16 ORG-0001 CHD VENDEE, Etablissement support GHT 85 Les Oudairies LA ROCHE SUR YON 85925 cedex 9 FRG05 FRA 26850242400016 Direction des Ressources Matérielles et du Patrimoine - Cellule juridique des contrats de la commande publique +33 251446138 dstc@chd-vendee.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 Nantes 44041 cedex 01 FRG01 FRA 17440005100010 +33 255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00062430-202520/20252025-01-29+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 e596e06d-444e-4a0f-ab20-1e29503eb349 35e6d17a-62a0-40be-baba-1c30d3e65662 2025-01-28+02:00 10:56:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 nati-ground Appel d'offres ouvert open 2025_FCS_CHM_001 Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations d'extinction fixes à gaz du CH Georges Mazurelle - EPSM de Vendée, Etablissement partie du GHT85. Le présent marché est un marché mixte. Il comprend ainsi une partie des prestations qui s'effectuent de manière forfaitaire, et une partie des prestations qui s'effectuent via l'émission de bons de commande. services supplies 50324200 31625100 LOT-0001 ef-stand Selon l'article 10.1 du règlement de consultation tp-abil Selon l'article 10.1 du règlement de consultation allowed no-eu-funds FRA 2025_FCS_CHM_001 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr none performance no not-allowed not-allowed poi-exa 50 price Valeur financière poi-exa 50 quality Valeur technique http://www.marches-publics.gouv.fr 6 Le candidat a la possibilité d'introduire -Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; -Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 FRA false false required true 2025-02-28+02:00 12:00:00+02:00 false none none Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations d'extinction fixes à gaz du CH Georges Mazurelle - EPSM de Vendée, Etablissement partie du GHT85 Le présent marché est un marché mixte. Il comprend ainsi une partie des prestations qui s'effectuent de manière forfaitaire, et une partie des prestations qui s'effectuent via l'émission de bons de commande. services Le CHD souhaite la présentation de prestations supplémentaires éventuelles. La présentation de ces prestations PSE est obligatoire. (PSE1 et PSE2). La visite du site est obligatoire, les modalités sont décrites à l'article 9.2 du règlement de consultation. Le présent marché est conclu du 1er avril 2025 au 31 décembre 2028.En cas de notification postérieure aux dates sus indiquées, le marché démarre à compter de la date de notification, sans impact sur la date de fin. Par ailleurs, le marché pourra être reconduit pour des nouvelles périodes de 12 mois maximum chacune et de 24 mois maximum, toutes reconductions comprises. supplies 50324200 31625100 2025-04-01+02:00 2030-12-31+02:00