16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA CCA2899A-D571-932E-D08AA1EEC315EDA9 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.agglo-henincarvin.fr/ ORG-0002 Communauté d'Agglomération Hénin Carvin 129 242 Boulevard Schweitzer Henin Beaumont Cedex 62253 FRE12 FRA 55989 PILCH CHRISTOPHE Président 0321797223 0321497520 servicemarchespublics@agglo-henincarvin.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire cs 62039 Lille 59014 FRE11 FRA CCA289E6-CF9B-1728-12CEE8C5F2F23FDF 0359542342 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 00062632-202619/20262026-01-28+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 2b16a9fe-c236-4f61-a0d0-63952717dabb aca4161b-aeb5-43cf-bf2d-bb436ffaa1bf 2026-01-26+01:00 16:12:29+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26AO01 MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UNE DECHETERIE A HENIN-BEAUMONT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN-CARVIN Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'opération concerne la création d'une nouvelle déchèterie sur la commune d'Hénin-Beaumont, Boulevard Ferdinand De Lesseps, afin que la collectivité dispose d'une installation fonctionnelle, moderne et conforme à la réglementation. L'étude de faisabilité du projet a été réalisée en 2025. Elle a abouti au choix d'un schéma d'aménagement : déchèterie mixte avec deux accès sur le Boulevard Ferdinand De Lesseps services Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation 71240000 71240000 Boulevard Ferdinand De Lesseps Hénin-beaumont 62110 FRE12 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ false 1768431 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1768431 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1768431 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-08+02:00 16:00:00+02:00 2026-04-08+02:00 17:00:00+02:00 false none none S-PF-1768431 MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UNE DECHETERIE A HENIN-BEAUMONT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN-CARVIN Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'opération concerne la création d'une nouvelle déchèterie sur la commune d'Hénin-Beaumont, Boulevard Ferdinand De Lesseps, afin que la collectivité dispose d'une installation fonctionnelle, moderne et conforme à la réglementation. L'étude de faisabilité du projet a été réalisée en 2025. Elle a abouti au choix d'un schéma d'aménagement : déchèterie mixte avec deux accès sur le Boulevard Ferdinand De Lesseps services 71240000 71240000 Boulevard Ferdinand De Lesseps Hénin-beaumont 62110 FRE12 FRA 2026-09-01+02:00 30 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0