17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 10710C52-C5D0-7237-F2958731A18B9C5E +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://leaubordeauxmetropole.fr ORG-0002 Régie de l'Eau Bordeaux Métropole 91, rue Paulin Bordeaux 33000 FRI12 FRA 80197 GENDREAU Nicolas Directeur de la Régie de l'eau 0890109329 marchespublics@leaubordeauxmetropole.fr ORG-0003 Régie de l'Eau Bordeaux Métropole Bordeaux 33000 FRI12 FRA 10710C6D-E336-5378-A35B17B510177FA4 marchespublics@leaubm.fr 0890109329 marchespublics@leaubm.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet Cs 21490 Bordeaux 33063 FRI12 FRA 10710C7A-A2B7-AB5A-3DE6B386F1A665A8 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr ORG-0005 CCIRA de Bordeaux Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry Bordeaux 33090 FRI12 FRA 10710C88-020C-0E8F-5E7B4BBD7D6DD9EC 0554689956 dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 00636922-2024205/20242024-10-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 ac0a4cad-818c-4d03-b7fc-95f71c365e09 2bafd5c0-e321-48c9-8537-5ca11d899ef9 2024-10-17+02:00 18:10:17+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ water ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 2 neg-w-call false 2024-FCS-0044 Entretien et travaux d'espaces verts &amp;lt;br/&amp;gt;L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.&amp;lt;br/&amp;gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&amp;lt;br/&amp;gt;Le marché a pour objet les prestations suivantes :l'entretien et les travaux des espaces verts pour la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole et notamment le désherbage, la taille des végétaux, la tonte avec démarche de revalorisation des déchets, le débroussaillage et tous types de travaux extérieurs en lien avec les espaces verts de la REBM. &amp;lt;br/&amp;gt; services 10000000 77310000 77310000 Bordeaux Bordeaux 33000 FRI12 FRA LOT-0001 sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les candidats doivent indiquer clairement la structure (candidature unique ou groupement) qu'ils adoptent. Les candidats ne pourront absolument pas modifier cette structure lors de la remise de leur proposition s'ils font partie des candidats admis à remettre une offre En cas de sous-traitance, pour justifier qu'il dispose des capacités et des compétences du sous-traitant envisagé pour l'exécution des prestations le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant (formulaire Dc4 signé ou équivalent) used true ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Exigence minimale?: Le chiffre d'affaires global déclaré par l'entreprise doit être à 70% en rapport avec l'objet de l'accord-cadre. Le montant du chiffre d'affaires déclaré par le candidat doit être au minimum de800 000 euro(s) Ht Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Exigence minimale?: Le chiffre d'affaires global déclaré par l'entreprise doit être à 70% en rapport avec l'objet de l'accord-cadre. Le montant du chiffre d'affaires déclaré par le candidat doit être au minimum de800 000 euro(s) Ht En cas de groupement, chaque membre de l'équipe doit fournir le document, ainsi que les sous-traitants éventuels En cas de sous-traitance, pour justifier qu'il dispose des capacités et des compétences du sous-traitant envisagé pour l'exécution des prestations le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant (formulaire Dc4 signé ou équivalent) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used true tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat précisant la répartition des effectifs et notamment : - l'effectif par mission de type 'chef d'équipe' - l'effectif par mission de type 'jardinier' - l'effectif par mission de type 'conducteurs (préciser les spécificités le cas échéant' (Fournir au maximum 5 Cv de personnes susceptibles d'intervenir sur ce genre de prestation, a minima 1 Cv par profil) Le candidat remplira à cet égard le document «?Analyses candidatures?» onglet «?Moyens humains?» Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, auprès d'entreprise grand compte de taille et de volume similaire au présent marché, indiquant l'estimation du montant annuel, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Le candidat remplira à cet égard le document «?Analyses candidatures?» onglet «?Références?». Le candidat devra indiquer 5 références au maximum. