16 ORG-0001 Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine 9 bis place des Martyrs ROMILLY SUR SEINE 10100 FRF22 FRA 20000054500067 0325394656 cc.portesderomilly@ccprs.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0004 Comcom Portes de Romilly sur Seine 9 bis place des Martyrs Romilly-sur-Seine 10100 FRF22 FRA FRF2210100 0325395356 cc.portesderomilly@ccprs.fr ORG-0005 CC Portes de Romilly sur Seine 9 bis place des Martyrs Romilly-sur-Seine 10100 FRF22 FRA FRF2210100 0325395356 cc.portesderomilly@ccprs.fr ORG-0006 CC Portes de Romilly sur Seine 9 bis place des Martyrs Romilly-sur-Seine 10100 FRF22 FRA FRF2210100 0325395356 cc.portesderomilly@ccprs.fr 00636204-2024205/20242024-10-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.7 1e0fedfc-675a-434a-a6f9-c62534e14af5 aedbc6fc-52a1-4091-a6bf-523f6b639c82 2024-10-18+01:00 10:59:04+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA spec-rights-entity gen-pub ORG-0001 misrepresent Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire terr-offence -Preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 -Preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 open 2409CPAV COLLECTE ET TRANSPORT DU VERRE ET DES JOURNAUX/ REVUES/ MAGAZINES DEPOSES EN POINTS D’APPORT VOLONTAIRE-. Le marché objet de la présente consultation est un marché de services portant sur la collecte du verre et des journaux/revues/magazines déposés dans les points d’apport volontaire situés dans chacune des communes membres de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine, ainsi que leur transport vers les exutoires désignés par le syndicat Départemental d’Élimination des Déchets de l’Aube (SDEDA). Les spécifications techniques des prestations objets du contrat sont indiquées dans le CCTP. services 90511200 LOT-0001 sui-act -#### not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33547 none no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33547 ORG-0006 120 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false allowed true 2024-11-18+01:00 16:00:00+01:00 false none none 1 Collecte des Verres Déposés en Points d’Apport Volontaire Collecte des Verres Déposés en Points d’Apport Volontaire services 90511200 12 Le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes : Les prestations seront exécutées pour une période initiale d’un an à compter du 1er janvier 2025. Elles pourront être reconduites à l’issue de chaque période dans la limite de 2 fois, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31 décembre 2027. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écri LOT-0002 sui-act -#### not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33547 none no not-allowed not-allowed Se reporter au règlement de la consultation ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33547 ORG-0006 120 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false allowed true 2024-11-18+01:00 16:00:00+01:00 false none none 2 Collecte des Journaux/ Revues/ Magazines Déposés en Points d’Apport Volontaire Collecte des Journaux/ Revues/ Magazines Déposés en Points d’Apport Volontaire services 90511400 12 Le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes : Les prestations seront exécutées pour une période initiale d’un an à compter du 1er janvier 2025. Elles pourront être reconduites à l’issue de chaque période dans la limite de 2 fois, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31 décembre 2027. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écri