16 ORG-0001 SIRTOM du Laonnois Faubourg de Leuilly LAON 02000 FRE21 FRA 25020038300025 0323268000 cp@sirtom-du-laonnois.com ORG-0002 Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Amiens cedex 1 80011 FRE23 FRA FRE2380011 0322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Amiens cedex 1 80011 FRE23 FRA FRE2380011 0322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr ORG-0004 SIRTOM du LAONNOIS Faubourg de Leuilly LAON 02000 FRE21 FRA FRE2102000 0323268000 cp@sirtom-du-laonnois.com ORG-0005 SIRTOM du LAONNOIS Faubourg de Leuilly LAON 02000 FRE21 FRA FRE2102000 0323268000 cp@sirtom-du-laonnois.com ORG-0006 SIRTOM du LAONNOIS Faubourg de Leuilly LAON 02000 FRE21 FRA FRE2102000 0323268000 cp@sirtom-du-laonnois.com 00628192-2024203/20242024-10-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.7 2e482744-37b3-4fd7-b863-2eaf35da12dc 27d04d9e-cf8a-4775-b2d8-1bd3e20e3163 2024-10-16+01:00 09:20:02+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground Qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir, Qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L 8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne. open false 08-2024 POMPAGE, TRANSPORT, DEPOTAGE ET TRAITEMENT DE LIXIVIATS-. Le SIRTOM assure le transport en régie des lixiviats issus de l’ancien Centre d’Enfouissement Technique (CET) Faubourg de Leuilly à Laon à la station d’épuration des eaux urbaines de la ville de Laon. Toutefois, les capacités de traitements de la station peuvent s’avérer ponctuellement insuffisantes pour traiter les lixiviats produits sur le CET. Afin de se prémunir de tous débordements de lixiviats vers le milieu naturel, le SIRTOM souhaite recourir à la prestation de pompage en bassin d’eaux résiduaires (lixiviats), transport, dépotage et traitement en station agréée. services Au cours de l’établissement de son offre, le candidat est tenu de signaler toutes les anomalies, erreurs ou omission qu’il aura relevées à la lecture des pièces constitutives du présent dossier de consultation. Il pourra demander au SIRTOM toute précision utile avant la remise de son offre. Le candidat ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces anomalies, erreurs et omissions. Il exécutera donc comme compris dans son marché toutes les prestations nécessaires à son parfait achèvement. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, d’ordre administratif ou technique, qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront avoir fait parvenir une demande par la plateforme de dématérialisation, au plus tard le 12 novembre 2024. 90420000 LOT-0001 sui-act • Lettre de candidature dûment complétée. En cas de groupement d’entreprises, la lettre de candidature devra indiquer les noms de tous les membres du groupement et devra contenir leur signature dûment habilitée à engager le groupement, • Déclaration sur l’honneur (ou DC2) d pour justifier : a) Qu’il satisfait aux obligations fiscales et sociales de l’années n-1, b) Qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir, c) Qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L 8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne. La loi n°2023-171 du 9 mars 2023 précise que le candidat se trouvant dans l’un de ces cas d’exclusion, peut fournir des preuves qu’elle a pris des mesures démontrant sa fiabilité. Ces mesures seront évaluées en tenant compte de la gravité et des circonstances particulières de l’infraction pénale ou de la faute. Si l’acheteur estime que ces preuves sont suffisantes, le candidat n’est pas exclu de la procédure de passation de marché. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Les candidats en redressement judiciaire doivent justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée du marché ; Pour les personnes assujetties à l’obligation d’employer des travailleurs handicapés ou en difficultés, une déclaration sur l’honneur, indiquant que le candidat est en règles, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. ef-stand • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant la prestation objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. tp-abil • Déclaration du candidat présentant des effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années, • Présentation d’une liste des principaux services ou prestations effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public/privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique, Dans le cas de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement devra fournir chacune des pièces mentionnées au présent article. not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33511 none no required allowed price Prix Critère unique du prix le plus bas ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33511 ORG-0006 6 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true allowed false 2024-11-19+01:00 12:00:00+01:00 false none none 1 Lot unique Lot unique services 90420000 48 Le marché est conclu pour une durée d’un an reconductible trois fois un an à compter de sa notification.