17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA FF455BC5-CBC3-D395-4448D680E5320335 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.lehavreseinemetropole.fr/ ORG-0002 LE HAVRE SEINE METROPOLE Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque Le Havre 76085 FRD22 FRA 57592 LE HAVRE SEINE METROPOLE 0235194545 secretariatcao@lehavremetro.fr ORG-0003 Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole 19 rue Georges Braque Le Havre 76085 FRD22 FRA FF455C49-F5D4-A214-C30F35D4A1EC6D64 0235194446 secretariatcao@lehavremetro.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA FF455C68-DFA5-EACF-60529697959765D9 0235583500 0235583503 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00631540-2024204/20242024-10-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 2e5e3dcd-97e4-4ed8-9445-9d41af9d5e95 ebeb1499-dd89-4421-9e5c-972797dbc2a1 2024-10-17+02:00 10:10:10+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://www.mpe76.fr/ water ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24FT-LHSM-1679-T Travaux neufs sur les réseaux d'eau potable en zone urbaine - La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 500 000 euro(s) HT / an et un montant maximum de 8 000 000 euro(s) HT / an works L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Annexes: clauses de dématérialisation - Critères de jugement des offres : Cf. article "6 - Jugement des propositions" du règlement de la consultation 45232150 45232150 LOT-0000 sui-act - - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; used tp-abil - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : *Qualifications Fntp demandées ou équivalent : 511 : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression / 5118 : Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable, en contrainte urbaine (pression d'essai < 25 bars, Dn ? 300 mm) *Qualifications autres : Aipr encadrant et opérateur / Catec / Caces / Attestations de formation professionnelle des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (opérateur, encadrant de chantier, encadrant technique), pour des travaux de retrait de canalisations ou de matériaux contenant de l'amiante relevant de la « sous-section 3 » et de la « sous-section 4 » / Certification amiante Ss3 et Ss4. En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation used not-allowed no-eu-funds not-requ false true Les conditions éventuelles sont spécifiées dans le dossier de consultation 1544496 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1544496 Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire none true Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles required not-allowed false no performance Les conditions particulières sont régies par les pièces du dossier de consultation ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1544496 6 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-29+01:00 16:00:00+01:00 2024-12-02+01:00 09:00:00+01:00 false none none T-PF-1544496 Travaux neufs sur les réseaux d'eau potable en zone urbaine - La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 500 000 euro(s) HT / an et un montant maximum de 8 000 000 euro(s) HT / an works 45232150 45232150 2025-02-01+01:00 12 3 Le contrat est un accord-cadre passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible pour une durée d'un an par tacite reconduction au maximum 5 fois, soit une durée maximale de 6 ans