16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRA0E852F92-A246-EC6D-62EC7771BBCF507D +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.habitatdugard.fr ORG-0002 Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat 4704692 Bis Avenue Jean JaurèsNîmes30911FRJ12FRA37560 Direction des Finances et de la Commande Publique0466628100servicemarches@hdg30.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue FeuchèresCs 88010Nîmes30941FRJ12FRA0E852FAE-FCF7-B78C-33C5FD9AD49A886A 04662737000466362786greffe.ta-nimes@juradm.fr00634928-2024205/20242024-10-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 db391625-af0a-433d-b90f-f4b10c78dac504395c5d-90db-4830-9399-f0b307e7bec72024-10-17+02:0017:16:34+02:000132014L0024cn-standardFRAhttp://habitat-du-gard.marches-publics.infobody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.22open false2024-129-TGMarché de souscription de police d'assurance (Relance suite à déclaration sans suite) Lot n°1 : Risques de responsabilités Lot n°2 : Risques automobilesMarché de souscription de police d'assurance (Relance suite à déclaration sans suite) Lot n°1 : Risques de responsabilités Lot n°2 : Risques automobilesservicesLieu d'exécution : Gard (30) Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation Durée du marché : 60 mois Enchère électronique : non Cautionnement et garanties exiges : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Pièces à fournir propres à la « Candidature » Situation Juridique 1/ Une Lettre de candidature (ou Dc1 version mise à jour) dûment remplie, 2/ La Déclaration du candidat (Dc2 version mise à jour) dûment remplie, 3/ Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou Dc1 version mise à jour) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, 4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, Capacite Economique Et Financiere 5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, Capacite Professionnelle Et Capacite Technique 6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, 7/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, 8/ Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : L'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation 9/ Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus : - Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs - Attestation d'assurance professionnelle - Attestation de garantie financière - Ou en remplacement ces deux dernières attestations, une attestation Orias. 10/ La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : Français Motifs exclusion Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur3300006651000066510000LOT-0001 sui-actVoir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »used ef-standVoir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »used tp-abilVoir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »usednot-allowedno-eu-fundstruenot-allowed 1545978non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1545978 nonerequired not-allowed false nofalse poi-exa20qualityLe suivi et la gestion poi-exa5qualityLe délai de nomination du/des experts poi-exa5qualityLe délai de restitution par l'assureur du rapport d'expertise à Habitat du Gard poi-exa70costLe prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15459786Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-11-25+01:0011:30:00+01:002024-11-26+01:0009:00:00+01:00 false none none1Risques de responsabilitésRisques de responsabilitésservices900006651000066516500 2025-04-01+02:0060 0LOT-0002 sui-actVoir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »used ef-standVoir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »used tp-abilVoir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »usednot-allowedno-eu-fundstruenot-allowed 1545978non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1545978 nonerequired not-allowed false nofalse poi-exa20qualityLe suivi et la gestion poi-exa5qualityLe délai de nomination du/des experts poi-exa5qualityLe délai de restitution par l'assureur du rapport d'expertise à Habitat du Gard poi-exa70costLe prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15459786Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-11-25+01:0011:30:00+01:002024-11-26+01:0009:00:00+01:00 false none none2Risques automobilesRisques automobilesservices2400006651000066514110 2025-04-01+02:0060 0