16 https://www.marches-securises.fr http://www.mandelieu.fr ORG-0001 Ville de Mandelieu la Napoule (06) avenue de la République Mandelieu Cedex 06212 FRL03 FRA 21060079700182 +33 492973000 +33 492973572 marchespublics@mairie-mandelieu.fr http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nice 18, avenue des Fleurs - CS 61039 Nice 06250 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr ORG-0004 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges Place Félix Baret - CS 80001 Marseille 13382 FRL04 FRA 17130000700019 +33 048435455 catherine.pietri@paca.gouv.fr 00622295-2024201/20242024-10-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 913f9c0f-6fdd-47c2-b61e-ec24817a42f3 51f91ae0-80de-403c-867a-9b8546a2be7d 2024-10-14Z 14:50:02Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R.2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R.2151-5, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. open 2024/45 ACQUISITION D’UNE CONSOLE LUMIERE NEUVE La présente consultation concerne l'acquisition d'une console lumière neuve pour la Direction de l'Action Culturelle de la Ville de Mandelieu-La Napoule. Le candidat fera une proposition pour la reprise de l'ancien matériel, actuellement en place. supplies 30231200 Direction de l’Action Culturelle de la Ville de Mandelieu-La Napoule 809 Boulevard des Ecureuils 06210 Mandelieu-La Napoule Mandelieu-La Napoule 06210 FRL03 FRA LOT-0001 sui-act Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr. used other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la commande publique - Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat used not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel - Financement sur fonds propres. false no required not-allowed price Critère apprécié selon le règlement de consultation quality Critère apprécié selon le règlement de consultation https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 4 Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false true required true 2024-11-18+01:00 16:00:00+01:00 2024-11-18+01:00 16:30:00+01:00 Service commande publique false none none 2024/45-1 ACQUISITION D’UNE CONSOLE LUMIERE NEUVE La présente consultation concerne l’acquisition d’une console lumière neuve pour la Direction de l’Action Culturelle de la Ville de Mandelieu-La Napoule. Le candidat fera une proposition pour la reprise de l’ancien matériel, actuellement en place. La reprise de l'ancien matériel fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) dont la réponse est obligatoire. L'acheteur se réserve la possibilité de retenir ou non la PSE. La PSE vient compléter l'offre de base. Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le marché est conclu jusqu’au terme de la durée de garantie de la console lumière sur laquelle le soumissionnaire s’est engagé à l’acte d’engagement (minimum 1 an de garantie à compter de la réception du matériel). Le délai de livraison est fixé par le titulaire dans son acte d’engagement dans la limite d’un délai plafond d’un an. supplies 30000 30231200 Direction de l’Action Culturelle de la Ville de Mandelieu-La Napoule 809 Boulevard des Ecureuils 06210 Mandelieu-La Napoule Mandelieu-La Napoule 06210 FRL03 FRA 24