16 ORG-0001 Région des Pays de la Loire Nantes 44000 FRG01 FRA 23440003400026 +33228205838 demandedce@paysdelaloire.fr ORG-0002 Tribunal administratif Nantes 44000 FRG01 FRA 174400051 02 55 10 10 02 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0003 Médiateur régional délégué Médiation des entreprises Nantes 44000 FRG01 FRA 13002928300012 0609082745 yann.quere@dreets.gouv.fr 00627002-2024202/20242024-10-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 8db692f9-5b32-4923-a769-47fa8d31d51a cd1ab2a9-f641-49ad-abfa-049d649086ea 2024-10-15+02:00 09:03:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground le règlement de la consultation détaille l'ensemble des motifs open 390155-2024 44NA_17D01593_BOURD_TVX CREATION D'UN PLATEAU TECHNIQUE TRANSPORT ET LOGISTIQUE ET RESTRUCTURATION PARTIELLE DU BATIMENT F AU LYCEE LES BOURDONNIERES A NANTES (44) CREATION D'UN PLATEAU TECHNIQUE TRANSPORT ET LOGISTIQUE ET RESTRUCTURATION PARTIELLE DU BATIMENT F AU LYCEE LES BOURDONNIERES A NANTES (44) works Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions des articles L2112-2 à L2212-4 du code de la commande publique et de l'article 20 du CCAG travaux, dont les conditions d'exécution sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. La finalité de l'action d'insertion est avant tout de permettre à des personnes, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, d'acquérir ou de réacquérir une compétence professionnelle et d'accéder à l'emploi durable. 45421130 LOT-0001 other les critères sont précisés dans le règlement de la consultation no-eu-funds true Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur le montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. 44NA_17D01593_BOURD_TVX_LOT5 non-restricted-document https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ En application de l'option B prévue à l'article 10.1 du CCAG Travaux et sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée sous réserve de réunir les conditions suivantes : - le montant du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 20 000 Euros HTVA ; - son délai d'exécution est supérieur à deux mois ; - le titulaire a constitué une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance. none performance not-known required not-allowed poi-exa 60 price Prix forfaitaire (60 points) poi-exa 40 quality Valeur technique (40 points) Pertinence de l'organisation proposée pour la réalisation des travaux (15 points) ; Qualité des moyens humains et matériels consacrés au chantier (10 points) ; Qualité de réalisation des prestations (5 points) ; Qualité des mesures environnementales proposées pour la réalisation des travaux (10 points) ; https://marchespublics.paysdelaloire.fr 4 Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-11-25+02:00 12:00:00+02:00 false none none lot 5 CREATION D'UN PLATEAU TECHNIQUE TRANSPORT ET LOGISTIQUE ET RESTRUCTURATION PARTIELLE DU BATIMENT F AU LYCEE LES BOURDONNIERES A NANTES (44) RELANCE LOT 5 - MENUISERIES EXTERIEURES RELANCE LOT 5 - MENUISERIES EXTERIEURES works 45421130 24