16 ORG-0001 ACOSS (Caisse nationale) https://acoss.achatpublic.com/ Montreuil 93108 FR101 FRA 18003501600054 0177936477 benoit.sauvageon@acoss.fr 00627964-2024203/20242024-10-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 a5829afc-2b99-4a47-af9e-535ab3a0e026 822d4a85-3a5f-4b60-b97f-abdf67fd3eb2 2024-10-15+02:00 16:13:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do body-pl soc-pro ORG-0001 Procédure formalisée Articles L. 2124-2, R. 2124- 1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. partic-confl A l'appui de leur candidature, les candidats doivent produire une attestation sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent pas dans un cas de situation de conflits d'intérêts, telle que visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Avant la notification du marché, le titulaire doit également remplir et transmettre une déclaration d'absence de conflits d'intérêts, conformément au modèle qui lui aura été adressé. Cette attestation aura valeur contractuelle, conformément à l'article 20 du CCAP. Le titulaire s'engage, tout au long de l'exécution du marché, à mettre à jour sa déclaration d'intérêts et éviter toute situation de conflit d'intérêts. nati-ground b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ; false Procédure formalisée (appel d'offre ouvert) open false P2430-AOO-DIRREC Mise à disposition d'une base dématérialisée de documentation juridique au profit de la branche Recouvrement Le marché a pour objet la mise à disposition d'une base dématérialisée de documentation juridique au profit de la branche Recouvrement. services 566999 72000000 21, rue Valmy Montreuil 93108 FR101 FRA LOT-0001 ef-stand Capacité économique et financière - Références requises une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles; tp-abil Capacité professionnelle et technique - Références requises Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. other Situation juridique - Références requises Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique: a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ; c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; false not-allowed no-eu-funds false not-allowed false Aucun ORG-0001 FRA FRA Aucun non-restricted-document https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do none true Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature de l'accord-cadre. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements. performance no false not-allowed required per-exa 50 price 1. Prix des prestations pondéré à 50% jugée au travers : De la base du prix de l'abonnement proposé pour la durée du marché. per-exa 50 quality Valeur technique pondéré à 50% jugée au travers : 1er sous-critère : Aspect fonctionnels et technique (pondéré à 35%) Jugée notamment au travers de : - L'ergonomie du site (facilité de navigation dans les onglets, degré de personnalisation) - Les modalités d'accès à la base (présentation des différentes solutions techniques proposés pour sécuriser et gérer les accès, comme précisé au 3.2 du CCTP) - La gestion des droits d'accès. 2ème sous-critère : L'exhaustivité des domaines du droit couvert (pondéré à 35%) Jugée notamment au travers de : - La présentation d'une liste complète des domaines du droit couvert 3ème sous-critère : Prestations associées (pondéré à 30%) Jugée notamment au travers des : - Modalités de fourniture des statistiques - Modalités d'accompagnement et de formation des utilisateurs - Modalités d'assistance technique ORG-0001 ORG-0001 https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do ORG-0001 ORG-0001 6 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil - 7 Rue Catherine PUIG - 93100 Montreuil - Téléphone : 01.49.20.20.00 - Télécopieur : 01.49.20.20.99 - courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Voies de recours : - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA true true false P2430-AOO-DIRREC false allowed true https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 2024-11-18+02:00 14:00:00+02:00 2024-11-11+02:00 14:00:00+02:00 2024-11-18+02:00 14:00:00+02:00 Séance non publique false fa-wo-rc none 1 Mise à disposition d'une base dématérialisée de documentation juridique au profit de la branche Recouvrement Le marché a pour objet la mise à disposition d'une base dématérialisée de documentation juridique au profit de la branche Recouvrement. services true other none none n-inc 600000 566999 72000000 21, Rue de Valmy Montreuil 93108 FR101 FRA 2029-03-18+02:00 4