17 http://www.edf.fr https://pha2.edf.com ORG-0001 EDF SA 4 Rue Floréal 75017 Direction des Achats Groupe PARIS 75017 FR101 FRA 552081317 M. William Hou, DOA-TPIT Achats Tertiaire, Prestations, Informatique et Télécommunications +33699372075 william.hou@edf.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris Cedex 17 75859 FR101 FRA 17750111101763 +33 144325151 tj-paris@justice.fr https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur ORG-0003 Médiateur du groupe EDF TSA 50026 Paris CEDEX 08 75 804 FR101 FRA 552 081 317 T +33 (0)1 40 42 22 22 mailgenerique@mediateur.edf.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00621244-2024201/20242024-10-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 ad5c4efc-1174-431c-af9a-d8b15ed4dcd1 378ca5b8-125d-42ce-8998-a45ec648cf28 2024-10-11Z 22:26:35Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.edf.com pub-undert electricity ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-crim-fraud Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L.2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement nn°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). 2 2 La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots. neg-w-call false AVIS012291 (lot 1 intégration) et AVIS012292 (lot 2 expertise) Accord-Cadre pour l’intégration et l'expertise des solutions d’hébergements de base de données Oracle de type Exadata, d’infrastructure de sauvegarde de type RA et les prestations associées. L'objet du marché porte sur l'achat de l’intégration et de l'expertise sur des solutions d’hébergements de base de données Oracle de type Exadata, d’infrastructure de sauvegarde de type RA. 2 lots sont prévus. Lot 1 - intégration : EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte des filiales indiquées dans le règlement de consultation qui pourront bénéficier, via la clause de stipulation pour autrui, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins. Lot 2 - Expertise : EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de sa filiale bénéficiaire directe : Electricité de Strasbourg, et via la clause de stipulation pour autrui, pour le compte des autres filiales indiquées dans le règlement de consultation qui pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins. supplies Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha 2 edf com Demande d'information AVIS NN° tel qu’identifié à l’article 2.1. Procédure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. 30200000 30210000  Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5.1.2 Lieu d’exécution. FRZZZ FRA LOT-0001 slc-stand-other Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un documen t équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. true slc-stand-other Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. -Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur ou égal à 2 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 1 - intégration. true slc-stand-other Capacité technique et professionnelle : - Le candidat doit disposer des expériences en intégration de matériels Exadatas et RA en fournissant les éléments de preuve par exemple, description des travaux d’intégration, bons d’exécution de travaux, etc. ). true slc-stand-other Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 4 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. Les candidats sont invités à répondre aux critères de sélection de l'appel à candidature AVIS012291 (Ces réponses sont à rédiger dans le document "Cadre de réponse RFI - lot 1 intégration", en y joignant d'éventuels documents complémentaires). Les candidats ayant franchi tous les seuils éliminatoires et ayant obtenu les meilleures notes suite à leurs réponses aux critères évaluatifs seront invités à la consultation. En cas d’égalité des notes, nous nous réserverons le droit d’augmenter le nombre d'invités. true not-allowed no-eu-funds true La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande) DOCUMENT DU MARCHE non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. epo-notice false no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. not-allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentiell es qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. false not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price Critère prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true true 2024-11-12+01:00 14:00:00+01:00 true 4 2 false 1 fa-wo-rc none BPM012289 Lot 1 - Intégration des solutions d’hébergements de base de données Oracle de type Exadata et RA Lot 1 pour l'achat de l’intégration des solutions d’hébergements de base de données Oracle de type Exadata, d’infrastructure de sauvegarde de type RA et les modules d’upgrade de type serveurs et/ou cellule de stockage : -Intégration de la solution selon le processus et le formalisme de l’ENTREPRISE dans le SI -Livraison et installation des équipements -Configuration des équipements en cible et tests de bon fonctionnement -Tests avant bascule sur les environnements hors production -Mise en production -Livraison des documents attendus pour chacune de ces phases -Ateliers de transfert de compétences entre le TITULAIRE et l'ENTREPRISE supplies Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). 2000000 30000000 30210000 FRZZZ FRA 8 Le marché est d'une durée ferme de 5 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans. 3 LOT-0002 slc-stand-other Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un documen t équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. true slc-stand-other Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. -Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur ou égal à 6 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 2 - Expertise. true slc-stand-other Capacité technique et professionnelle : -Le candidat doit disposer des expériences en prestations sur l'activité d'expertise matériel Oracle et gestion de problèmes complexes en fournissant les éléments de preuve (par exemple, description des prestations d'expertise, bons d’exécution, etc.) true slc-stand-other Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 4 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. Les candidats sont invités à répondre aux critères de sélection de l'appel à candidature AVIS012292 (Ces réponses sont à rédiger dans le document "Cadre de réponse RFI - lot 2 expertise", en y joignant d'éventuels documents complémentaires). Les candidats ayant franchi tous les seuils éliminatoires et ayant obtenu les meilleures notes suite à leurs réponses aux critères évaluatifs seront invités à la consultation. En cas d’égalité des notes, nous nous réserverons le droit d’augmenter le nombre d'invités. true not-allowed no-eu-funds false DOCUMENT DU MARCHE non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. epo-notice false no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. not-allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentiell es qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. false not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price Critère prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true true 2024-11-12+01:00 14:00:00+01:00 true 4 2 false 1 fa-wo-rc none BPM012290 Lot 2 - Expertise sur des solutions Oracle Lot 2 pour l'achat des prestations d'expertise des solutions Oracle : o Le conseil et l’expertise sur les briques technologiques et l’outillage o L’accompagnement des métiers dans la définition des besoins et la rédaction des spécifications o Le traitement d’incidents de niveau 3 o La réalisation d’expérimentations o Le conseil dans l’élaboration du processus d’industrialisation des solutions o La relecture de DAT o La rédaction de rapports d’étude / audit de performance ou sécurité o La rédaction de notes et préconisations techniques o La réalisation de maquettes services Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). 12000000 72000000 72500000 FRZZZ FRA 8 Le marché est d'une durée ferme de 5 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans. 3