17 https://www.laposte.fr https://e-sourcing.extra.laposte.fr ORG-0001 La Poste 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA PARIS 75015 FR101 FRA 356000000 Sandrine FARCY +33763600953 sandrine.farcy@laposte.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS PARIS CEDEX 17 75859 FR101 FRA 17750111101763 +33 144325151 tj-paris@justice.fr 00636849-2024205/20242024-10-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 4db12d08-7dc0-43fe-a61b-0cdfb5681d89 9475da46-0645-411e-b8c1-21bc535b93c3 2024-10-17Z 16:11:26Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://e-sourcing.extra.laposte.fr pub-undert post ORG-0001 9 9 neg-w-call false 2024DOS12652 Prestations d'entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste et de sa filiale La Banque Postale en Ile de France Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs des sites de La Poste SA situés à Paris(75), Seine et Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts de Seine (92), Seine Saint Denis(93), Val de Marne (94), Val d'Oise (95) ainsi que des sites administratifs et le siège de La Banque Postale . Le marché est composé de 9 lots: Lot N°1: Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés à Paris (75). Lot N°2: Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés en Seine et Marne (77). Lot N°3: Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés dans les Yvelines (78). Lot N°4: Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés dans l'Essonne (91). Lot N°5: Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés dans les Hauts de Seine (92). Lot N°6: Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés en Seine Saint Denis (93). Lot N°7: Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés dans le Val de Marne (94). Lot N°8: Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste situés dans le Val d'Oise (95). Lot N°9: Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites Sièges de La Poste et de La Banque Postale et autres sites administratifs spécifiques (musée, centre de formation …) situés à PARIS (75). Conformément aux articles L 2113-12 et L 2113-13 du Code de la commande publique les lots 1 à 8 sont réservés à des Entreprises Adaptées (EA), à des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’à des structures d’insertion par l’activité économique et structures équivalentes. services Le groupement de commandes est composé de La Poste SA et de La Banque Postale ( adresse 115 rue de Sèvres 75275 Paris cedex 06 et n° de RCS : PARIS 421 100 645). L’ensemble des parties est décrit dans la partie organisation du présent avis de marché. La Poste SA agit en tant que mandataire de l’ensemble de ses filiales. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. 77310000 75,77,78,91,92,93,94,95 anyw-cou FRA LOT-0001 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/un justificatif de l’appartenance au secteur adapté et protégé ou au secteur de l’insertion en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, Contrat d’objectif triennal pour le secteur protégé OU convention avec l’Etat pour le secteur de l’insertion…) Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. used true ef-stand Capacité économique et financière Pérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. used true tp-abil Capacité technique et professionnelle 1/ Effectifs du candidat (critère pondéré 20%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement 2/ .Référence clients (Critère pondéré à 30 %) À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), Le montant total du marché le nom du contact et coordonnées Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations. La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. used true not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed true Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle). FRA 2024DOS12652 ipr-iss restricted-document https://e-sourcing.extra.laposte.fr - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique. true Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. res-ws yes performance Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. not-allowed false not-allowed true Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://e-sourcing.extra.laposte.fr ORG-0001 ORG-0001 365 ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-05+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none LOT-01 Lot 01 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste hors siège sociaux situés à Paris (75) Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites de La Poste hors siège sociaux situés à Paris (75) du Groupe La Poste. Les prestations récurrentes sont: - Entretien pelouse -Entretien de prairie ; -Entretien des haies -Entretien des massifs de fleurs -Entretien de la strate arbustive; -Entretien des arbres; -Entretien des nichoirs et structures - Ramassage des feuilles mortes ; - Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements ; - Entretien des fossés - Entretien des bassins –Noue paysagère ; - Débroussaillage ; -Entretien et fournitures de plantes d’intérieur Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : - Fauchage ; - Désherbage manuel ou 0 phyto ; - Démoussage ; - Débroussaillage ; -Semis de prairie fleurie ; - Aménagement d'espaces verts ; - Elagage / Abattage d'arbres ; - Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage ; -Entretien mur végétal; - Bouquet de fleurs locales; Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 7 sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : un Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 337 000€HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises services Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20. 