16 ORG-0001 Communauté d'Agglo d'Epinal 1 avenue Antoine Dutac Epinal 88000 FRF34 FRA 20006875700158 0329375460 direction@agglo-epinal.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière NANCY cedex 54036 FRF31 FRA FRF3154036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière NANCY cedex 54036 FRF31 FRA FRF3154036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr 00624038-2024202/20242024-10-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.7 7b9cabbe-29db-465a-b63d-a07d5cbf098b dc20d640-cba2-4c90-927b-72863f9cf9ab 2024-10-15+01:00 06:31:04+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground - L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui ci. - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance - Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance. open false 24CA053 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES-. Le présent appel d’offres a pour objet la souscription d’un contrat d’assurance Dommages aux biens et risques annexes par la Communauté d’Agglomération d’Épinal. services Conditions de remises des offres ou des candidatures : www.xmarches.fr L'acheteur invite les soumissionnaires à formuler toute demande via la plateforme de dématérialisation des marchés publics : www.xmarches.fr Une réponse parviendra dans les meilleurs délais. 66515000 LOT-0001 other not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33384 none no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33384 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false allowed true 2024-11-19+01:00 12:00:00+01:00 false none none 1 Lot unique Lot unique services 66515000 2025-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 Pas de renouvellement