16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 9657FB36-003D-AD1D-532B3E5813C50C13 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.agglo-boulonnais.fr ORG-0002 Communauté d'agglomération du Boulonnais 755 1, Boulevard du Bassin Napoléon Boulogne-Sur-Mer 62321 FRE12 FRA 63981 CUVILLIER Frédéric Président 0321103636 0321102850 cballe@agglo-boulonnais.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lille 62039 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire Lille 59014 FRE11 FRA 9657FB57-058A-F25D-149D28556559695A 0359542342 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr ORG-0004 Greffe du Tribunal administratif de Lille 62039 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire Lille 59014 FRE11 FRA 9657FB65-EAF3-E871-182D6391E93FC186 0359542342 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 00624022-2024202/20242024-10-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 1ad440b7-2002-485c-80c8-3e77318b8801 33023e86-ee26-45a7-aa19-4bf99d6d8815 2024-10-15+02:00 09:16:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.agysoft.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024-HAB-001B Permis de louer - Permis de diviser L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction services 960000 75200000 75200000 Territoire de la communauté d'agglomération Boulogne-sur-mer 62200 FRE12 FRA LOT-0000 sui-act - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds not-requ false 1543651 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1543651 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur false poi-exa 50 quality Efficacité de l'organisation de l'équipe proposée et compétences des intervenants dédiés à la mission poi-exa 30 quality Moyens proposés poi-exa 20 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1543651 3 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-25+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-25+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1543651 Permis de louer - Permis de diviser L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction services 960000 75200000 75200000 Territoire de la communauté d'agglomération Boulogne-sur-mer 62200 FRE12 FRA 2025-03-01+01:00 12 Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans