAUTER 2 (SA-2) services 50531100 50721000 2025-10-05+02:00 2029-06-30+02:00 LOT-0008 other Les documents de candidatures et les critères de sélection des candidatures sont indiqués au Règlement de Consultation. Il est exigé notamment que le candidat détienne la qualification Qualibat 5544 ou équivalent. not-allowed no-eu-funds 2024-0447 non-restricted-document https://marches.departement13.fr none no performance required not-allowed price Prix pondération 80% quality Performances en matière de protection de l'environnement - pondération 15% quality Valeur technique - pondération 5% https://marches.departement13.fr 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 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Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 FRA false false required false 2024-11-13+02:00 16:00:00+02:00 false none none 4 Collèges de marque de régulation principale SIEMENS 2 (SI-2) Collèges de marque de régulation principale SIEMENS 2 (SI-2) services 50531100 50721000 2025-10-05+02:00 2029-06-30+02:00 LOT-0010 other Les documents de candidatures et les critères de sélection des candidatures sont indiqués au Règlement de Consultation. 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