16 ORG-0001 ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS Kremlin Bicêtre 94270 FR107 FRA 26750045201928 +33153146900 secretariat.direction.aca@aphp.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS PARIS CEDEX 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 00628260-2024203/20242024-10-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 34aa4d17-fc71-4d79-8a72-58a2f57a57ba cd14f371-d2c2-425b-81bb-104d7d5024e4 2024-10-15+02:00 15:10:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 nati-ground 3 3 open Prestations de formation relatives à la qualité de vie et aux conditions de travail Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services courants . Il a pour objet la réalisation des Prestations de formation relatives à la qualité de vie et aux conditions de travail, concernant les violences au travail, organisées par le Centre de la Formation et du Développement des Compétences (CFDC) dans le cadre du développement des compétences des professionnels de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), et des prestations d'enquête ou de diagnostics psychosociaux suite à un signalement de violence. Le détail des prestations faisant l'objet du marché est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières. L'assistance Publique Hôpitaux de Paris est un établissement public de santé services Allotissement : L'ensemble des prestations sont réparties en 3 lots comme suit: LOT 1:Prestations de formation relatives au traitement des signalements et à la réalisation d'enquête interne suite à des violences au travail: Formations socles : 17 sessions de 2 jours pour la première année, Puis 2 sessions pour les années 2, 3, 4 Soit 23 sessions soit 46 jours pour la durée totale du marché. Formations à la méthodologie de l'enquête :2 sessions de 2 jours par année Soit 8 sessions soit 16 jours au total , Supervision (1H) des binômes d'enquêteurs internes : Fourchette haute de 20H de supervision par année, soit 80H pour la dure totale du marché. Analyse des pratiques : Entre 20 et 35 sessions d'une demi-journée chacune par année Soit fourchette maximum 140 demi-journée pour la durée totale du marché. LOT 2 :Prestations de formation de sensibilisation relatives aux violences sexistes et sexuelles et à toutes les formes de violence 4 sessions Webinaire/visioconférence par an (conseils de discipline) 9 sessions d'une journée par an (managers)15 sessions d'1/2 journée par an max (agents, in situ). LOT 3Prestations d'enquêtes ou de diagnostics psychosociaux externe sur site suite à signalement 10 à15 enquêtes et/ou diagnostic psychosocial par an. Sur l'ensemble des lots, pour le critère 2 « Qualité technique de l'offre » une note éliminatoire fixée à 12/20 est applicable. Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à cette dernière sera éliminé et ne participera pas aux négociations . Le marché est conclu à prix unitaires pour l'ensemble des prestations listées aux Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Le titulaire s'engage sur un montant maximum de 2 543 200 Euros TTC sur la durée totale du marché réparti comme suit : Lot 1 : 339 200 Euros TTC. Lot 2 : 184 000 Euros TTC. Lot 3 : 2 020 000 Euros TTC . Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le montant du marché similaire sera égal au montant du marché. Négociation: Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le nombre de candidats admis à participer à la négociation sera de 5 maximum. Pour cette consultation, l'option A du CCAG est retenue. Le taux de l'avance est fixé à : - 30 % pour les petites et moyennes entreprises - 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. L'avance est versée et remboursée suivant les dispositions du Code de la Commande Publique. _Renseignements complémentaires Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 23/10/2024 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite des remises des plis par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ 79720000 LOT-0001 ef-stand Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration de bilan : bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références de services similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ,Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l'intervenant. tp-abil Documents obligatoires Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants : - Un acte d'engagement (Acten) par lot . Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du pouvoir adjudicateur. - Annexe financière - Imprimé DC4 ou équivalent en cas de sous-traitance (date et signature électroniques obligatoires) - Le cadre de réponse technique dûment renseigné et signé. - Un mémoire technique. - Certificat QUALIOPI pour les candidatures concernant les formations . La signature des documents ci-dessus est souhaitée dès le dépôt des plis, cependant l'absence ou l'invalidité de la signature constatée lors de l'ouverture des plis n'est pas éliminatoire. En tout état de cause, le candidat demeure engagé par son offre. