cd6e21c0-53a3-4b6e-aa5e-f02cda445409-01 -La date limite de réception des offres est changée pour le 28/10/2024; -la date limite de demande d'informations complémentaires est changée pour le 18/10/2024. 2024-10-28+02:00 true LOT-0001 LOT-0002 cor-buy La date limite de réception des offres a été repoussée jusqu'au 28/10/2024 à 14h00. 16 ORG-0001 MINARM/SGA/SDPAMG 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623 Paris cedex 15 75509 FR101 FRA 11000201100044 SDPAMG Bureau d'achat des Prestations intellectuelles 0988677166 sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr TPO-0001 Médiateur des entreprises du ministère des armées 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623 Paris cedex 15 75509 FR101 FRA minarm.mediateur-entreprises.fct@intradef.gouv.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00622369-2024201/20242024-10-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 1aa9eb86-6b79-4382-9380-c2aba7883149 35ff3680-39d9-44e9-a4a1-bdc4a06e20a5 2024-10-14+02:00 10:14:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl defence ORG-0001 L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 L'accord-cadre est composé de deux lots. Les prix indiqués dans les annexes financières de chaque acte d'engagement sont des prix unitaires. La valeur estimée mentionnée ci-dessus correspond aux deux lots de la procédure pour toute la durée du marché. L'acheteur pourra conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (Art. R. 2122-7) nati-ground Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le règlement de la consultation 2 2 GLO-0001 LOT-0001 LOT-0001 open Accord-cadre relatif aux audits de certification au profit des organismes, états-majors, directions et services du ministère des Armées Accord-cadre relatif aux audits de certification au profit des organismes, états-majors, directions et services du ministère des Armées services Pour le lot 2 de la procédure uniquement, un Plan Contractuel de Sécurité (PCS) portant la mention « DR » sera envoyé sur demande des candidats et après réception par l'administration du document relatif à l'Engagement du candidat au regard des informations et supports portant les mentions [Diffusion Restreinte], complété et signé par une personne habilitée à représenter la société. 821376 79132000 Le marché s'exécute essentiellement en France métropolitaine, Corse comprise. Il peut donner lieu à des prestations dans les départements et territoires d'Outre-mer anyw-cou FRA LOT-0001 ef-stand Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation tp-abil Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation sui-act Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation not-allowed no-eu-funds Documents du marché non-restricted-document https://www.defense.gouv.fr none performance no required not-allowed quality 40 % (Cf. le règlement de la consultation pour la décomposition des critères et sous-critères) price 60 % (Cf. le règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière) ORG-0001 ORG-0001 https://www.defense.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 240 Les personnes ayant intérêt à conclure le contrat et susceptibles d'être lésées directement par les manquements aux règles de passation et de mise en concurrence peuvent saisir le tribunal administratif compétent: - d'un référé précontractuel avant la signature du marché; -d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution; -d'un recours en contestation de validité dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 TPO-0001 FRA false true required true 2024-10-28+02:00 14:00:00+02:00 2024-10-18+02:00 23:59:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot 1 Les certifications développées à partir d'un référentiel ou d'une combinaison de référentiels Les certifications développées à partir d'un référentiel ou d'une combinaison de référentiels services true 900000 79132000 Le marché s'exécute essentiellement en France métropolitaine, Corse comprise. Des prestations peuvent être exécutées dans les départements et territoires d'Outre-mer anyw-cou FRA 2025-03-30+02:00 48 GLO-0001 true 821376 LOT-0002 ef-stand Les critères sont renseignés dans le règlement de la consultation tp-abil Les critères sont renseignés dans le règlement de la consultation sui-act Les critères sont renseignés dans le règlement de la consultation other Copie de la décision d'habilitation « secret » de la personne morale Les critères sont renseignés dans le règlement de la consultation not-allowed no-eu-funds documents du marché sen-info restricted-document https://www.defense.gouv.fr none not-allowed true L'engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention [Diffusion Restreinte] required no performance quality 40 % (Cf. le règlement de la consultation pour la décomposition des critères et sous-critères) price 60 % (Cf. le règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière) ORG-0001 ORG-0001 https://www.defense.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 240 Les personnes ayant intérêt à conclure le contrat et susceptibles d'être lésées directement par les manquements aux règles de passation et de mise en concurrence peuvent saisir le tribunal administratif compétent: - d'un référé précontractuel avant la signature du marché; -d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution; -d'un recours en contestation de validité dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 TPO-0001 FRA false true true Un plan contractuel de sécurité est signé par le soumissionnaire required true 2024-10-28+02:00 14:00:00+02:00 2024-10-18+02:00 23:59:00+02:00 false none fa-wo-rc LOT 2 Les certifications développées à partir d'un référentiel ou d'une combinaison de référentiels pour les organismes exigeant une habilitation « secret ». Les certifications développées à partir d'un référentiel ou d'une combinaison de référentiels pour les organismes exigeant une habilitation « secret ». services Pour le lot 2 de la procédure uniquement, un Plan Contractuel de Sécurité (PCS) portant la mention « DR » sera envoyé sur demande des candidats et après réception par l'administration du document relatif à l'Engagement du candidat au regard des informations et supports portant les mentions [Diffusion Restreinte], complété et signé par une personne habilitée à représenter la société. true 900000 79132000 Le marché s'exécute essentiellement en France métropolitaine, Corse comprise. Les prestations peuvent s'exécuter dans les départements et territoires d'Outre-mer anyw-cou FRA 2025-03-30+02:00 48