16 ORG-0001 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris Le Kremlin-Bicêtre 94270 FR107 FRA 26750045201928 +33153146960 Secretariat.prestations.aca@aphp.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris Paris Cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33144594400 greffe.taparis@juradm.fr 00630788-2024204/20242024-10-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 afaac69b-9ee9-4ab9-8961-d8702d43efd1 fd709e59-5869-4028-a779-57687803e67c 2024-10-16+02:00 16:06:34+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 nati-ground open Réalisation d'enquêtes en ligne et traitement des données inhérentes à la satisfaction des patients de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris La consultation porte sur l'analyse et le traitement des résultats des enquêtes de satisfaction de patient de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. services 79342311 72316000 LOT-0001 ef-stand - Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants - Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. - Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration de bilan : bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. tp-abil Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Gestion environnementale : indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none performance no required not-allowed per-exa 40 price Critère 1 : PRIX per-exa 60 quality Critère 2 : Qualité technique de l'offre Sous-critère 1 : Qualité des outils proposés pour la réalisation des prestations (pondération : 35%) Sous-critère 2 : Organisation, méthodologie et délais de réalisation des prestations (pondération : 30%) Sous-critère 3 : Qualité des moyens de sécurité mis en place pour le traitement des données traitées (pondération : 15%) Sous-critère 4 : Moyens humains proposés pour l'exécution des prestations (pondération : 15%) Sous-critère 5 : Dispositions environnementales et sociales mises en place dans le cadre de l'exécution du marché (pondération : 5%) Pour le critère 2 « Qualité technique de l'offre » une note éliminatoire fixée à 12/20 est applicable. Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à cette dernière sera éliminé. https://www.marches-publics.gouv.fr/ 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2024-11-18+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 24.094 Lot unique : Réalisation d'enquêtes en ligne et traitement des données inhérentes à la satisfaction des patients de l'Assistance Publique 6 Hôpitaux de Paris La consultation porte sur l'analyse et le traitement des résultats des enquêtes de satisfaction de patient de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. services Montant du marché : 3 000 000 euro HT sur la durée totale du marché. Celui concerne l'ensemble des prestations listées au CCTP et susceptible d'être commandées sur les 4 ans du marché tout budget confondu (DQ2P, DRCI, et toutes les entités locales sans considération de niveau). Renseignements : pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 04/11/2024 à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 6 jours avant la date de remise des plis par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr/ Avances : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 21912 et L. 21913 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. Les articles R.219116 à R.219119 du code de la commande publique, prévoyant les conditions réglementaires d'octroi de l'avance sont applicables. Le versement est conditionné par la transmission d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Pour cette consultation, l'option A du CCAG est retenue. Le taux de l'avance est fixé à : 30 % pour les petites et moyennes entreprises et 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. Se référer au RC et CCAP Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à hauteur de 1 000 000 Euros HT au sens de l'article R. 21227 du Code de la Commande Publique. 79342311 72316000 4