16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRA05B4AC53-B590-114E-B0A03E88CBAC11BD +33480041260publications-joue@aws-france.com https://www.inli.fr/ ORG-0002 in'li Tour Ariane, 5 place de la PyramideParis La Defense92088FR105FRA49823 PINEL AntoineDirecteur Général0140897777marco.lavos@inli.fr ORG-0003 Tribunal judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-CurieNanterre92020FR105FRA05B4AC71-DA96-1A44-C639D5EE3BB365FA 08990297030899186589tj-nanterre@justice.fr ORG-0004 Tribunal judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-CurieNanterre92020FR105FRA05B4AC80-08F4-1033-F4DC16D0377C0BA4 01409710100147243161tj-nanterre@justice.fr ORG-0005 Tribunal judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-CurieNanterre92020FR105FRA05B4AC8E-F953-18B5-3B7CAD4B31862FFB 08990297030899186589tj-nanterre@justice.fr00631937-2024204/20242024-10-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 65447b6a-efc5-46fc-8702-8959563bc663d2ecd380-5231-4e17-b4ca-ec1603afd61d2024-10-17+02:0013:10:06+02:000132014L0024cn-standardFRAhttp://agysoft.marches-publics.infobody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.open falseAAPC2024/127Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des implantations et des évolutions des antennes de téléphonie mobileLa présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage confié au titulaire pour la gestion des implantations et des évolutions des antennes de téléphonie mobile sur le patrimoine d'in'li. Lieu d'exécution des prestations : principalement en Ile de France. La présente consultation implique la mise en place d'un accord-cadre mono attributaire. Il sera attribué à un seul opérateur économique. En application de l'article R2162-2 du code de la commande publique, l'accord accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R.2162-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code précité. Par application de l'article L.2113-11-2° du Code de la Commande Publique, l'accord cadre n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés aurait pour effet de complexifier techniquement la réalisation des missions attendues. Il s'agit d'un marché unique composé d'un seul lot. L'accord cadre sera traité à prix unitaires. Conformément à l'article R.2162-4-2° du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu avec le montant maximum en valeur suivant : 700 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, reconductions comprises (48 mois). L'accord-cadre ne comprend pas de minimum ni en valeur ni en quantitéservicesLes opérateurs économiques souhaitant participer à la présente consultation doivent disposer et justifier à minima de toutes les compétences et expériences nécessaires en matière de : Courant fort/ courant faible ; Réseaux et infrastructures de téléphonie ; Les normes techniques et juridiques applicables aux prestations objet du marché.7000007131600071316000LOT-0000 sui-act- Une lettre de candidature (Dc1, Dc2, Dc4, Dume : https://www.economie.gouv.fr) ; - Conformément à l'article R2143-9 du code de la commande publique, afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. - Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés ; - Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique ; - La preuve d'une assurance pour les prestations objet du présent marché ; - Tout document complémentaire jugé utile par le candidatused ef-stand- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du marché réalisés au cours des trois (3) derniers exercices ; - Tout document complémentaire jugé utile par le candidatused tp-abil- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois (3) dernières années ; - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent justifiant des qualifications professionnelles visées à l'article 3.1.4 du R.C. ; - Une liste des principales références pour des prestations de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des trois (3) dernières années, indiquant le nom du client institutionnel-bailleur, le nom et les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) de la personne en charge du dossier, la définition précise des prestations exécutées, les dates de réalisation et le montant correspondant, accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les références les plus importantes ; - Une déclaration démontrant la capacité du candidat à mobiliser les moyens nécessaires pour exécuter des prestations similaires à ceux du présent marché (moyens organisationnels, humains, matériels, etc.) ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l'exécution du marchéusednot-allowedno-eu-fundst-requfalse 1543357non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1543357 nonerequired not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15433576 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-11-21+01:0017:00:00+01:002024-11-22+01:0010:00:00+01:00 false1fa-wo-rc noneS-PF-1543357Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des implantations et des évolutions des antennes de téléphonie mobileLa présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage confié au titulaire pour la gestion des implantations et des évolutions des antennes de téléphonie mobile sur le patrimoine d'in'li. Lieu d'exécution des prestations : principalement en Ile de France. La présente consultation implique la mise en place d'un accord-cadre mono attributaire. Il sera attribué à un seul opérateur économique. En application de l'article R2162-2 du code de la commande publique, l'accord accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R.2162-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code précité. Par application de l'article L.2113-11-2° du Code de la Commande Publique, l'accord cadre n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés aurait pour effet de complexifier techniquement la réalisation des missions attendues. Il s'agit d'un marché unique composé d'un seul lot. L'accord cadre sera traité à prix unitaires. Conformément à l'article R.2162-4-2° du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu avec le montant maximum en valeur suivant : 700 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, reconductions comprises (48 mois). L'accord-cadre ne comprend pas de minimum ni en valeur ni en quantitéservices7000007131600071316000 2025-01-01+01:0012 3 Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée initiale d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans conformément à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique. En application de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction du présent marché, le Pouvoir adjudicateur en informe le titulaire par notification expresse au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra prétendre à une indemnité quelconque