292454 77310000 anyw-cou FRA 2025-03-03+02:00 2030-02-28+02:00 Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat. 0 LOT-0002 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/un justificatif de l’appartenance au secteur adapté et protégé ou au secteur de l’insertion en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, Contrat d’objectif triennal pour le secteur protégé OU convention avec l’Etat pour le secteur de l’insertion…) Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. used true ef-stand Capacité économique et financière Pérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. used true tp-abil Capacité technique et professionnelle 1/ Effectifs du candidat (critère pondéré 20%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement 2/ .Référence clients (Critère pondéré à 30 %) À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), Le montant total du marché le nom du contact et coordonnées Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations. La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. used true not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed true Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle). FRA 2024DOS12652 ipr-iss restricted-document https://e-sourcing.extra.laposte.fr - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique. true Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. res-ws yes performance Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. not-allowed false not-allowed true Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://e-sourcing.extra.laposte.fr ORG-0001 ORG-0001 365 ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-05+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none LOT-02 Lot 02 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste hors siège sociaux situés en Seine et Marne (77) Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites de La Poste hors siège sociaux situés en Seine et Marne (77) du Groupe La Poste. Les prestations récurrentes sont: - Entretien pelouse -Entretien de prairie ; -Entretien des haies -Entretien des massifs de fleurs -Entretien de la strate arbustive; -Entretien des arbres; -Entretien des nichoirs et structures - Ramassage des feuilles mortes ; - Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements ; - Entretien des fossés - Entretien des bassins –Noue paysagère ; - Débroussaillage ; -Entretien et fournitures de plantes d’intérieur Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : - Fauchage ; - Désherbage manuel ou 0 phyto ; - Démoussage ; - Débroussaillage ; -Semis de prairie fleurie ; - Aménagement d'espaces verts ; - Elagage / Abattage d'arbres ; - Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage ; -Entretien mur végétal; - Bouquet de fleurs locales; Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 59 sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : un Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 707 000€HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises services Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20. 614840 77310000 anyw-cou FRA 2025-03-03+02:00 2030-02-28+02:00 Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat. 0 LOT-0003 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/un justificatif de l’appartenance au secteur adapté et protégé ou au secteur de l’insertion en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, Contrat d’objectif triennal pour le secteur protégé OU convention avec l’Etat pour le secteur de l’insertion…) Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. used true ef-stand Capacité économique et financière Pérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. used true tp-abil Capacité technique et professionnelle 1/ Effectifs du candidat (critère pondéré 20%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement 2/ .Référence clients (Critère pondéré à 30 %) À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), Le montant total du marché le nom du contact et coordonnées Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations. La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. used true not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed true Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle). FRA 2024DOS12652 ipr-iss restricted-document https://e-sourcing.extra.laposte.fr - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique. true Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. res-ws yes performance Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. not-allowed false not-allowed true Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://e-sourcing.extra.laposte.fr ORG-0001 ORG-0001 365 ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-05+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none LOT-03 Lot 03 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste hors siège sociaux situés dans les Yvelines (78) Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites de La Poste hors siège sociaux situés dans les Yvelines (78) du Groupe La Poste. Les prestations récurrentes sont: - Entretien pelouse -Entretien de prairie ; -Entretien des haies -Entretien des massifs de fleurs -Entretien de la strate arbustive; -Entretien des arbres; -Entretien des nichoirs et structures - Ramassage des feuilles mortes ; - Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements ; - Entretien des fossés - Entretien des bassins –Noue paysagère ; - Débroussaillage ; -Entretien et fournitures de plantes d’intérieur Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : - Fauchage ; - Désherbage manuel ou 0 phyto ; - Démoussage ; - Débroussaillage ; -Semis de prairie fleurie ; - Aménagement d'espaces verts ; - Elagage / Abattage d'arbres ; - Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage ; -Entretien mur végétal; - Bouquet de fleurs locales; Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 43 sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : un Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 885 000€HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises services Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20. 