16 https://hopitaux-confluence.fr ORG-0001 Centre Hospitalier Intercommunal de Creteil 40 avenue de Verdun Creteil 94000 FR107 FRA 269 401 154 00019 01 57 02 24 36 cellulemarches@chicreteil.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43 avenue de Charles de Gaulle Melun 77000 FR102 FRA 177 707 049 00017 01 60 56 66 30 greffe.ta-melun@juradm.fr 00634090-2024205/20242024-10-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 35ed85c6-697e-4527-ab82-b7ca83208f86 821919ac-6d2d-4414-92e3-5f3ca31be209 2024-10-17+02:00 17:10:21+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 nati-ground 2 2 open 2400021 Le présent marché a pour objet la mise en place un programme d?affacturage inversé collaboratif au profit du CHIC, du CHIV et de ses fournisseurs. Le présent marché a pour objet la mise en place un programme d?affacturage inversé collaboratif au profit du CHIC, du CHIV et de ses fournisseurs. services Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 années à compter de la date d'exécution du marché prévue le 01/01/2025. A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre peut être reconductible tacitement 2 fois pour une période d'une année. Le titulaire ne peut s'opposer aux reconductions. En cas de non reconduction du marché, le Pouvoir Adjudicateur informera le Titulaire par l'envoi d'une LRAR 90 jours calendaires avant la date d'anniversaire du contrat. La cessation des relations contractuelles, quelle qu'en soit la cause, ne met pas fin aux obligations relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité. Financement sur fond propre du CHIC et du CHIV Date et heure limites des questions des candidats : 08/11/2024 à 12h Date et heure limites des réponses du pouvoir adjudicateur : 15/11/24 à 12h 1600000 66000000 66000000 Hôpital intercommunal de Creteil 94000 Creteil Etablissement support anyw-cou FRA LOT-0001 ef-stand La description et la pondération de ces critères sont renseignés au règlement de la consultation no-eu-funds 2400021 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none no performance required not-allowed https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 180 En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun. Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-22+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Service d'Affacturage Collaboratif Inversé pour le CHI de Créteil Service d'Affacturage Collaboratif Inversé pour le CHI de Créteil services 1 - Prix (Commission et Gestion de financement) - 60 points 2 - Valeur Technique (Qualité et expérience des équipes, qualité de l'outil informatique, accompagnement proposé…) - 20 points 3 - Délais de règlement des fournisseurs - 20 points 66000000 2025-01-01+02:00 2028-12-31+02:00 LOT-0003 ef-stand La description et la pondération de ces critères sont renseignés au règlement de la consultation no-eu-funds 2400021 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none no performance required not-allowed https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 180 En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun. Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-22+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2 Service d'Affacturage Collaboratif Inversé pour le CHI de Villeneuve Saint Georges Service d'Affacturage Collaboratif Inversé pour le CHI de Villeneuve Saint Georges services 1 - Prix (Commission et Gestion de financement) - 60 points 2 - Valeur Technique (Qualité et expérience des équipes, qualité de l'outil informatique, accompagnement proposé…) - 20 points 3 - Délais de règlement des fournisseurs - 20 points 66000000 2025-01-01+02:00 2028-12-31+02:00