16 false false https://www.siredom.com ORG-0001 Siredom 63 rue du Bois Chaland EVRY 91029 FR104 FRA 20007783200018 Thibault LAURENT +33 169742367 marchespublics@siredom.com https://www.versailles.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78100 FR103 FRA 17750005500013 (+33) 1 39 20 54 00 greffe.ta-versailles@juradm.fr 00623147-2024201/20242024-10-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 559e4cf2-0dcd-4279-bad5-16087e318ef7 42c3d5b4-de5b-4a73-9604-7e2ac02e6af0 2024-10-14+02:00 12:10:15+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://siredom.e-marchespublics.com body-pl env-pro ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation 2 2 Cette nouvelle procédure fait suite à la consultation 2024.10 déclarée sans suite le 02/10/2024 pour motif d'intérêt général. open 2024.19 ACCORD-CADRE RELATIF A LA COLLECTE, AU TRANSPORT ET AU TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES (DDS) HORS FILIERE ECODDS ISSUS DU RESEAU D'ECOCENTRES DU SIREDOM Le marché porte sure la collecte, le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) hors filière EcoDDS issus du réseau d'écocentres du SIREDOM services 90500000 LOT-0001 ef-stand Voir article 6 du règlement de la consultation sui-act Voir article 6 du règlement de la consultation not-allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://siredom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29640_1049618.html none performance not-allowed no required price Montant de la prestation (45%) Le montant de la prestation sera décomposé et apprécié au regard du montant annuel estimé du marché mentionné dans le Détail Quantitatif Estimatif (les prix unitaires devant être cohérents avec ceux du BPU) quality Valeur technique de l'offre (45%) 1. Adéquation des moyens humains et relations avec le SIREDOM (6 points) 2. Adéquation des moyens techniques (10 points) 3. Pertinence et capacité logistique du candidat pour procéder à l'exécution et au suivi d'exécution des prestations (18 points) 4. La présentation du ou des centres de traitement et l'organisation et modes de traitements proposé(s) (2 points) 5. La procédure de traçabilité des déchets tout au long du (des) process (5 points) 6. Pertinence de la procédure et du déroulé de formation (4 points) quality Valeur environnementale et sociale (10%) Pertinence des mesures environnementales prises pour la protection de l'environnement dans le cadre du présent marché (5 points) Dispositions et mesures prises pour développer l'insertion sociale dans le cadre du présent marché (5 points) ORG-0001 https://siredom.e-marchespublics.com 90 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-15+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-15+01:00 14:00:00+01:00 false fa-wo-rc none 2024.19 Lot 1 Collecte et traitement des produits chimiques des ménages et ses prestations annexes pour les besoins des écocentres du SIREDOM Sans minimum, avec maximum de 3 000 000 euros HT sur la durée globale du marché, reconductions comprises. services L'accord-cadre est conclu à compter du 01 Janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit annuellement, par tacite reconduction, pour les années civiles 2026, 2027, et 2028. Il prendra donc fin au pus tard le 31 décembre 2028, périodes de reconductions incluses. La reprise de personnel est à prévoir. Voir tableau annexé au règlement de consultation. true 90500000 2025-01-01+01:00 12 LOT-0002 ef-stand Voir article 6 du règlement de la consultation sui-act Voir article 6 du règlement de la consultation not-allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://siredom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29640_1049618.html none performance not-allowed no required price Montant de la prestation (45%) Le montant de la prestation sera décomposé et apprécié au regard du montant annuel estimé du marché mentionné dans le Détail Quantitatif Estimatif (les prix unitaires devant être cohérents avec ceux du BPU). quality Valeur technique de l'offre (45%) 1. Adéquation des moyens humains et relations avec le SIREDOM (8 points) 2. Adéquation des moyens techniques (10 points) 3. Pertinence et capacité logistique du candidat pour procéder à l'exécution et au suivi d'exécution des prestations (19 points) 4. La présentation du ou des centres de traitement proposé(s) (3 points) 5. La procédure de traçabilité des déchets tout au long du (des) process (5 points) quality Valeur environnementale et sociale (10%) Pertinence des mesures environnementales prises pour la protection de l'environnement dans le cadre du présent marché (5 points) Dispositions et mesures prises pour développer l'insertion sociale dans le cadre du présent marché (5 points) ORG-0001 https://siredom.e-marchespublics.com 90 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-15+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-15+01:00 14:00:00+01:00 false fa-wo-rc none 2024.19 Lot 2 Collecte et traitement des bouteilles de gaz et corps creux et ses prestations annexes pour les besoins des écocentres du SIREDOM. Sans minimum, avec maximum de 2 600 000 euros HT sur la durée globale du marché, reconductions comprises. services L'accord-cadre est conclu à compter du 01 Janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit annuellement, par tacite reconduction, pour les années civiles 2026, 2027, et 2028. Il prendra donc fin le 31 décembre 2028, périodes de reconductions incluses. 90500000 2025-01-01+01:00 12