16 https://www.marches-securises.fr https://www.valleesud.fr/ ORG-0001 Vallée Sud - Grand Paris (92) 28 rue de la Redoute 92 Fontenay-aux-Roses 92260 FR105 FRA 20005796600018 +33 155958400 affiba.attioua@valleesud.fr www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif Cergy-Pontoise 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL Cergy-Pontoise 95027 FR105 FRA 17950702500015 +33 130173400 +33 130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00626277-2024202/20242024-10-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 0f511f38-8195-463e-8650-ecf6e18ff6f2 e54dd3d4-56ea-41d7-ba7d-693a7f8aeef0 2024-10-14Z 17:45:37Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence open 24FRN38 Location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires Location longue durée et entretien de véhicules particuliers et utilitaires supplies La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. En effet, le marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché fait l’objet d’un fractionnement en tranches au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Le marché comporte une tranche ferme et cinq tranches optionnelles. Le détail des tranches est décrit dans l'acte d'engagement. La durée du marché court à compter de sa date de notification, elle comprend le délai de livraison des véhicules ainsi que la durée de location de ces derniers. La durée de location est de 60 mois à compter de la réception des véhicules de la tranche ferme. Le délai d'exécution des tranches optionnelles ne pourra pas s'étendre au delà du délai d'exécution de la tranche ferme. Ainsi, la durée prévisionnelle globale du marché est de 66 mois. Le marché ne sera pas reconduit. Les plis devront obligatoirement être déposés sur le plateforme marchés sécurisés : www.marches-securises.fr Les critères d'attribution des offres sont définis dans le règlement de la consultation. 34144700 Territoire Vallée Sud-Grand Paris fontenay aux roses 92260 FR105 FRA LOT-0001 tp-abil voir reglement de la consultation ef-stand voir reglement de la consultation sui-act voir reglement de la consultation not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.valleesud.fr/vallee-sud/marches-publics/ false no required not-allowed price tous les critères sont détaillés au reglement de la consultation quality tous les critères sont détaillés au reglement de la consultation ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 En cas de contestations ou de litiges entre les parties, la juridiction compétente sera le Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE : 2-4, boulevard de l’Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex. Téléphone : 01 30 17 34 00, Télécopie : 01 30 17 34 59. Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0001 ORG-0004 ORG-0004 FRA false true required false 2024-11-14+01:00 12:00:00+01:00 false none none 24FRN38 Location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires location longue durée et entretien de véhicules particuliers et utilitaires supplies Le marché fait l’objet d’un fractionnement en tranches au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il comporte une tranche ferme et 5 tranches optionnelles. 34144700 Territoire Vallée Sud - Grand Paris Fontenay-aux-Roses 92260 FR105 FRA 60