16 false false https://www.siaap.fr ORG-0001 SIAAP 2 rue Jules César Paris 75012 FR101 FRA 25755000400077 https://marchespublics.siaap.fr +33 144754426 marchesiaap@siaap.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy PARIS 75004 FR101 FRA 1 +33 144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy PARIS 75004 FR101 FRA 2 +33 144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00629646-2024203/20242024-10-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 c6a9e4fe-5d12-4453-b24d-f6e25aea5742 d5f64888-347d-44bb-837a-9b1f6dbe01b5 2024-10-16+02:00 10:30:15+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.siaap.fr body-pl env-pro ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation 7 7 false open 20S0121 Achat de formations pour les agents du SIAAP Lot n°01 - Formations pour autorisations de conduite - engins de chantier et grues auxiliaires Lot n°02 - Formations pour autorisations de conduite - plateformes élévatrices mobiles de personnes Lot n°03 - Formations pour autorisations de conduite - Chariots automoteurs, équipements de travail mobiles... Lot n°04 - Formations de prévention gestes et postures, Sécurité incendie et secourisme Lot n°05 - Formations pour risques spécifiques Lot n°06 - Formations en métrologie industrielle Lot n°07 - Formations en équipements sous pression et thermie services 2478144 80531100 LOT-0001 sui-act Liste et description succincte des conditions : - Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent - Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique. ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents tp-abil - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; - Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées. not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1050882 none performance not-allowed no required per-mid 70 price Prix des prestations Prix des prestations per-mid 20 quality Qualité technique de l'offre Qualité technique de l'offre per-mid 5 quality Compétences de l'équipe proposée Compétences de l'équipe proposée dec-mid 5 quality Qualité de la méthodologie proposée Qualité de la méthodologie proposée ORG-0001 https://marchespublics.siaap.fr 6 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994). ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-18+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-19+01:00 10:00:00+01:00 La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique. Une avance peut être accordé au titulaire dans les conditions détaillées dans les articles R2191-3 à R2191-19 et 5.5 du CCAP. Les modalités de financement des prestations sont décrites à l'article 3.3 du RC. false fa-wo-rc none 1 Formations pour autorisations de conduite - engins de chantier et grues auxiliaires Formations pour autorisations de conduite - engins de chantier et grues auxiliaires services Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT et une estimation annuelle de 55 000 euros HT. 220000 80531200 80530000 Lieu principal d'exécution : sites du SIAAP ou du titulaire FR105 FRA 2025-01-14+01:00 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : OUI Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification) LOT-0002 sui-act Liste et description succincte des conditions : - Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent - Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique. ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents tp-abil - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; - Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées. not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1050882 none performance not-allowed no required per-mid 70 price Prix des prestations Prix des prestations per-mid 20 quality Qualité technique de l'offre Qualité technique de l'offre per-mid 5 quality Compétences de l'équipe proposée Compétences de l'équipe proposée per-mid 5 quality Qualité de la méthodologie proposée Qualité de la méthodologie proposée ORG-0001 https://marchespublics.siaap.fr 6 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994). ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-18+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-19+01:00 10:00:00+01:00 La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique. Une avance peut être accordé au titulaire dans les conditions détaillées dans les articles R2191-3 à R2191-19 et 5.5 du CCAP. Les modalités de financement des prestations sont décrites à l'article 3.3 du RC. false fa-wo-rc none 2 Formations pour autorisations de conduite - plateformes élévatrices mobiles de personnes Formations pour autorisations de conduite - plateformes élévatrices mobiles de personnes services Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT et une estimation annuelle de 37 200 euros HT. 148800 80531200 80511000 Lieu principal d'exécution : sites du SIAAP ou sites du titulaire FR105 FRA 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : OUI Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification) LOT-0003 sui-act Liste et description succincte des conditions : - Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent - Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique. ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents tp-abil - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; - Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées. not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1050882 none performance not-allowed no required per-mid 70 price Prix des prestations Prix des prestations per-mid 20 quality Qualité technique de l'offre Qualité technique de l'offre per-mid 5 quality Compétences de l'équipe proposée Compétences de l'équipe proposée per-mid 5 quality Qualité de la méthodologie proposée Qualité de la méthodologie proposée ORG-0001 https://marchespublics.siaap.fr 6 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994). ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-18+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-19+01:00 10:00:00+01:00 La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique. Une avance peut être accordé au titulaire dans les conditions détaillées dans les articles R2191-3 à R2191-19 et 5.5 du CCAP. Les modalités de financement des prestations sont décrites à l'article 3.3 du RC. false fa-wo-rc none 3 Formations pour autorisations de conduite - Chariots automoteurs, équipements de travail Formations pour autorisations de conduite - Chariots automoteurs, équipements de travail mobiles... services Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 120 000 euros HT et une estimation annuelle de 97 700 euros HT. 390800 80531200 79632000 Lieu principal d'exécution : sites du SIAAP ou sites du titulaire FR105 FRA 2025-01-14+01:00 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : OUI Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification) LOT-0004 sui-act Liste et description succincte des conditions : - Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent - Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique. ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents tp-abil - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; - Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées. not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1050882 none performance not-allowed no required per-mid 70 price Prix des prestations Prix des prestations per-mid 20 quality Qualité technique de l'offre Qualité technique de l'offre per-mid 5 quality Compétences de l'équipe proposée Compétences de l'équipe proposée per-mid 5 quality Qualité de la méthodologie proposée Qualité de la méthodologie proposée ORG-0001 https://marchespublics.siaap.fr 6 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994). ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-18+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-19+01:00 10:00:00+01:00 La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique. Une avance peut être accordé au titulaire dans les conditions détaillées dans les articles R2191-3 à R2191-19 et 5.5 du CCAP. Les modalités de financement des prestations sont décrites à l'article 3.3 du RC. false fa-wo-rc none 4 Formations de prévention gestes et postures, Sécurité incendie et secourisme Formations de prévention gestes et postures, Sécurité incendie et secourisme services Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT et une estimation annuelle de 75 225 euros HT. 300900 80531200 80530000 Lieu principal d'exécution : sites du SIAAP ou du titulaire FR105 FRA 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : OUI Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification) LOT-0005 sui-act Liste et description succincte des conditions : - Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent - Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique. ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents tp-abil - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; - Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées. not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1050882 none performance not-allowed no required per-mid 70 price Prix des prestations Prix des prestations per-mid 20 quality Qualité technique de l'offre Qualité technique de l'offre per-mid 5 quality Compétences de l'équipe proposée Compétences de l'équipe proposée per-mid 5 quality Qualité de la méthodologie proposée Qualité de la méthodologie proposée ORG-0001 https://marchespublics.siaap.fr 6 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994). ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-18+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-19+01:00 10:00:00+01:00 La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique. Une avance peut être accordé au titulaire dans les conditions détaillées dans les articles R2191-3 à R2191-19 et 5.5 du CCAP. Les modalités de financement des prestations sont décrites à l'article 3.3 du RC. false fa-wo-rc none 5 Formations pour risques spécifiques Formations pour risques spécifiques services Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum annuel de 110 000 euros HT et une estimation annuelle de 84 625 euros HT. 338500 80531200 80530000 Lieu principal d'exécution : sites du SIAAP ou formations en INTER FR105 FRA 2025-01-14+01:00 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : OUI Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification) LOT-0006 sui-act Liste et description succincte des conditions : - Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent - Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique. ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents tp-abil - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; - Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées. not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1050882 none performance not-allowed no required per-mid 70 price Prix des prestations Prix des prestations per-mid 20 quality Qualité technique de l'offre Qualité technique de l'offre per-mid 5 quality Compétences de l'équipe proposée Compétences de l'équipe proposée per-mid 5 quality Qualité de la méthodologie proposée Qualité de la méthodologie proposée ORG-0001 https://marchespublics.siaap.fr 6 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994). ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-18+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-19+01:00 10:00:00+01:00 La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique. Une avance peut être accordé au titulaire dans les conditions détaillées dans les articles R2191-3 à R2191-19 et 5.5 du CCAP. Les modalités de financement des prestations sont décrites à l'article 3.3 du RC. false fa-wo-rc none 6 Formations en métrologie industrielle Formations en métrologie industrielle services Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT et une estimation annuelle de 69 328 euros HT. 277312 80511000 80531000 Lieu principal d'exécution : sites du SIAAP ou du titulaire FR105 FRA 2025-01-14+01:00 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : OUI Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification) LOT-0007 sui-act Liste et description succincte des conditions : - Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent - Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique. ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents tp-abil - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; - Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées. not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1050882 none performance not-allowed no required per-mid 70 price Prix des prestations Prix des prestations per-mid 20 quality Qualité technique de l'offre Qualité technique de l'offre per-mid 5 quality Compétences de l'équipe proposée Compétences de l'équipe proposée per-mid 5 quality Qualité de la méthodologie proposée Qualité de la méthodologie proposée ORG-0001 https://marchespublics.siaap.fr 6 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994). ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-18+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-19+01:00 10:00:00+01:00 La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique. Une avance peut être accordé au titulaire dans les conditions détaillées dans les articles R2191-3 à R2191-19 et 5.5 du CCAP. Les modalités de financement des prestations sont décrites à l'article 3.3 du RC. false fa-wo-rc none 7 Formations en équipements sous pression et thermie Formations en équipements sous pression et thermie services Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 230 000 euros HT et une estimation annuelle de 200 458 euros HT. 801832 80511000 80531000 Lieu principal d'exécution : sites du SIAAP ou du titulaire FR105 FRA 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : OUI Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)