769428 77310000 anyw-cou FRA 2025-03-03+02:00 2030-02-28+02:00 Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat. 0 LOT-0004 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/un justificatif de l’appartenance au secteur adapté et protégé ou au secteur de l’insertion en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, Contrat d’objectif triennal pour le secteur protégé OU convention avec l’Etat pour le secteur de l’insertion…) Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. used true ef-stand Capacité économique et financière Pérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. used true tp-abil Capacité technique et professionnelle 1/ Effectifs du candidat (critère pondéré 20%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement 2/ .Référence clients (Critère pondéré à 30 %) À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), Le montant total du marché le nom du contact et coordonnées Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations. La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. used true not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed true Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle). FRA 2024DOS12652 ipr-iss restricted-document https://e-sourcing.extra.laposte.fr - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique. true Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. res-ws yes performance Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. not-allowed false not-allowed true Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://e-sourcing.extra.laposte.fr ORG-0001 ORG-0001 365 ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-05+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none LOT-04 Lot 04 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste hors siège sociaux situés dans l'Essonne (91) Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites de La Poste hors siège sociaux situés dans l'Essonne (91) du Groupe La Poste. Les prestations récurrentes sont: - Entretien pelouse -Entretien de prairie ; -Entretien des haies -Entretien des massifs de fleurs -Entretien de la strate arbustive; -Entretien des arbres; -Entretien des nichoirs et structures - Ramassage des feuilles mortes ; - Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements ; - Entretien des fossés - Entretien des bassins –Noue paysagère ; - Débroussaillage ; -Entretien et fournitures de plantes d’intérieur Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : - Fauchage ; - Désherbage manuel ou 0 phyto ; - Démoussage ; - Débroussaillage ; -Semis de prairie fleurie ; - Aménagement d'espaces verts ; - Elagage / Abattage d'arbres ; - Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage ; -Entretien mur végétal; - Bouquet de fleurs locales; Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 44 sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : un Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 577 000€HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises services Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20. 501752 77310000 anyw-cou FRA 2025-03-03+02:00 2030-02-28+02:00 Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat. 0 LOT-0005 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/un justificatif de l’appartenance au secteur adapté et protégé ou au secteur de l’insertion en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, Contrat d’objectif triennal pour le secteur protégé OU convention avec l’Etat pour le secteur de l’insertion…) Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. used true ef-stand Capacité économique et financière Pérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. used true tp-abil Capacité technique et professionnelle 1/ Effectifs du candidat (critère pondéré 20%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement 2/ .Référence clients (Critère pondéré à 30 %) À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), Le montant total du marché le nom du contact et coordonnées Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations. La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. used true not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed true Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle). FRA 2024DOS12652 ipr-iss restricted-document https://e-sourcing.extra.laposte.fr - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique. true Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. res-ws yes performance Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. not-allowed false not-allowed true Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://e-sourcing.extra.laposte.fr ORG-0001 ORG-0001 365 ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-05+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none LOT-05 Lot 05 :Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste hors siège sociaux situés dans les Hauts de Seine (92) Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites de La Poste hors siège sociaux situés dans les Hauts de Seine (92) du Groupe La Poste. Les prestations récurrentes sont: - Entretien pelouse -Entretien de prairie ; -Entretien des haies -Entretien des massifs de fleurs -Entretien de la strate arbustive; -Entretien des arbres; -Entretien des nichoirs et structures - Ramassage des feuilles mortes ; - Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements ; - Entretien des fossés - Entretien des bassins –Noue paysagère ; - Débroussaillage ; -Entretien et fournitures de plantes d’intérieur Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : - Fauchage ; - Désherbage manuel ou 0 phyto ; - Démoussage ; - Débroussaillage ; -Semis de prairie fleurie ; - Aménagement d'espaces verts ; - Elagage / Abattage d'arbres ; - Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage ; -Entretien mur végétal; - Bouquet de fleurs locales; Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 14 sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : un Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 331 000€HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises services Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20. 