3fba9456-0c47-439a-9467-305cadfbd85e-01 La date de remise des offres est modifiée. elle est actée au 21/09/2026 à 12h00 PROCEDURE 16 https://www.tourcoing.fr/ ORG-0001 Mairie de Tourcoing 54 rue Gabriel Péri Tourcoing 59200 FRE11 FRA 21590599300014 service de la commande publique +33 320010294 mszedlak@ville-tourcoing.fr https://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy de Saint Hilaire LILLE 59000 FRE11 FRA 17590003400026 greffe du tribunal administratif de Lille 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00624591-2026175/20262026-09-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 6667bdc9-ee89-458f-a8eb-d753016c5a5b 775c7136-3f14-4460-ae21-d79d4453b386 2026-09-09+02:00 11:40:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 6 6 open false 26.060-65 Services d'assurances pour la Ville de Tourcoing Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de plusieurs contrats d'assurance destinés à couvrir un bon nombre de risques auxquels est exposée la collectivité. Il est structuré en plusieurs polices distinctes, chacune correspondant à une catégorie spécifique de risques. Chaque police fait l'objet de dispositions techniques particulières définissant les garanties attendues, les niveaux de couverture, les franchises, les exclusions et les modalités d'exécution. services 2860000 66515000 66514110 66513000 territoire de la Ville de Tourcoing TOURCOING 59200 FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1168497.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required price prix l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. fix-tot 55 quality valeur technique l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. ORG-0001 https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 240 Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.5511 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.55113 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-21+02:00 14:00:00+02:00 Hôtel de Ville de Tourcoing false none none 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (ref. 26.060) le lot " Assurance dommages aux biens et risques annexes " a pour objet de garantir le patrimoine mobilier et immobilier de la collectivité contre les conséquences financières des dommages. l' ensemble des dispositions sont présentées dans les pièces du DCE. services 2000000 66510000 66515000 Territoire de la Ville de Tourcoing TOURCOING 59200 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 4 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1168497.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required price prix l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. fix-tot 55 quality valeur technique l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. ORG-0001 https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 240 Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.5511 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.55113 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-21+02:00 14:00:00+02:00 Hôtel de Ville de Tourcoing false none none 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes (ref.26.061) Le lot " Assurance des responsabilités et des risques annexes " a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à la collectivité en raison des dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités, de ses compétences et de l'exploitation de ses biens. services 200000 66510000 66516000 Territoire de la Ville de Tourcoing TOURCOING 59200 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 4 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1168497.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required price prix l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. fix-tot 55 quality valeur technique l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. ORG-0001 https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 240 Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.5511 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.55113 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-21+02:00 14:00:00+02:00 Hôtel de Ville de Tourcoing false none none 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes (ref. 26.062) Le lot " Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes " a pour objet de garantir l'ensemble des véhicules de la collectivité contre les risques liés à leur circulation et à leur utilisation. services 1 PSE = PSE 1: bris de machine 600000 66510000 66516000 Territoire de la Ville de Tourcoing TOURCOING 59200 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 4 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1168497.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required price prix l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. fix-tot 55 quality valeur technique l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. ORG-0001 https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 240 Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.5511 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.55113 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-21+02:00 14:00:00+02:00 Hôtel de Ville de Tourcoing false none none 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus (ref.26.063) Le lot " Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus " a pour objet de garantir la prise en charge des frais de défense, de recours et de procédure engagés dans le cadre de litiges liés à l'exercice des compétences et des missions de la collectivité. services 40000 66510000 66513000 Territoire de la Ville de Tourcoing TOURCOING 59200 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 4 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1168497.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required price prix l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. fix-tot 55 quality valeur technique l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. ORG-0001 https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 240 Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.5511 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.55113 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 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ORG-0001 https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 240 Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.5511 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.55113 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-21+02:00 14:00:00+02:00 Hôtel de Ville de Tourcoing false none none 6 Assurance tous risques informatiques (ref.26.065) Le lot " Assurance tous risques informatiques " a pour objet de garantir les équipements, matériels et infrastructures informatiques de la collectivité contre les dommages matériels accidentels susceptibles d'affecter leur fonctionnement. services 200000 66510000 66516000 Territoire de la Ville de Tourcoing TOURCOING 59200 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 4