16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 106EF85C-BDC4-7747-2A3391DBBAE7D999 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.argonay.fr ORG-0002 Groupement COMMUNE-CCAS 1 place Arthur Lavy Argonay 74370 FRK28 FRA 5643 FRANçOIS Gilles Maire 0450271682 mairie@mairie-argonay.fr https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 106EF87C-C260-C8F2-7533BD8E1DBE1EE2 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00634358-2024205/20242024-10-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 de0f5d06-ce6c-4289-adef-ff779efe549e 78dfe42b-da6a-498c-bbd1-87b69beeba9f 2024-10-17+02:00 18:10:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.mp74.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024/03 Prestation de nettoyage des bâtiments communaux Nettoyage des bâtiments services 600000 90911200 90911200 1 place Arthur Lavy Argonay 74370 FRK28 FRA LOT-0000 sui-act - Rcs ou Rm si obligatoire - Certificats de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent - Preuve satisfaction obligations fiscales et sociales - Copie jugement si redressement judiciaire - Dc1-Dc2 - Pièces prévues art.D.8222-5 Code Travail used ef-stand - Chiffres Affaires 3 dernières années - Preuve d'une assurance risques professionnels used tp-abil - Liste travaux 5 dernières années - Déclaration effectifs y compris encadrement 3 dernières années - Description outillage, matériel et équipement technique - Mesures de gestion environnementales appliquées lors de l'exécution - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Les mêmes documents que le candidat doivent être fournis par les autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie dans sa candidature - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise used not-allowed no-eu-funds true 67948 non-restricted-document FRA official https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=67948 none required not-allowed false no false poi-exa 60 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique poi-exa 40 price Prix https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=67948 4 Référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L. 551-12 du CJA pendant toute la durée de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L 521-1 du Code de Justice Administrative) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-18+01:00 11:00:00+01:00 2024-11-18+01:00 14:00:42+01:00 Mairie - 1 place Arthur Lavy false 1 fa-wo-rc none S-PF-67948 Prestation de nettoyage des bâtiments communaux Nettoyage des bâtiments services other 600000 90911200 90911200 1 place Arthur Lavy Argonay 74370 FRK28 FRA 2025-01-01+01:00 12 2