20 false false https://www.marches.securises.fr https://www.marches.securises.fr ORG-0001 CCAS de la Ville de Nice 4 Place Pierre Gautier Alpes-Maritimes NICE Cedex 4. 06364 FRL03 FRA 20003019500115 +33 497135844 marches.publics@ccas-nice.fr https://nice.tribunal-administratif.fr https://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nice 18, Avenue des fleurs CS 61039 Alpes-Maritimes NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489988600 greffe.ta-nice@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00631638-2024204/20242024-10-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 94e5cf7a-1df7-41ca-8d61-378d52967268 d5229a1e-27b9-4d3a-bf81-cb3dffac9acc 2024-10-17Z 12:38:16Z 01 32014L0024 cn-social FRA www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document Marché à procédure adaptée – articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique-Services sociaux et autres services spécifiques open 24C0032 SURVEILLANCE PLAN DE CRISE Marché à procédure adaptée – articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique La consultation a pour objet d'assurer la surveillance et la sécurité des sites suite à des situations d'urgence. Il permettra de couvrir toutes les dépenses supplémentaires liées aux renforts sur les sites et l'ouverture de sites supplémentaires conformément aux missions confiées au CCAS de la Ville de Nice. services 2000000 79714000 LOT-0001 false not-allowed no-eu-funds false epo-procurement-document true Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s’appliquer dans le cas de groupement d’opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d’avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...). no required Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 4 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA true (INFORMATION : Pour les marchés publics de services, lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisationspécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le serviceconcerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cetteorganisation.) (Merci de préciser le type d'agrément dans la phrase ci-dessous : (Ne pas oublier de supprimer cesmentions explicatives lors de la validation) Agrément ( A préciser... ) ou l'attestation permettant de démontrer que lademande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué required 2024-11-15+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 24C0032-00 Surveillance plan de crise Accord-cadre à bons de commande Minimum : 50 000,00 € Maximum: 500 000,00 € Nombre de reconductions éventuelles : 3 Durée du marché (hors reconduction) : 12 mois services Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l’issue d’une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché ou l’accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. 2000000 79714000 TERRITOIRE NICE Nice 06364 FRL03 FRA 48 Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), ;et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 3