16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A61B64FF-AC83-2498-26CC34AA1852C4E0 +33480041260 publications-joue@aws-france.com true http://www.agglo-thionville.fr ORG-0002 CA Portes de France - Thionville Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054 Yutz 57972 FRF33 FRA 16932 Le Président 0382523236 0382523237 marches.publics@agglo-thionville.fr ORG-0003 CA Portes de France - Thionville 4 avenue Gabriel Lippmann Yutz 57970 FRF33 FRA A61B651E-98F9-395D-508723163C205C0E Direction de la Commande Publique 0382523236 marches.publics@agglo-thionville.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31 avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA A61B652C-C662-4008-283DC92EE47890E2 0388212323 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr ORG-0005 Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy 1, rue du Préfet Claude Erignac Nancy 54038 FRF31 FRA A61B6540-A951-2DC6-C5AD75432B1F4363 0383342771 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr ORG-0006 Greffe du Tribunal de Strasbourg 31 avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA A61B654F-C5DE-F3B8-6DDA7CED50B07834 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr false ORG-0007 CA Portes de France - Thionville Yutz 57972 FRF33 FRA A61B655D-A511-4952-8405EF7369ACF595 0638751210 clemence.francois@agglo-thionville.fr 00620170-2024200/20242024-10-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 dd2fb25c-41cf-41c9-988a-553b228cad49 e1b8c14c-5835-4d38-a632-c71e50b54280 2024-10-10+02:00 17:18:41+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ la gen-pub ORG-0007 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false AO24/125 Contrôles réglementaires des installations pour les membres du groupement de commandes L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2028. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande en fonction des besoins. Montant mini : 56 000 euro(s) HT / maxi : 292 000 euro(s) HT Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté d'Agglomération Portes de France-Thionville. Il a en charge la passation, la signature, et la notification du contrat. Chaque membre est tenu d'exécuter techniquement et financièrement le contrat, conformément aux documents contractuels services Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique 292000 71631300 71631300 Communes membres du groupement Yutz 57970 FRF33 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used not-allowed no-eu-funds not-requ true 1541698 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541698 none required not-allowed false no performance Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement selon CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541698 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-12+01:00 16:00:00+01:00 2024-11-12+01:00 16:15:00+01:00 Capft false 1 fa-wo-rc none S-PF-1541698 Contrôles réglementaires des installations pour les membres du groupement de commandes L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2028. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande en fonction des besoins. Montant mini : 56 000 euro(s) HT / maxi : 292 000 euro(s) HT Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté d'Agglomération Portes de France-Thionville. Il a en charge la passation, la signature, et la notification du contrat. 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