16 false false https://www.asp.gouv.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2930262&orgAcronyme=b4n ORG-0001 ASP 2 RUE DU MAUPAS LIMOGES 87040 FRI23 FRA 13000637200010 Laure LIZEAUX +33555120769 appui-mp@asp.gouv.fr https://limoges.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES 2 COUR BURGEAU LIMOGES 87000 FRI23 FRA 17870005000010 Greffe du tribunal +33555339155 greffe.ta-limoges@juradm.fr 00062324-202619/20262026-01-28+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 9ea972f2-1dd5-4919-ba42-2c34bd559995 cb76e5c1-ddd9-4b79-9b0a-3691552dc8de 2026-01-26Z 14:19:08.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl-cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false MP26-05 Maintien en condition opérationnelle du portail JALIOS « MyASP » ainsi que des prestations d’exploitation, de maintenance, de support et d’assistances techniques associées. Les prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP du MP24-26. Maintien en condition opérationnelle du portail JALIOS « MyASP » ainsi que des prestations d’exploitation, de maintenance, de support et d’assistances techniques associées. Les prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP du MP24-26. services 640000 640000 72246000 anyw LOT-0001 false not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed false FRA MP26-05 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2930262&orgAcronyme=b4n epo-procurement-document false late-all none no performance required allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2930262&orgAcronyme=b4n ORG-0001 ORG-0001 6 Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché ; - le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false true required true 2026-03-02Z 12:00:00.000Z 2026-02-21Z 12:00:00.000Z 2026-03-02Z 12:15:00.000Z false 1 buyer-categories fa-wo-rc none MP26-05 Maintien en condition opérationnelle du portail JALIOS « MyASP » avec prestations d’exploitation, de maintenance, de support et d’assistances techniques associées Maintien en condition opérationnelle du portail JALIOS « MyASP » ainsi que des prestations d’exploitation, de maintenance, de support et d’assistances techniques associées. Les prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP du MP24-26. services true other national other inc 640000 640000 72246000 anyw 48 L’ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2 à 4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin d’intégrer des travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires et que le présent marché n’aurait pas permis de réaliser. L’ASP se réserve la possibilité de mettre en œuvre, en application de l’article R2194-1 du code de la commande publique, la clause de réexamen définie au CCAP de la consultation MP26-05. 3 Le présent marché peut faire l’objet de reconductions, en application de l’article R 2112-4 du code de la commande publique.