287177 77310000 anyw-cou FRA 2025-03-03+02:00 2030-02-28+02:00 Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat. 0 LOT-0006 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/un justificatif de l’appartenance au secteur adapté et protégé ou au secteur de l’insertion en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, Contrat d’objectif triennal pour le secteur protégé OU convention avec l’Etat pour le secteur de l’insertion…) Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. used true ef-stand Capacité économique et financière Pérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. used true tp-abil Capacité technique et professionnelle 1/ Effectifs du candidat (critère pondéré 20%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement 2/ .Référence clients (Critère pondéré à 30 %) À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), Le montant total du marché le nom du contact et coordonnées Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations. La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. used true not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed true Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle). FRA 2024DOS12652 ipr-iss restricted-document https://e-sourcing.extra.laposte.fr - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique. true Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. res-ws yes performance Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. not-allowed false not-allowed true Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://e-sourcing.extra.laposte.fr ORG-0001 ORG-0001 365 ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-05+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none LOT-06 Lot 06 :Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste hors siège sociaux situés en Seine Saint Denis (93) Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites de La Poste hors siège sociaux situés en Seine Saint Denis (93) du Groupe La Poste. Les prestations récurrentes sont: - Entretien pelouse -Entretien de prairie ; -Entretien des haies -Entretien des massifs de fleurs -Entretien de la strate arbustive; -Entretien des arbres; -Entretien des nichoirs et structures - Ramassage des feuilles mortes ; - Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements ; - Entretien des fossés - Entretien des bassins –Noue paysagère ; - Débroussaillage ; -Entretien et fournitures de plantes d’intérieur Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : - Fauchage ; - Désherbage manuel ou 0 phyto ; - Démoussage ; - Débroussaillage ; -Semis de prairie fleurie ; - Aménagement d'espaces verts ; - Elagage / Abattage d'arbres ; - Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage ; -Entretien mur végétal; - Bouquet de fleurs locales; Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 23 sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : un Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 301 000€HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises services Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20. 261669 77310000 anyw-cou FRA 2025-03-03+02:00 2030-02-28+02:00 Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat. 0 LOT-0007 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/un justificatif de l’appartenance au secteur adapté et protégé ou au secteur de l’insertion en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, Contrat d’objectif triennal pour le secteur protégé OU convention avec l’Etat pour le secteur de l’insertion…) Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. used true ef-stand Capacité économique et financière Pérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. used true tp-abil Capacité technique et professionnelle 1/ Effectifs du candidat (critère pondéré 20%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement 2/ .Référence clients (Critère pondéré à 30 %) À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), Le montant total du marché le nom du contact et coordonnées Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations. La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. used true not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed true Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle). FRA 2024DOS12652 ipr-iss restricted-document https://e-sourcing.extra.laposte.fr - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique. true Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. res-ws yes performance Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. not-allowed false not-allowed true Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://e-sourcing.extra.laposte.fr ORG-0001 ORG-0001 365 ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-05+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none LOT-07 Lot 07 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste hors siège sociaux situés dans le Val de Marne (94) Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites de La Poste hors siège sociaux situés dans le Val de Marne (94) du Groupe La Poste. Les prestations récurrentes sont: - Entretien pelouse -Entretien de prairie ; -Entretien des haies -Entretien des massifs de fleurs -Entretien de la strate arbustive; -Entretien des arbres; -Entretien des nichoirs et structures - Ramassage des feuilles mortes ; - Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements ; - Entretien des fossés - Entretien des bassins –Noue paysagère ; - Débroussaillage ; -Entretien et fournitures de plantes d’intérieur Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : - Fauchage ; - Désherbage manuel ou 0 phyto ; - Démoussage ; - Débroussaillage ; -Semis de prairie fleurie ; - Aménagement d'espaces verts ; - Elagage / Abattage d'arbres ; - Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage ; -Entretien mur végétal; - Bouquet de fleurs locales; Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 18 sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : un Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 232 000€HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises services Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20. 201229 77310000 anyw-cou FRA 2025-03-03+02:00 2030-02-28+02:00 Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat. 0 LOT-0008 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/un justificatif de l’appartenance au secteur adapté et protégé ou au secteur de l’insertion en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, Contrat d’objectif triennal pour le secteur protégé OU convention avec l’Etat pour le secteur de l’insertion…) Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. used true ef-stand Capacité économique et financière Pérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Pour les ESAT, la capacité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l’autorisation d’exercer : le candidat fournira un document justifiant de la durée de l’autorisation à exercer le concernant. