16 ORG-0001 SEVEDE ZAC de Port Jérôme II BP 60048 Saint jean de folleville 76170 FRD22 FRA 25760440500031 0235395500 marchespublics@sevede.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN 53, avenue Gustave Flaubert Rouen 76600 FRD22 FRA 17760005300025 0235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00636343-2024205/20242024-10-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 673b432c-968f-4cf1-a859-602aa6e18629 9ef4580c-7e47-4ab8-ae53-9937c8ff344f 2024-10-18+02:00 11:29:17+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/ body-pl env-pro ORG-0001 bankruptcy Les motifs d'exclusion dont disponibles dans le DCE. 3 3 open FCS-2024-14 TRANSPORT DECARBONE DE DECHETS DEPUIS LES CENTRES DE TRANSFERT VERS L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE ECOSTU'AIR La présente consultation concerne le transport décarboné de déchets depuis les quais de transfert du SEVEDE vers l'unité de valorisation énergétique ECOSTU'AIR. L'offre de base devra être une offre totalement électrique, sur l'ensemble de la chaîne logistique (pour tous les lots). Les variantes sont acceptées selon les exigences minimales suivantes : - Elles doivent obligatoirement accompagner l'offre de base. - Elles doivent obligatoirement constituer une offre de transport décarboné sur la totalité de la chaîne logistique, - Les solutions de décarbonation peuvent être mixtes (biocarburants + électrique ou tous autres modes autres que gasoil). - Elles ne peuvent pas modifier les conditions de révision de prix. -Concernant le lot n°1, elles ne peuvent déroger aux dispositions de l'article 6.5 relatif à la Marche dégradée du transport fluvial du CCTP. services 90512000 60100000 60600000 63111000 LOT-0001 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (inclus dans le DC2) other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1) other Récépissés de l'administration compétente autorisant le transport de déchets tp-abil Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Déclaration indiquant les structures et moyens dont l'entrepreneur dispose pour assurer le maintien à niveau des outils/installations mis à sa disposition. L'entrepreneur indiquera les moyens qui font partie de l'entreprise (ou qui lui sont propres) et ceux qui lui sont extérieurs Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations (en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs) Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du (ou des) responsable(s) de l'exécution des prestations Certificats de qualifications professionnelles des entreprises en rapport avec l'objet du marché. allowed no-eu-funds allowed Documents de marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_JPTwVVPRrr&v=1&selected=0 Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans constitution de sûreté. Prix révisables. none true Le marché sera attribué : -soit à une entreprise unique. -soit à un groupement solidaire d'entrepreneurs. Dans ce cas, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Les prestations de chacun des membres dudit groupement devront être clairement précisées quant à leur nature et leur montant dans l'Acte d'Engagement. Le mandataire dudit groupement assurera les responsabilités découlant des limites de prestations entre les différents membres du groupement. Les candidats sont autorisés pour chacun des lots concernés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membres de plusieurs groupements. no performance required not-allowed per-exa 40 cost coût global des prestations Détails développés dans le règlement de consultation. per-exa 40 quality performance environnementale globale Elle sera appréciée au vu des sous-critères suivants : -Emissions de polluants sur l'ensemble de la chaîne logistique exprimées en g/km (Dioxyde de Carbone CO2, Oxyde d'Azote NOx, Dioxyde de Soufre SO2, particules fines PM) : 20% -Consommation énergétique nécessaire à la réalisation de l'ensemble de la prestation, exprimée en kWh/tonne kilométrique : 15% -Délais de mise en oeuvre de la proposition la plus performante du candidat : 5% Il est à noter que l'analyse environnementale s'appuiera sur la production électrique telle qu'issue du mix énergétique de l'électricité française en 2023. Ainsi selon les données EDF, les émissions de C02 en France s'établissent à 11 g /kWh. per-exa 20 quality moyens mis en oeuvre Ce critère sera apprécié au vu des sous-critères suivants : -organisation opérationnelle proposée : 10% -continuité du service, marche dégradée : 5% -cohérence de l'offre, niveau de détails du mémoire technique : 5% Détails concernant les 2 derniers critères développés dans le règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_JPTwVVPRrr&v=1&selected=0 ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-11-25+02:00 12:00:00+02:00 2024-11-15+02:00 23:59:00+02:00 false none none Lot 1 Lot 1 transport décarboné depuis le quai de transfert du Havre Le SEVEDE confie au Prestataire le transport des ordures ménagères (ordures ménagères), des incinérables de déchetteries et des refus de tri transitant par le quai de transfert du Havre vers l'unité de valorisation énergétique du SEVEDE située à Saint Jean de Folleville. services 90512000 60100000 60600000 63111000 Centre de transfert du Havre - 290, boulevard Jules Durand Le Havre 76600 FRD22 FRA UVE ECOSTU'AIR - ZAC de Port-Jérôme II Saint Jean de Folleville 76170 FRD22 FRA 2025-06-10+02:00 2031-05-31+02:00 Il est prévu deux (2) tranches optionnelles consistant en la prolongation des prestations de transport comme suit : - T1 : du 1er juin 2031 au 31 mai 2032 - T2 : du 1er juin 2032 au 31 mai 2033 LOT-0002 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (inclus dans le DC2) other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1) other Récépissés de l'administration compétente autorisant le transport de déchets tp-abil Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Déclaration indiquant les structures et moyens dont l'entrepreneur dispose pour assurer le maintien à niveau des outils/installations mis à sa disposition. L'entrepreneur indiquera les moyens qui font partie de l'entreprise (ou qui lui sont propres) et ceux qui lui sont extérieurs Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations (en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs) Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du (ou des) responsable(s) de l'exécution des prestations Certificats de qualifications professionnelles des entreprises en rapport avec l'objet du marché. allowed no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_JPTwVVPRrr&v=1&selected=0 Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans constitution de sûreté. Prix révisables. none not-allowed required no per-exa 40 cost coût global des prestations Détails développés dans le règlement de consultation. per-exa 40 quality performance environnementale globale Elle sera appréciée au vu des sous-critères suivants : -Emissions de polluants sur l'ensemble de la chaîne logistique exprimées en g/km (Dioxyde de Carbone CO2, Oxyde d'Azote NOx, Dioxyde de Soufre SO2, particules fines PM) : 20% -Consommation énergétique nécessaire à la réalisation de l'ensemble de la prestation, exprimée en kWh/tonne kilométrique : 15% -Délais de mise en oeuvre de la proposition la plus performante du candidat : 5% Il est à noter que l'analyse environnementale s'appuiera sur la production électrique telle qu'issue du mix énergétique de l'électricité française en 2023. Ainsi selon les données EDF, les émissions de C02 en France s'établissent à 11 g /kWh. per-exa 20 quality moyens mis en oeuvre Ce critère sera apprécié au vu des sous-critères suivants : -organisation opérationnelle proposée : 10% -continuité du service, marche dégradée : 5% -cohérence de l'offre, niveau de détails du mémoire technique : 5% Détails concernant les 2 derniers critères développés dans le règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_JPTwVVPRrr&v=1&selected=0 ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required false 2024-11-25+02:00 12:00:00+02:00 2024-11-15+02:00 23:59:00+02:00 false none none Lot 2 Lot 2 transport décarboné depuis le quai de transfert de Touques Le SEVEDE confie au prestataire le transport des ordures ménagères et assimilés et celui des DID (déchets incinérables de déchetteries) à partir du centre de transfert de Touques vers l'UVE Ecostu'air située à Saint Jean de Folleville (76). Le transport s'effectuera par voie routière en semis à fond mouvant (FMA). services 90512000 60100000 CENTRE DE TRANSFERT DE TOUQUES - Chemin de la Briqueterie, Route départementale 27 Touques 14800 FRD11 FRA UVE ECOSTU'AIR - ZAC de Port-Jérôme II - SAINT JEAN DE FOLLEVILLE 76600 FRD22 FRA 2025-06-10+02:00 2031-05-31+02:00 Tranche optionnelle relative à la durée : Il est prévu deux (2) tranches optionnelles consistant en la prolongation des prestations de transport comme suit : - T1 : du 1er juin 2031 au 31 mai 2032 - T2 : du 1er juin 2032 au 31 mai 2033 Tranche optionnelle relative à l'activité : il est prévu deux (2) autres tranches optionnelles consistant en : - l'exécution de prestations de transport des déchets d'emballages de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie, - l'exécution de prestations de transport des déchets d'emballages de la Communauté de Communes Terre d'Auge, depuis le centre de transfert