16 ORG-0001 Chambre de Commerce et d'Industrie Finistère 1, place du 19ème Régiment d'infanterie Brest 29200 FRH02 FRA 13002293200011 0298003800 marchespublics@finistere.cci.fr https://rennes.tribunal-administratif.fr/ TPO-0001 Tribunal administratif de Rennes Hotel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416 RENNES Cedex 35044 FRH03 FRA 00627985-2024203/20242024-10-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 65103209-562a-42fc-baff-ac523d721f94 6aebde1b-a41e-47d2-98f2-ce5b2212d4a7 2024-10-15+02:00 15:52:55+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga econ-aff ORG-0001 crime-org Les candidats seront exclus de la passation du marché public dans le cas où ils se trouveraient dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique. open 2024-0058-00 Délégation de Morlaix - Assurance dommages aux biens La consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens pour la délégation de Morlaix. services 66515200 LOT-0001 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle -Attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance ; -Attestation d'assurance et de caution financière ; ef-stand Capacité économique et financière -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles tp-abil Capacité technique et professionnelle -Liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années ; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement allowed no-eu-funds 2024-0058-00 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=193673&orgAcronyme=g5e none performance no required not-allowed https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=193673&orgAcronyme=g5e 4 - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. TPO-0001 FRA false true required false 2024-11-15+02:00 12:00:00+02:00 false none none Délégation de Morlaix - Assurance dommages aux biens La consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens pour la délégation de Morlaix. services Le marché est conclu pour 5 ans à compter du 1er janvier 2025. Le marché est décomposé en tranches. Le marché est conclu à prix fermes et révisables. Les prestations sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. 66515200 2025-01-01+02:00 2029-12-31+02:00