a209752c-5238-4160-a975-c4eccd1b872f-01 La date de remise des offres mentionnée au règlement de consultation a été actualisée. 2024-10-16+02:00 true LOT-0001 cor-buy La date de remise des offres initialement prévue au 4 novembre 2024 à 12h30 a été repoussée au vendredi 8 novembre 2024 à 12h30. 16 ORG-0001 Communauté de communes Roumois Seine 666 Rue Adolphe Coquelin BOURG-ACHARD 27310 FRD21 FRA 20006640500016 +33 232579528 contact@roumoiseine.fr ORG-0003 Direccte des Pays de la Loire 22 rue Pablo Picasso Nantes 44042 FRD21 FRA 13002928300012 +33 2253467911 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Rouen Rouen 76000 FRD21 FRA 17760005300025 +33 235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00629921-2024203/20242024-10-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 4492cb81-0cc0-49e7-8e7a-9d24030c76cc 68da1847-f8c5-4c51-8c96-9e27b4bd5b2a 2024-10-16+02:00 09:51:54+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et aux article L2141-7 à L2141-10 ou aux articles L2341-1 à L2341-3 et aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique. open false 2024-04 MOE - opérations d'aménagements divers MOE - opérations d'aménagements divers services 71000000 71400000 71420000 minimum sur la durée totale du marché : 100 000 Euros HT maximum sur la durée totale du marché : 1 000 000 Euros HT Territoire de la Communauté de communes Roumois Seine - siège social sis 666 Rue Adolphe Coquelin Bourg-Achard 27310 FRD21 FRA LOT-0001 ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. Également et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties économique tp-abil Pour le mandataire et co-traitants, la présentation d'une liste des principaux services fournis ou opérations réalisées, effectués au cours des cinq dernières années dans le cadre d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour des opérations comparables à celles du présent accord-cadre, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. sui-act Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; la version du DC1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019 ou le Document Unique de Marché Européen : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/ ). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement. Les groupements d'entreprises remplissent un seul DC1. - En cas de groupement, habilitation du mandataire signée par chacun de ses cotraitants. Le DC1 peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire, dans ce cas, chaque membre du groupement le signe. not-allowed no-eu-funds FRA 2024-04 non-restricted-document https://marchespublics.eure.fr none performance no required not-allowed poi-exa 40 quality 1) La valeur technique, notée sur 40 points, jugée au vu des sous-critères suivants : - La méthodologie que le candidat propose de dérouler au cours des différents éléments de missions de maîtrise d'oeuvre, notée sur 25 points ; - La méthodologie et les moyens techniques proposés pour assurer la réactivité aux sollicitations de l'acheteur, notée sur 15 points ; poi-exa 40 price 2) Le prix, noté sur 40 points poi-exa 15 quality 3) L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché, en phase d'étude et de travaux, notées sur 15 points, jugées au vu des éléments suivants : - La qualité des moyens humains mis à disposition lors des phases de la mission de maîtrise d'oeuvre, notée sur 10 points ; - L'organisation mise en place et la répartition des tâches entre chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour effectuer chaque phase de la mission, notée sur 5 points. poi-exa 5 quality 4) La valeur environnementale, notée sur 5 points, jugée au vu de la qualité de la méthodologie et des dispositions proposées pour prendre en compte la qualité environnementale des opérations d'infrastructure ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.eure.fr ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2024-11-04+02:00 12:30:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024-04 accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour aménagements divers maîtrise d'oeuvre pour aménagements divers services Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification. other 71000000 71400000 71420000 Bourg-Achard 27310 FRD21 FRA 2024-12-01+02:00 48