17 https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Métropole Nice Côte d'Azur (06) 5 rue de l'Hôtel de Ville Nice Cedex 4 06364 FRL03 FRA 20003019500115 +33 497134474 dao@nicecotedazur.org http://nice.tribunal-administratif.fr. http://nice.tribunal-administratif.fr. ORG-0003 Tribunal Administratif de Nice.. 18 avenue des Fleurs CS 61039 NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026. +33 489988600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00624210-2024202/20242024-10-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 c4ad095b-c0c5-467b-a172-5e1f1e2d0e12 76c415aa-1895-45fc-b7cd-82c7123f2fbb 2024-10-15Z 09:12:09Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr spec-rights-entity urttb ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence open 24N0342 24N0342 - Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du schéma directeur des transports urbains (TCSP, PEM, parking relais) et autres infrastructures de transport Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation à pour objet : La mission d'assistance, a pour vocation de compléter et sécuriser le management de projet des opérations menées par le Maître d'Ouvrage (Direction des Infrastructures de Transport) dans le cadre de son programme pluriannuel d'investissement. Ces prestations concernent plus particulièrement la planification des opérations, le pilotage organisationnel et administratif des procédures réglementaires à engager ainsi que le suivi budgétaire et financier. services 71336000 LOT-0001 ef-stand Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. tp-abil Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. not-allowed no-eu-funds par-requ false false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr. Forme de prix : prix unitaire. Modalités de révision : Révisables par Formule Financement du marché : fonds propres. Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. Comptable assignataire : M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale true Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. no required performance Néant not-allowed true Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr. ORG-0001 ORG-0001 6 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-11-28+01:00 14:00:00+01:00 false fa-wo-rc none 24N0342 Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du schéma directeur des transports urbains (TCSP, PEM, parking relais) et autres infrastructures de transport Accord-cadre à bons de commande Mini : 50 000,00 € Maxi : 1 200 000,00 € En valeur en € H.T. Estimation de l'administration HT : 849 325.00 € (établie sur une durée de 24 mois). Durée (hors reconduction) : 24 mois Nombre de reconductions éventuelles : 2 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. services 3600000 71336000 Territoire métropolitain Nice Cedex 4 06364 FRL03 FRA 72 Des modifications des marchés en cours d’exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 2