16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 98A8EFA8-9EBD-D464-89D1021531B3D76C +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.creuse.fr ORG-0002 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE 250 Hôtel du département Gueret 23011 FRI22 FRA 55869 SIMONET Valérie Présidente 0544302323 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Conseil Départemental de la Creuse Dag - Service de la Commande Publique Bp 250 Gueret Cedex 23011 FRI22 FRA 98A8EFCB-B975-4A33-AF8C4F6506C66FDF Marion BRUNAUD 0544302807 bureau-marches@creuse.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud Limoges 87000 FRI23 FRA 98A8EFF3-A2DE-0365-67AEC6AB73BAFC78 0555339155 0555339160 greffe.ta-limoges@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud Limoges 87000 FRI23 FRA 98A8F00A-08EF-2A54-21C57BE80A5AEE32 0555339155 0555339160 greffe.ta-limoges@juradm.fr 00626766-2024202/20242024-10-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 6b8a4d4a-b108-4764-95d5-ced29c866e2e e2f8527f-f53d-4d00-ad59-5512dddbe483 2024-10-15+02:00 10:20:57+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24PST01_2 Acquisition de mobiliers de restauration pour le Département de la Creuse dans le cadre de l'amélioration de l'accueil des collégiens au restaurant scolaire - 2ème procédure Ces acquisitions sont destinées à remplacer le mobilier actuel de la restauration scolaire pour les seize collèges du Département afin : - d'améliorer l'accueil des collégiens grâce à du mobilier neuf, visuellement harmonieux, en remplacement de mobilier souvent vétuste et dépareillé, - de diminuer la nuisance sonore des espaces de restauration au moyen de tables à plateaux insonorisés réduisant significativement les bruits consécutifs aux chocs, - de réduire le poids du mobilier, notamment chaises en appui sur table, empilables et de poids largement réduit, afin de combattre les troubles musculo-squelettiques des agents. L'accord-cadre est passé dans le cadre d'une procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (C.C.P.) et selon la technique d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, avec minimum (150 000 euros HT) et maximum (350 000 euros HT), en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code précité. Cette consultation fait suite à une précédente consultation passée dans le cadre d'une procédure d'Appel d'Offres Ouvert, déclarée sans suite par l'Acheteur qui a décidé, le 14 octobre 2024, de relancer cette nouvelle consultation en modifiant en partie le dossier de consultation des entreprises. Il est conclu pour une période d'un an qui court à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il ne sera pas reconduit. La livraison des fournitures s'effectue sur les différents lieux de livraison du Conseil Départemental de la Creuse dont la liste indicative est donnée en annexe du Dossier de Consultation des Entreprises intitulée « Liste indicative des lieux de livraison ». L'Acheteur peut faire évoluer les lieux de livraison au cours de l'exécution de l'accord-cadre. Le cas échéant, chaque bon de commande précisera le lieu et les conditions de livraison supplies Les voies de recours ouvertes sont renseignées à l'article 9 du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours 39100000 39112000 39121200 LOT-0000 sui-act - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used not-allowed no-eu-funds not-requ 1542833 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1542833 none required not-allowed false no false poi-exa 50 quality Valeur technique (sur 100 points) poi-exa 10 quality Démarche environnementale (sur 100 points) poi-exa 40 cost Coût global des prestations (sur 100 points) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1542833 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-25+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-25+01:00 12:00:00+01:00 Guéret false 1 fa-wo-rc none F-PF-1542833 Acquisition de mobiliers de restauration pour le Département de la Creuse dans le cadre de l'amélioration de l'accueil des collégiens au restaurant scolaire - 2ème procédure Ces acquisitions sont destinées à remplacer le mobilier actuel de la restauration scolaire pour les seize collèges du Département afin : - d'améliorer l'accueil des collégiens grâce à du mobilier neuf, visuellement harmonieux, en remplacement de mobilier souvent vétuste et dépareillé, - de diminuer la nuisance sonore des espaces de restauration au moyen de tables à plateaux insonorisés réduisant significativement les bruits consécutifs aux chocs, - de réduire le poids du mobilier, notamment chaises en appui sur table, empilables et de poids largement réduit, afin de combattre les troubles musculo-squelettiques des agents. 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