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat et notamment la mise à disposition d'une nacelle. Rebm exige que le Titulaire mette à disposition une nacelle pour gérer les urgences intervention à Heure+2 à compter de la demande formulée par Rebm. A titre indicatif, les interventions peuvent avoir lieu sur des châteaux d'eau. Le candidat remplira à cet égard le document «?Analyses candidatures?» onglet «?Moyens techniques?» Certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité Certificats établis par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale used true not-allowed no-eu-funds not-requ true 2027 not-allowed false 1545917 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1545917 Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement none false required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1545917 6 -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-04+01:00 12:00:00+01:00 true 5 1 false 1 fa-wo-rc none 01 Entretien et travaux d'espaces verts : Prestations liées à l'eau potable et l'eau industrielle Entretien et travaux d'espaces verts : Prestations liées à l'eau potable et l'eau industrielle&amp;lt;br/&amp;gt; services other other 4800000 77310000 45112710 Bordeaux Bordeaux 33000 FRI12 FRA 2025-01-01+01:00 24 1 Le contrat sera reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les candidats doivent indiquer clairement la structure (candidature unique ou groupement) qu'ils adoptent. Les candidats ne pourront absolument pas modifier cette structure lors de la remise de leur proposition s'ils font partie des candidats admis à remettre une offre En cas de sous-traitance, pour justifier qu'il dispose des capacités et des compétences du sous-traitant envisagé pour l'exécution des prestations le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant (formulaire Dc4 signé ou équivalent) used true ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Exigence minimale?: Le chiffre d'affaires global déclaré par l'entreprise doit être à 70% en rapport avec l'objet de l'accord-cadre. Le montant du chiffre d'affaires déclaré par le candidat doit être au minimum de800 000 euro(s) Ht Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Exigence minimale?: Le chiffre d'affaires global déclaré par l'entreprise doit être à 70% en rapport avec l'objet de l'accord-cadre. Le montant du chiffre d'affaires déclaré par le candidat doit être au minimum de800 000 euro(s) Ht En cas de groupement, chaque membre de l'équipe doit fournir le document, ainsi que les sous-traitants éventuels En cas de sous-traitance, pour justifier qu'il dispose des capacités et des compétences du sous-traitant envisagé pour l'exécution des prestations le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant (formulaire Dc4 signé ou équivalent) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used true tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat précisant la répartition des effectifs et notamment : - l'effectif par mission de type 'chef d'équipe' - l'effectif par mission de type 'jardinier' - l'effectif par mission de type 'conducteurs (préciser les spécificités le cas échéant' (Fournir au maximum 5 Cv de personnes susceptibles d'intervenir sur ce genre de prestation, a minima 1 Cv par profil) Le candidat remplira à cet égard le document «?Analyses candidatures?» onglet «?Moyens humains?» Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, auprès d'entreprise grand compte de taille et de volume similaire au présent marché, indiquant l'estimation du montant annuel, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Le candidat remplira à cet égard le document «?Analyses candidatures?» onglet «?Références?». Le candidat devra indiquer 5 références au maximum. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat et notamment la mise à disposition d'une nacelle. Rebm exige que le Titulaire mette à disposition une nacelle pour gérer les urgences intervention à Heure+2 à compter de la demande formulée par Rebm. A titre indicatif, les interventions peuvent avoir lieu sur des châteaux d'eau. Le candidat remplira à cet égard le document «?Analyses candidatures?» onglet «?Moyens techniques?» Certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité Certificats établis par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale used true not-allowed no-eu-funds not-requ true 2027 not-allowed false 1545917 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1545917 Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement none false required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1545917 6 -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-04+01:00 12:00:00+01:00 true 5 1 false 1 fa-wo-rc none 02 Entretien et travaux d'espaces verts : Prestations liées à l'assainissement Prestations liées à l'assainissement Entretien et travaux d'espaces verts : Prestations liées à l'assainissement &amp;lt;br/&amp;gt; services other other 5200000 77310000 45112710 Bordeaux Bordeaux 33000 FRI12 FRA 2025-01-01+01:00 24 1 Le contrat sera reconduit dans les conditions du cahier des charges