16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRAD80B3867-FABC-7947-F047F649F02E2498 +33480041260publications-joue@aws-france.com https://www.marches-publics.info/ ORG-0002 SUDEC 16 rue des grands kiosquesPlaine Des Cafres97418FRY40FRA74788 ENGUEHARD ChristopheDirecteur General0262740740cao@sudec.re ORG-0003 Tribunal judiciaire de Saint Pierre Cs 7004028 rue Augustin ArchambeaudSt Pierre97448FRY40FRAD80B3883-A56C-5A0D-5CDA508E1F8F3CBC 02629610000262258433accueil.tj-st-pierre-de-la-reunion@justice.fr ORG-0004 Tribunal judiciaire de Saint Pierre Cs 7004028 rue Augustin ArchambeaudSt Pierre97448FRY40FRAD80B3891-E287-B276-5DB03721EE1D8E72 02629610000262258433accueil.tj-st-pierre-de-la-reunion@justice.fr00623692-2024201/20242024-10-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 d265498d-88a3-4d1b-9c85-be9184b4d5e0105dfc85-b6cf-496c-8100-ff152356a0c42024-10-11+02:0016:35:01+02:000132014L0024cn-standardFRAhttps://www.marches-publics.info/body-plenv-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.2open false2024-006La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de complémentaire Santé pour le personnel de droit privé du Pouvoir AdjudicateurElle se compose de deux (2) lots, à savoir : Lot 1 : Souscription du contrat collectif d'assurance Complémentaire Santé à adhésion obligatoire pour le personnel relevant de droit privé. Lot 2 : Souscription d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés relevant de droit privé. Chacun des lots fera l'objet d'un contrat séparéservices2200006651220066512200LOT-0001 sui-actTout candidat devra produire un dossier comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : A. Une lettre de candidature ou l'imprimé Dc 1 téléchargeable sur le site www. colloc.bercy.gouv.fr, rubrique commande publiques, « formulaires à télécharger », mentionnant : - les membres du groupement et la répartition des prestations entre les membres ; - et la désignation du mandataire en cas de groupement. Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant (voir annexe 1) : - N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. B. Une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement indiquant : - le nom commercial et la dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation, adresse postale et du siège social (si elle est différente de l'adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro Siret ; - la forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, Sa, Sarl, Eurl, association, établissement public, etc.) ; - la ou les personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement (nom, prénom et qualité de chaque personne) ; - le chiffre d'affaires hors taxes global des trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché. A cette fin, le candidat ou chaque membre du groupement pourra utiliser l'imprimé Dc 2 téléchargeable sur le site www. colloc.bercy.gouv.fr, rubrique commandes publiques, « formulaires à télécharger » C. Une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire D. Le cas échéant, une déclaration des sous-traitants ou le formulaire Dc 4 E. Copie de la qualification professionnelle en vigueur éventuellement possédée à la date de la remise des offres F. Une liste de références sur des prestations similaires à l'objet du marché auquel, il est soumissionné. G- Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle…S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. H - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription I- Attestation d'inscription à l'Orias J - Pour les compagnies d'assurance : l' agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp) pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation - Pour les intermédiaires d'assurance : l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle K- Un Ribusednot-allowedno-eu-fundsallowed 1542427non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1542427 nonerequired not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1542427120 ORG-0004 ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-11-18+01:0009:00:00+01:002024-11-18+01:0011:00:00+01:00 false none none1Complémentaire santéSouscription du contrat collectif d'assurance Complémentaire Santé à adhésion obligatoire pour le personnel relevant de droit privéservices1800006651220066512200 2025-01-01+04:002028-12-31+04:00 0LOT-0002 sui-actTout candidat devra produire un dossier comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : A. 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Une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement indiquant : - le nom commercial et la dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation, adresse postale et du siège social (si elle est différente de l'adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro Siret ; - la forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, Sa, Sarl, Eurl, association, établissement public, etc.) ; - la ou les personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement (nom, prénom et qualité de chaque personne) ; - le chiffre d'affaires hors taxes global des trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché. A cette fin, le candidat ou chaque membre du groupement pourra utiliser l'imprimé Dc 2 téléchargeable sur le site www. colloc.bercy.gouv.fr, rubrique commandes publiques, « formulaires à télécharger » C. Une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire D. Le cas échéant, une déclaration des sous-traitants ou le formulaire Dc 4 E. Copie de la qualification professionnelle en vigueur éventuellement possédée à la date de la remise des offres F. Une liste de références sur des prestations similaires à l'objet du marché auquel, il est soumissionné. G- Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle…S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. 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