16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRADA2D6DCD-F3FF-0C0C-1E1D6FD7CE311107 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.grandlyonhabitat.fr ORG-0002 GrandLyon Habitat 2 Place de FrancfortCs 13754Lyon69444FRK26FRA4146 Freixinos Jean-NoëlDirecteur Général0472746800marchesglh@grandlyonhabitat.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184, rue DuguesclinLyon69433FRK26FRADA2D6DEA-C6BA-7C7F-F14BB781142003AB 04876350000487635250greffe.ta-lyon@juradm.fr00622901-2024201/20242024-10-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 63aa0735-0c7f-49dc-9957-83e5762783135dbc4a85-39eb-438d-8bf3-1594b8f126172024-10-11+02:0017:34:40+02:000132014L0024cn-standardFRAhttp://www.grandlyonhabitat.frbody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.open falseAOO / 2024-1210 / SMMarché public Maitrise d'oeuvre REHABILITATION ET RESTRUCTURATION EN SITE OCCUPÉ D'UN IMMEUBLE DE 10 LOGEMENTS 66, avenue Félix Faure - 69003 LYONLa présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la restructuration en site occupé d'un immeuble de 10 logements sis 66 avenue Félix Faure à Lyon 3ème. Une note de présentation et le programme de l'opération sont joints au dossier de consultation. L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes: -Architecte (mandataire) -BET fluides / thermique -BET structure -Économie de la construction -Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC). Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. (voir modalités à l'article 2.6 du RC) Le calendrier prévisionnel d'exécution se trouve à l'article 2.7 du RC. (Démarrage prévisionnel en janvier 2025)servicesLe dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». Le présent marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Le programme de l'opération de travaux se décompose en : -un programme de base -un programme optionnel portant sur la mise en oeuvre de 3 prestations supplémentaires éventuelles (Pse) suivantes : o Pse 1: Eco-rénovation o Pse 2: Embellissements o Pse 3: Transformation du hangar en logements Les critères et sous-critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation (voir article 5.1). Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info712210007122100066, avenue Félix FaureLyon69003FRK26 FRALOT-0000 sui-act- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publiqueused ef-stand- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le chiffre d'affaire minimum total requis de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 556 000 euro(s) Ht au titre des trois (3) derniers exercices (moyenne sur les 3 derniers exercices). Information à renseigner dans le document joint au dossier de consultation intitulé « Présentation de l'équipe » (Annexe N°1 au Rc)used tp-abil- Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles cités ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Une liste de 3 références effectuées au cours des cinq (5) dernières années et en rapport avec l'objet de la présente consultation pour chaque compétence. Le dossier de candidature devra faire apparaître clairement les compétences des candidats. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : *L'effectif total minimum de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 5 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années). Information à renseigner dans le document joint au dossier de consultation intitulé « Présentation de l'équipe » (Annexe N°1 au Rc) *Les certificats de qualification professionnelle requis sont : - Architecte Dplg ou De-Hmonp - Opqibi 1321 ou références équivalentes - Opqibi 1332 ou références équivalentes - Opqibi 0902 ou références équivalentes *Une liste de 3 références effectuées au cours des cinq (5) dernières années et en rapport avec l'objet de la présente consultation comportant pour chaque compétence les éléments demandés à l'article 4a- e) du règlement de consultation. Modèle type à respecter impérativement par les équipes pour la présentation des références (Annexes N°2 et N°3 au Rc)usednot-allowedno-eu-fundsfalse 1542320non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1542320 nonerequired not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15423206Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-11-12+01:0011:30:00+01:002024-11-12+01:0014:00:00+01:00 false none noneS-PF-1542320Marché public Maitrise d'oeuvre REHABILITATION ET RESTRUCTURATION EN SITE OCCUPÉ D'UN IMMEUBLE DE 10 LOGEMENTS 66, avenue Félix Faure - 69003 LYONLa présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la restructuration en site occupé d'un immeuble de 10 logements sis 66 avenue Félix Faure à Lyon 3ème. Une note de présentation et le programme de l'opération sont joints au dossier de consultation. L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes: -Architecte (mandataire) -BET fluides / thermique -BET structure -Économie de la construction -Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC). Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. (voir modalités à l'article 2.6 du RC) Le calendrier prévisionnel d'exécution se trouve à l'article 2.7 du RC. (Démarrage prévisionnel en janvier 2025)services712210007122100066, avenue Félix FaureLyon69003FRK26 FRA 2025-01-15+01:0039 Le marché comporte une (1) tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles (cf. article 2.2 du Rc)0