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations ou des articles désignés Le candidat est tenu de respecter la présentation des grilles tarifaires définies par l'administration. Tout ajout ou suppression peut entraîner l'élimination du candidat. sui-act Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes : 1 Situation juridique Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Attestation fiscale : L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n-1 par le comptable public ou équivalent Extrait du K bis ou équivalent (souhaité) : Datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature ainsi que la composition du capital Attestation Russie : Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat vis à vis de la Russie Formulaire DC4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents not-allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none allowed not-known performance allowed per-exa 40 price PRIX per-exa 55 quality Sous-critère a. Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations 40 % Compétences et expérience des formateurs dans le domaine et en formation des adultes Dimensionnement de l'équipe pédagogique Organisation de l'équipe de coordination Sous-critère b. Qualité pédagogique de l'offre 40 % Pertinence du contenu et du programme proposé au regard des objectifs cités dans le CCTP Pertinence et clarté des supports pédagogiques utilisés Pertinence et variété des méthodes pédagogiques proposées Sous critère C : Qualité des moyens mis à disposition pour le suivi de la formation 20% Recensement des besoins de formation de chaque participant Assistance aux utilisateurs pour les webinaires Elaboration de suivi de progression et bilans des formations per-exa 5 quality Critère 3 : Qualité durable de l'offre Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations 50% Moyens mis en oeuvre pour la dématérialisation des documents relatifs à l'action de formation Modes de transports utilisés par les formateurs pour les déplacements Démarche sociale dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre 50 % Démarche sociale mise en place : modalités de recrutement des formateurs, contrats, insertion, diversité, Etc … https://www.marches-publics.gouv.fr/ 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2024-11-04+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Prestations de formation relatives au traitement des signalements et à la réalisation d'enquête interne suite à des violences au travail Les formations devront permettre d'apporter les connaissances et la posture adéquate dans le traitement des signalements et à la réalisation d'enquête nécessaires selon les rôles de chacun. Ainsi, plusieurs formations seront proposées selon les publics cibles. Et plusieurs niveaux de formations seront requis services 79720000 4 LOT-0002 ef-stand Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. -Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Déclaration de bilan : bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Références de services similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; -Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ; Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. tp-abil Documents obligatoires Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants : - Un acte d'engagement (Acten) par lot . Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du pouvoir adjudicateur. - Annexe financière ; - Imprimé DC4 ou équivalent en cas de sous-traitance (date et signature électroniques obligatoires) - Le cadre de réponse technique dûment renseigné et signé. - Un mémoire technique. - Certificat QUALIOPI pour les candidatures concernant les formations . La signature des documents ci-dessus est souhaitée dès le dépôt des plis, cependant l'absence ou l'invalidité de la signature constatée lors de l'ouverture des plis n'est pas éliminatoire. En tout état de cause, le candidat demeure engagé par son offre. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations ou des articles désignés sui-act Situation juridique Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Attestation Russie : Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat vis à vis de la Russie Attestation fiscale : L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n-1 par le comptable public ou équivalent Extrait du K bis ou équivalent (souhaité) : Datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature ainsi que la composition du capital Formulaire DC4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none allowed allowed no per-exa 40 price PRIX per-exa 55 quality Critère 2 : Qualité technique Sous-critère a. Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations 40 % Compétences et expérience des formateurs dans le domaine et en formation des adultes Dimensionnement de l'équipe pédagogique Organisation de l'équipe de coordination Sous-critère b. Qualité pédagogique de l'offre 40 % Pertinence du contenu et du programme proposé au regard des objectifs cités dans le CCTP Pertinence et clarté des supports pédagogiques utilisés Pertinence et variété des méthodes pédagogiques proposées Sous critère C : Qualité des moyens mis à disposition pour le suivi de la formation 20% Recensement des besoins de formation de chaque participant Assistance aux utilisateurs pour les webinaires Elaboration de suivi de progression et bilans des formations per-exa 5 quality Critère 3 : Qualité durable de l'offre Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations 50 % Moyens mis en oeuvre pour la dématérialisation des documents relatifs à l'action de formation Modes de transports utilisés par les formateurs pour les déplacements Démarche sociale dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre 50 % Démarche sociale mise en place : modalités de recrutement des formateurs, contrats, insertion, diversité, Etc https://www.marches-publics.gouv.fr/ 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2024-11-04+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Prestations de formation de sensibilisation relatives aux violences sexistes et sexuelles et à toutes les formes de violence les formations devront permettre de sensibiliser les professionnels, selon leur niveau de responsabilité, de prévenir, repérer et réguler les situations de violence sous toutes leurs formes. services 79720000 4 LOT-0003 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration de bilan : bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références de services similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ; Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l'intervenant. tp-abil Documents obligatoires Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants : - Un acte d'engagement (Acten) par lot . Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du pouvoir adjudicateur. - Annexe financière - Imprimé DC4 ou équivalent en cas de sous-traitance (date et signature électroniques obligatoires) - Le cadre de réponse technique dûment renseigné et signé. - Un mémoire technique. - Certificat QUALIOPI pour les candidatures concernant les formations . La signature des documents ci-dessus est souhaitée dès le dépôt des plis, cependant l'absence ou l'invalidité de la signature constatée lors de l'ouverture des plis n'est pas éliminatoire. En tout état de cause, le candidat demeure engagé par son offre. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations ou des articles désignés sui-act Situation juridique Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Attestation Russie : Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat vis à vis de la Russie Attestation fiscale : L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n-1 par le comptable public ou équivalent Extrait du K bis ou équivalent (souhaité) : Datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature ainsi que la composition du capital Formulaire DC4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none allowed allowed no per-exa 40 price Prix per-exa 55 quality Critère 2 : Qualité technique Sous-critère a. Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations 40% Expérience de l'équipe dédiée à l'enquête/diagnostic RPS dans le domaine ciblé Compétences et expertise de l'équipe dédiée à l'enquête/diagnostic dans le domaine ciblé Dimensionnent de l'équipe dédiée à l'enquête /diagnostic Sous critère B: Qualité de la méthodologie d'enquête/diagnostic RPS proposée 25% Analyse multidisciplinaire de la situation (autant que de besoin) avec identification des causes et formulation des pistes explicatives Qualité de la gestion opérationnelle de l'enquête proposée : durée, échanges, déroulement des entretiens Pertinence des préconisations pour la prévention ou la gestion des situations de violence avec plan d'action précis et adapté Sous-critère C. Qualité de la méthodologie proposée pour le déroulement de l'enquête 35% Démarche proposée pour le déroulement de l'enquête : réunion de cadrage, analyse des documents et témoignages, livrables et plan d'action Réactivité et délai d'intervention proposés capacité à servir l'APHP dans les délais impartis Qualité de l'accompagnement proposé comprenant: aide au cadrage en amont/points intermédiaires le cas échéant pendant la démarche/un plan de communication/ restitution (gouvernance et/ou signalé-signalant et/ou toute personne d'intérêt) + des modalités de restitution du rapport per-exa 5 quality Critère 3 : Qualité durable de l'offre 50% Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations Moyens mis en oeuvre pour la dématérialisation des documents relatifs à l'enquête Modes de transports utilisés par les intervenants pour les déplacements Démarche sociale dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre 50% Démarche sociale mise en place : modalités de recrutement des intervenants, contrats, insertion, diversité, Etc https://www.marches-publics.gouv.fr/ 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2024-11-04+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 3 Prestations d'enquêtes ou de diagnostics psychosociaux externe sur site suite à signalement Prestations d'enquêtes ou de diagnostics psychosociaux externe sur site suite à signalement , la cellule d'analyse collégiale peut être amenée à recommander plusieurs actions. Parmi celles-ci, il en est notamment deux qui nécessitent des ressources et une expertise services 79720000 4