16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 6D89F2F0-E35F-3221-40CB1F05F997B94F +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.marches-publics.info ORG-0002 SDIS 973 Z.A. Cogneau-Larivot 40 Rue Bois de Fer Matoury 97351 FRY30 FRA 59507 SERVILLE Gabriel Président du Conseil d'Administration du SDIS 973 0594259607 correspondre@aws-france.com https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Cayenne 5030 7, rue Schoelcher Cayenne 97305 FRY30 FRA 6D89F30F-CC15-60C4-ECE9E889DD91797B 0594254970 0594254971 greffe.ta-cayenne@juradm.fr ORG-0004 Comité consultatif interrégional de règlement des différents de Paris 5 Rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 6D89F31F-C6A2-8264-F6508B2143BA76C6 0144970422 ccra.daj@finances.gouv.fr 00621258-2024201/20242024-10-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 10bf6274-85b7-4c33-ad62-667f91bf91c7 51aeb629-8810-4088-97eb-82eac129f4d3 2024-10-14+02:00 14:15:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ body-pl env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false 2024-05-GRH FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1440000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Fourniture de titres restaurant, d'une part, pour le personnel du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Guyane (SDIS 973) et, d'autre part, pour la restauration de ses agents dans le cadre des diverses actions de formation.<br/> supplies 4000000 30199770 30199770 Etat-major Sdis 97340 rue bois de ferza de Larivot - Cs 1066797335 Cayenne Cedex Cayenne 97300 FRY30 FRA LOT-0001 sui-act Enoncés au Rc used ef-stand Enoncés au Rc used tp-abil Enoncés au Rc used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1541209 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541209 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541209 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-18+01:00 17:00:00+01:00 2024-11-18+01:00 17:30:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Agents Agents Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 280 000,00 Euro(s) H.T supplies other 3680000 30199770 30199770 Etat-major Sdis 97340 rue bois de ferza de Larivot - Cs 1066797335 Cayenne Cedex Cayenne 97300 FRY30 FRA 2025-01-30-03:00 12 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 sui-act Enoncés au Rc used ef-stand Enoncés au Rc used tp-abil Enoncés au Rc used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1541209 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541209 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541209 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-18+01:00 17:00:00+01:00 2024-11-18+01:00 17:30:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Formation Formation Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 160 000,00 Euro(s) H.T supplies other 320000 30199770 30199770 Etat-major Sdis 97340 rue bois de ferza de Larivot - Cs 1066797335 Cayenne Cedex Cayenne 97300 FRY30 FRA 2025-01-30-03:00 12 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges