16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 32D1E8EE-C033-428E-A48C35FA336F3E5B +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.metzmetropole.fr ORG-0002 Metz Métropole 1 place du Parlement Cs 30353 Metz 57011 FRF33 FRA 50020 GROSDIDIER François Président 0387102000 marchespublics@metzmetropole.fr ORG-0003 Metz Métropole 1 place du parlement de metz Metz 57011 FRF33 FRA 32D1E90B-AD4C-48E4-8B5818E1E3DCDBF2 0387201000 marchespublics@eurometropolemetz.eu ORG-0004 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31, avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA 32D1E918-B4D0-AA9E-1531A426E8C93F34 0388212323 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 00634917-2024205/20242024-10-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 c343eebe-87cc-4e43-97a7-f14ef004c42f 3b61edf6-f7c6-4fcb-86c2-2e9829a77f3e 2024-10-18+02:00 10:11:35+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info/accueil.htm la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24578A FOURNITURE ET MISE EN oeUVRE D'ENROBES SUR LES VOIRIES METROPOLITAINES HORS AGGLOMERATION Les travaux comprennent toutes les fournitures et prestations de service nécessaires à la fourniture des granulats et du liant, à la fabrication, au transport et à la mise en oeuvre des bétons bitumineux et enrobés souples hors agglomération works 15000000 45233000 45233000 1 place du parlement de metz Metz 57011 FRF33 FRA LOT-0000 sui-act - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise used not-allowed no-eu-funds true Nouvelle procédure à partir d'octobre 2027 1546244 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1546244 none required not-allowed false no false poi-exa 15 quality Valeur technique jugée à travers le mémoire technique poi-exa 5 quality Qualité environnementale poi-exa 80 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1546244 6 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-21+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-21+01:00 12:30:00+01:00 Metz Metropole false 1 fa-wo-rc none T-PF-1546244 FOURNITURE ET MISE EN oeUVRE D'ENROBES SUR LES VOIRIES METROPOLITAINES HORS AGGLOMERATION Les travaux comprennent toutes les fournitures et prestations de service nécessaires à la fourniture des granulats et du liant, à la fabrication, au transport et à la mise en oeuvre des bétons bitumineux et enrobés souples hors agglomération works other 15000000 45233000 45233000 1 place du parlement de metz Metz 57011 FRF33 FRA 2025-03-03+01:00 36 0