17 ORG-0001 COMUTITRES S.A.S 21 boulevard Haussmann Paris 75009 FR101 FRA 91945182300026 +33156950940 achateur@comutitres.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris 75017 FR101 FRA 17750111101763 +33144325151 accueil-paris@justice.fr 00631433-2024204/20242024-10-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 040634f2-f225-4f9b-8b89-4a298a37894d 3674f6fa-08a1-4fa8-ade4-ccb35ab4d467 2024-10-17+02:00 11:08:13+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA spec-rights-entity urttb ORG-0001 Code de la commande publique bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence neg-w-call false Campagnes de communications digitalisées sortantes de masse Campagnes de communications digitalisées sortantes de masse services Il est recommandé aux entreprises de ne pas télécharger le DCE anonymement. 1625000 64212100 64216100 LOT-0001 ef-stand Chiffre d'affaire annuel minimal Chiffre d'affaire annuel minimal sur les trois derniers exercices : 2000000 Euros HT. used true tp-abil Les moyens techniques globaux ; les moyens humain globaux ; les références professionnelles Les éléments concernant la capacité technique et professionnelle figures dans le RC phase candidature. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats admis à présenter une offre. used true no-eu-funds par-requ false DCE PHASE CANDIDATURE non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=892623&orgAcronyme=a5m Les dépenses relatives à l'exécution du présent marché seront imputées sur le budget de Comutitres SAS. Le délai global de paiement ne peut excéder (trente) 30 jours. Les conditions de règlement et de facturation du marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) qui sera joint au DCE phase offre. Les paiements sont effectués par virement bancaire. none false performance Dans le CCAP et CCTP no not-allowed not-allowed price Cf. RC de candidature quality Cf. RC de candidature ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=892623&orgAcronyme=a5m ORG-0002 ORG-0002 FRA allowed true true 2024-11-18+02:00 12:00:00+02:00 2024-11-08+02:00 12:00:00+02:00 true 3 3 false fa-wo-rc none 24031_EAS_ECAMP Campagnes de communications digitalisées sortantes de masse Campagnes de communications digitalisées sortantes de masse sur demande de Comutitres. services 64212100 64216100 6 L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de la notification de l'ordre de service ou bon de commande. Le premier ordre de service ou bon de commande devra être émis dans les six (6) mois suivants la date de notification. Si dans un délai de trois (3) mois précédents la date d'échéance du marché, celui-ci n'est pas dénoncé par Comutitres par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour deux périodes de douze (12) mois. La durée totale du marché ainsi reconduit ne pourra dépasser six (6) ans. En cours d'exécution du marché, Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R2194-2 à R2194-4 du code de la commande publique. De même, Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent marché conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique. 2