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. used true tp-abil Capacité technique et professionnelle 1/ Effectifs du candidat (critère pondéré 20%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement 2/ .Référence clients (Critère pondéré à 30 %) À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), Le montant total du marché le nom du contact et coordonnées Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations. La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. used true not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed true Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle). FRA 2024DOS12652 ipr-iss restricted-document https://e-sourcing.extra.laposte.fr - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique. true Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. res-ws yes performance Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. not-allowed false not-allowed true Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://e-sourcing.extra.laposte.fr ORG-0001 ORG-0001 365 ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-05+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none LOT-08 Lot 08 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites de La Poste hors siège sociaux situés dans le Val d'Oise (95) Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites de La Poste hors siège sociaux situés dans le Val d'Oise (95) du Groupe La Poste. Les prestations récurrentes sont: - Entretien pelouse -Entretien de prairie ; -Entretien des haies -Entretien des massifs de fleurs -Entretien de la strate arbustive; -Entretien des arbres; -Entretien des nichoirs et structures - Ramassage des feuilles mortes ; - Entretien des voies de circulation et des aires de stationnements ; - Entretien des fossés - Entretien des bassins –Noue paysagère ; - Débroussaillage ; -Entretien et fournitures de plantes d’intérieur Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : - Fauchage ; - Désherbage manuel ou 0 phyto ; - Démoussage ; - Débroussaillage ; -Semis de prairie fleurie ; - Aménagement d'espaces verts ; - Elagage / Abattage d'arbres ; - Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage ; -Entretien mur végétal; - Bouquet de fleurs locales; Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 42 sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : un Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 329 000€HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises services Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20. 285315 77310000 anyw-cou FRA 2025-03-03+02:00 2030-02-28+02:00 Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat. 0 LOT-0009 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. used true ef-stand Capacité économique et financière Pérennité financière du candidat (critère pondéré à 50%) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices fiscaux disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. used true tp-abil Capacité technique et professionnelle 1/ Effectifs du candidat (critère pondéré 20%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les deux dernières années, en lien avec l'activité du marché. A ce titre il indiquera le nombre de personnel formé à l’entretien, d’aménagement et de gestion durable des espaces verts ainsi que le nombre d’encadrants Il précisera s’il en a eu accès directement ou indirectement 2/ .Référence clients (Critère pondéré à 30 %) À ce titre, le candidat présentera deux références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: nom de la société cliente, durée et date du marché, principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), Le montant total du marché le nom du contact et coordonnées Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations. La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. used true not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed true Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle). FRA 2024DOS12652 ipr-iss restricted-document https://e-sourcing.extra.laposte.fr - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique. true Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. none no performance Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. not-allowed false not-allowed true Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://e-sourcing.extra.laposte.fr ORG-0001 ORG-0001 365 ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-05+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none LOT-09 Lot 09 : Prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts des sites Sièges de La Poste et de La Banque Postale et autres sites administratifs spécifiques (musée…) situés à PARIS 75 Groupement de commandes composé de La Poste et La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur. Prestations récurrentes et/ou à la demande d'entretien, d'aménagement et de gestion durable des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour les sites de La Poste et de La Banque Postale ainsi que le musée de La Poste et le site de Bourseul situés à PARIS (75). Les prestations récurrentes sont: - Entretien pelouse -Entretien des massifs de fleurs -Entretien de la strate arbustive; -Entretien des arbres; -Entretien des nichoirs et structures - Ramassage des feuilles mortes -Surface végétalisée toiture terrasse - Débroussaillage ; -Entretien système d'arrosage -Entretien et fournitures de plantes d’intérieur -Bouquets de fleurs, compositions florales -Location de pots Les prestations à la demande pour les espaces verts sont : - Fauchage ; - Désherbage manuel ou 0 phyto ; - Démoussage ; - Débroussaillage ; -Semis de prairie fleurie ; - Aménagement d'espaces verts ; - Elagage / Abattage d'arbres ; - Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage ; -Entretien mur végétal; - Bouquet de fleurs locales; Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. A titre d'information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à 5 sites. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : un Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 3 300 000€HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises services Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20. 2869162 77310000 anyw-cou FRA 2025-03-03+02:00 2030-02-28+02:00 Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat. 0