16 ORG-0001 Mairie de Menton 17 rue de la république Menton 06500 FRL03 FRA 21060083900018 Service de la commande publique +330492105069 compub@ville-menton.fr ORG-0002 Tribunal administratif de NICE 18 avenue des Fleurs - CS61039, F Nice cedex 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 service du Greffe, http://nice.tribunal-administratif.fr +33 489978600 Greffe.ta-nice@juradm.fr 00636827-2024205/20242024-10-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 bf93e21e-91a7-4340-b097-4e6d5795ecae f18c2d60-e6dc-452f-ba7d-2d2090002abc 2024-10-18+02:00 12:10:33+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do la gen-pub ORG-0001 nati-ground open all CTM724 Fourniture de pièces détachées constructeur neuves et d'occasion pur véhicules légers, utilitaires et poids lourds (5 lots) Fourniture de pièces détachées constructeur neuves et d'occasion pur véhicules légers, utilitaires et poids lourds (5 lots) supplies Il s'agit d'un appel d'offres ouvert 34300000 Il s'agit d'un accord cadre avec un minimum et un maximum. La durée est de 12 mois renouvelable 3 fois un an. FRL03 FRA LOT-0001 ef-stand sui-act tp-abil no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_jphPVfa-NM&v=1&selected=0 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_jphPVfa-NM&v=1&selected=0 none no performance required allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_jphPVfa-NM&v=1&selected=0 ORG-0001 ORG-0001 120 L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel. ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required false 2024-11-07+02:00 16:00:00+02:00 false fa-wo-rc none CTM724-1 Lot 1a : Fourniture de pièces détachées constructeur neuves de marque Renault Trucks / Lot 1b : Fourniture de pièces détachées constructeur d'occasion de marque Renault Trucks Lot 1a : Fourniture de pièces détachées constructeur neuves de marque Renault Trucks / Lot 1b : Fourniture de pièces détachées constructeur d'occasion de marque Renault Trucks supplies Lot 1a : minimum HT = 2500 Euros maximum HT : 150 000 euros Lot 1b : minimum HT = 2500 Euros maximum HT : 150 00 euros 34300000 12 LOT-0002 ef-stand sui-act tp-abil no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_jphPVfa-NM&v=1&selected=0 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_jphPVfa-NM&v=1&selected=0 none allowed required no ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_jphPVfa-NM&v=1&selected=0 ORG-0001 ORG-0001 120 L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel. ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required false 2024-11-07+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc CTM724-2 Lot 2a : Fourniture de pièces détachées constructeur neuves de marque NISSAN / Lot 2b : Fourniture de pièces détachées constructeur d'occasion de marque NISSAN Lot 2a : Fourniture de pièces détachées constructeur neuves de marque NISSAN / Lot 2b : Fourniture de pièces détachées constructeur d'occasion de marque NISSAN supplies Lot 2a : minimum HT = 2 500 Euros maximum HT = 150 000 euros Lot 2b : minimum HT = 2 500 Euros maximum HT = 150 000 euros 34300000 12 LOT-0003 ef-stand sui-act tp-abil no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_jphPVfa-NM&v=1&selected=0 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_jphPVfa-NM&v=1&selected=0 none allowed required no ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_jphPVfa-NM&v=1&selected=0 ORG-0001 ORG-0001 120 L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel. ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required false 2024-11-07+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc CTM724-3 Lot 3a : Fourniture de pièces détachées constructeur neuves de marque CITROEN / Lot 3b : Fourniture de pièces détachées constructeur d'occasion de marque CITROEN Lot 3a : Fourniture de pièces détachées constructeur neuves de marque CITROEN / Lot 3b : Fourniture de pièces détachées constructeur d'occasion de marque CITROEN supplies Lot 3a : minimum HT = 1 500 Euros maximum HT = 50 000 euros Lot 3b : minimum HT = 1 500 Euros maximum HT = 50 000 euros 34300000 12 LOT-0004 ef-stand sui-act tp-abil no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_jphPVfa-NM&v=1&selected=0 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_jphPVfa-NM&v=1&selected=0 none allowed required no ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_jphPVfa-NM&v=1&selected=0 ORG-0001 ORG-0001 120 L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel. 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