16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 69325C9E-90C1-3F25-AFB3D8C01E1A8E29 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.cc-millaugrandscausses.fr ORG-0002 Communauté de communes de Millau Grands Causses 1, place du Beffroi Cs 80432 Millau 12104 FRJ22 FRA 72337 GAZEL Emmanuelle Présidente 0565614020 commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 69326D91-E9AB-E2F8-186369237CD27496 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00620615-2024201/20242024-10-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 e89611fe-b9ba-4fc6-80ee-254204b9fb59 96ba0900-9bf5-4894-969c-2364b6ab9ec9 2024-10-14+02:00 12:13:47+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 3 open false 2024F06L03 Fourniture et livraison de conteneurs semi enterrés et prestation de lavage des conteneurs enterrés, semi enterrés et bacs roulants La Communauté de communes de Millau Grands Causses, dans le cadre de ses compétences, assure la gestion et la collecte des déchets ménagers et assimilés. Une grande partie de la collecte s'effectue en conteneurs semi enterrés, le reste s'effectuant en bacs à roulettes de regroupement. Afin de continuer le développement de la collecte en bacs semi enterrés, la Communauté de communes souhaite acquérir ce type de matériel afin de maitriser les coûts de collecte. La Communauté de communes souhaite également une prestation spécifique pour le lavage des conteneurs semi enterrés existants ains que pour les bacs à roulettes restant sur le territoire. Chaque accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires supplies Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur et la liste des documents à fournir pour chacun des lots est notée dans le Règlement de Consultation (R.C.). Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du Dce, les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur" 44613800 44613800 Territoire de Millau Grands Causses Millau 12100 FRJ22 FRA LOT-0001 sui-act - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat used not-allowed no-eu-funds true Compte tenu de la durée des présents contrats, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant dernier semestre 2028 not-allowed 1535190 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1535190 none required not-allowed false no performance Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de la date de notification de chaque contrat si celle-ci est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance (pour le lot n°1 uniquement), aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, sur fonds propres de la collectivité false poi-exa 35 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 55 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1535190 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-18+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-19+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Fourniture de conteneurs semi enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers, recyclables et verre Fourniture de conteneurs semi enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers, recyclables et verre supplies other 200000 44613800 34928480 Territoire de Millau Grands Causses Millau 12100 FRJ22 FRA 2025-01-01+01:00 48 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-4-1° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires ; à condition que leur passation n'induise pas un dépassement des seuils de procédure de passation et de publicité 0 LOT-0002 sui-act - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat used not-allowed no-eu-funds true Compte tenu de la durée des présents contrats, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant dernier semestre 2028 not-allowed 1535190 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1535190 none required not-allowed false no performance Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de la date de notification de chaque contrat si celle-ci est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance (pour le lot n°1 uniquement), aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, sur fonds propres de la collectivité false poi-exa 50 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1535190 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-18+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-19+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Lavage complet des conteneurs enterrés et semi enterrés destinés à la collecte des ordures ménagères et partiel pour les déchets recyclables et verre Lavage complet des conteneurs enterrés et semi enterrés destinés à la collecte des ordures ménagères et partiel pour les déchets recyclables et verre supplies other 80000 44613800 90918000 Territoire de Millau Grands Causses Millau 12100 FRJ22 FRA 2025-01-01+01:00 48 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au(x) titulaire(s) des présents contrats, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence 0 LOT-0003 sui-act - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat used not-allowed no-eu-funds true Compte tenu de la durée des présents contrats, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant dernier semestre 2028 not-allowed 1535190 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1535190 none required not-allowed false no performance Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de la date de notification de chaque contrat si celle-ci est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance (pour le lot n°1 uniquement), aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, sur fonds propres de la collectivité false poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 50 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1535190 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-18+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-19+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 03 Lavage des conteneurs roulants présents sur la commune de Millau Lavage des conteneurs roulants présents sur la commune de Millau supplies other 15000 44613800 90918000 Territoire de Millau Grands Causses Millau 12100 FRJ22 FRA 2025-01-01+01:00 48 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au(x) titulaire(s) des présents contrats, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence 0