537079-2024 cor-buy La date limite a été modifié Au lieu du Lundi 4 novembre 2024 - lire le lundi 18 novembre 2024 à 12h00 16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Département de Mayotte 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101 Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 22985000300018 +33 269661000 commande.publique@cg976.fr http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 13000503600012 +33 269611856 greffe.ta-mayotte@juradm.fr 00635987-2024205/20242024-10-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 7e4b232b-ef3c-4bbf-b495-18037787b0fc 68d3ec12-a18a-438a-9cc3-fa4e9eace0f2 2024-10-18Z 11:29:09Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 3 3 false open all TRANSPORTINTERURBAIN Gestion et exploitation de lignes de transport public routier de voyageurs Gestion et exploitation de lignes de transport public routier de voyageurs services Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre une offre pour tous les lots. Le nombre de lots susceptibles d’être attribués à un soumissionnaire n’est pas limité. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots obtenus. Si le candidat répond à plusieurs lots, il doit remettre une candidature et une offre pour chaque lot. 40000000 60100000 Les prestations sont réservées à la profession de transporteur public routier au sens du code des transports Département de Mayotte Mamoudzou 97600 FRY50 FRA LOT-0001 ef-stand no-eu-funds allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false yes required not-allowed price - Critère 1: Qualité de l’offre financière 60 % -Critère 2: Performance du service et qualité du service rendu à l’usager 40 % https://www.marches-securises.fr 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-11-04+03:00 12:00:00+03:00 false 1 fa-wo-rc none Lot 01 Petite-Terre Ce lot comprend les lignes suivantes 10 Barge - Pamandzi 11 Barge - Labattoir 20 Barge - Moya - CTAM 21 Barge - Décasés 22 Barge - Badamiers services true 8000000 60112000 Département de Mayotte Mamoudzou 97700 FRY50 FRA 48 Au sens communautaire, l'option concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre de reconduction, d'avenants ou de marchés complémentaires. LOT-0002 ef-stand tp-abil no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false yes required not-allowed price Critère 1 : Qualité de l’offre financière 60 % Critère 2 : Performance du service et qualité du service rendu à l’usager 40 % 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false not-allowed true 2024-11-04+03:00 12:00:00+03:00 false 1 fa-wo-rc none Lot 02 Grande-Terre Nord Ce lot comprend les lignes: 1 Barge - PEM Dzoumogné 4 Barge - Acoua services 18000000 60112000 Mamoudzou Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 48 Au sens communautaire, l'option concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre de reconduction, d'avenants ou de marchés complémentaires. LOT-0003 ef-stand tp-abil no-eu-funds allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false yes required not-allowed price Critère 1 : « Qualité de l’offre financière 60 % Critère 2 : « Performance du service et qualité du service rendu à l’usager 40 % https://www.marches-securises.fr 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false allowed true 2024-11-04+03:00 12:00:00+03:00 false 1 fa-wo-rc none Lot 03 Lot 3 : Grande Terre Sud Ce lot comprend les lignes suivantes: 2 Barge- PEM Coconi 3 Barge - PEM Chirongui 5 PEM Chirongui - Combani services 23000000 60112000 Mamoudzou Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 48 Au sens communautaire, l'option concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre de reconduction, d'avenants ou de marchés complémentaires.