16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 74189332-B3FB-FA3F-06361706EFCFABBE +33480041260 publications-joue@aws-france.com true http://www.gagny.fr/ ORG-0002 Commune de Gagny 1 place Foch Gagny 93220 FR106 FRA 48183 CRANOLY Rolin Maire 0156492281 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Commune de Gagny 1 Esplanade Michel Teulet Gagny 93220 FR106 FRA 7418935A-030D-0723-5301A6E470ECB308 0156492281 service.marches.publics@mairie-gagny.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) Montreuil 93558 FR106 FRA 7418938F-B6CB-2A1A-78CE38173DFE0C84 0149202000 0149202099 greffe.ta-montreuil@juradm.fr ORG-0005 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de Paris 5, rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 741893B7-D175-AFB2-9F9DA9B941779C9C Préfecture de la région Île-de-France 0182524267 0182524295 pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr false ORG-0006 Commune de Gagny 1 Esplanade Michel Teulet Gagny 93220 FR106 FRA 741893C7-B5B5-F60C-205F61B4B3BB1D4E 0156492281 service.marches.publics@mairie-gagny.fr 00625174-2024202/20242024-10-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 be7c0265-41d4-4f4a-930b-96f930e0ec26 7537ea5f-9494-45ce-bb65-696780142ab6 2024-10-14+02:00 17:18:33+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 http://agysoft.marches-publics.info/ body-pl gen-pub ORG-0006 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false AO 05-2024 SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE GAGNY Lot 1 : Le dossier de consultation comporte une solution de base. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Lot 2 : Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative (lot 2) portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière services 66510000 66510000 1 Esplanade Michel Teulet Gagny 93220 FR106 FRA LOT-0001 sui-act - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés -L'extrait de Kbis de moins de 3 mois -Les moyens techniques et humains -La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. -Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat -Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci -Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance -Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité -Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance -La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels) used not-allowed no-eu-funds not-requ allowed 1543105 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1543105 none required not-allowed true no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1543105 8 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-22+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-22+01:00 13:30:00+01:00 false none none 1 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes assurance des véhicules à moteur et des risques annexes services 66510000 66514110 1 Esplanade Michel Teulet Gagny 93220 FR106 FRA 2025-01-01+01:00 48 0 LOT-0002 sui-act - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés -L'extrait de Kbis de moins de 3 mois -Les moyens techniques et humains -La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. -Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat -Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci -Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance -Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité -Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance -La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels) used not-allowed no-eu-funds not-requ allowed 1543105 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1543105 none required not-allowed true no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1543105 8 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-22+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-22+01:00 13:30:00+01:00 false none none 2 Assurance des prestations statutaires assurance des prestations statutaires services 66510000 66512000 1 Esplanade Michel Teulet Gagny 93220 FR106 FRA 2025-01-01+01:00 48 0