de Touques jusqu'au(x) centre(s) de tri choisi(s) par chacun des adhérents du SEVEDE, à compter de l'échéance des marchés de transport des déchets d'emballage desdites collectivités. LOT-0003 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (inclus dans le DC2) other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1) other Récépissés de l'administration compétente autorisant le transport de déchets tp-abil Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Déclaration indiquant les structures et moyens dont l'entrepreneur dispose pour assurer le maintien à niveau des outils/installations mis à sa disposition. L'entrepreneur indiquera les moyens qui font partie de l'entreprise (ou qui lui sont propres) et ceux qui lui sont extérieurs Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations (en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs) Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du (ou des) responsable(s) de l'exécution des prestations Certificats de qualifications professionnelles des entreprises en rapport avec l'objet du marché. allowed no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_JPTwVVPRrr&v=1&selected=0 Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans constitution de sûreté. Prix révisables. none not-allowed required no per-exa 40 cost coût global des prestations Détails développés dans le règlement de consultation. per-exa 40 quality performance environnementale globale Elle sera appréciée au vu des sous-critères suivants : -Emissions de polluants sur l'ensemble de la chaîne logistique exprimées en g/km (Dioxyde de Carbone CO2, Oxyde d'Azote NOx, Dioxyde de Soufre SO2, particules fines PM) : 20% -Consommation énergétique nécessaire à la réalisation de l'ensemble de la prestation, exprimée en kWh/tonne kilométrique : 15% -Délais de mise en oeuvre de la proposition la plus performante du candidat : 5% Il est à noter que l'analyse environnementale s'appuiera sur la production électrique telle qu'issue du mix énergétique de l'électricité française en 2023. Ainsi selon les données EDF, les émissions de C02 en France s'établissent à 11 g /kWh. per-exa 20 quality moyens mis en oeuvre Ce critère sera apprécié au vu des sous-critères suivants : -organisation opérationnelle proposée : 10% -continuité du service, marche dégradée : 5% -cohérence de l'offre, niveau de détails du mémoire technique : 5% Détails concernant les 2 derniers critères développés dans le règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_JPTwVVPRrr&v=1&selected=0 ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-11-25+02:00 12:00:00+02:00 2024-11-15+02:00 23:59:00+02:00 false none none LOT 3 Lot 3 transport décarboné depuis les quais de transfert d'Epreville (Fécamp) et de Touffreville-la-Corbeline (Yvetot) Le SEVEDE confie au Prestataire le transport : - Des ordures ménagères (OM) et des incinérables de déchetteries du centre de transfert d'Yvetot vers ECOSTU'AIR, l'unité de valorisation énergétique (UVE) du SEVEDE, située à Saint Jean de Folleville, - Des ordures ménagères du centre de transfert de Fécamp, vers ECOSTU'AIR et E'caux Pôle, l'unité de méthanisation située à Brametot, Le transport s'effectuera par voie routière en semis à fond mouvant (FMA). services L'ordre de service de commencer les prestations est prévu le : - 11/06/2025 pour le centre de transfert d'Yvetot et 13/09/2025 pour le centre de transfert d'Epreville. 90512000 60100000 CENTRE DE TRANSFERT D'YVETOT : 2499, route d'Yvetot Touffreville la Corbeline 76190 FRD22 FRA CENTRE DE TRANSFERT D'EPREVILLE (Fécamp): Parc d'activités des Hautes Falaises, impasse Louis Levacher EPREVILLE 76400 FRD22 FRA UVE ECOSTU'AIR : ZAC de Port-Jérôme II SAINT JEAN DE FOLLEVILLE 76170 FRD22 FRA E'CAUX PÔLE : route de Venestanville Brametot 76740 FRD22 FRA 2025-06-11+02:00 2031-05-31+02:00 Tranche optionnelle relative à la durée : Il est prévu deux (2) tranches optionnelles consistant en la prolongation des prestations de transport comme suit : - T1 : du 1er juin 2031 au 31 mai 2032 - T2 : du 1er juin 2032 au 31 mai 2033 Tranche optionnelle relative à l'activité : il est prévu deux (2) autres tranches optionnelles consistant en : - l'exécution de prestations de transport des déchets d'emballages de la Communauté de Communes Yvetot Normandie, - l'exécution de prestations de transport des déchets d'emballages de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral Agglo, depuis respectivement le centre de transfert d'Yvetot et d'Epreville (Fécamp) jusqu'au(x) centre(s) de tri choisi(s) par chacun des adhérents du SEVEDE, à compter de l'échéance des marchés de transport des déchets d'emballage desdites collectivités.