16 https://www.lesherbiers.fr/ ORG-0001 Commune des Herbiers 6 rue du Tourniquet LES HERBIERS 85504 FRG05 FRA 21850109600018 Christophe HOGARD Président de la CCPH 85 +33 251910767 mairie@lesherbiers.fr ORG-0002 COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes 22 MAIL PABLO PICASSO NANTES CEDEX 1 44042 FR101 FRA 17440005100010 85 +33 253467983 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes Cedex 44041 FR101 FRA 17440005100010 85 +33 255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00637251-2025187/20252025-09-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 080342fe-af05-4803-b914-7a0e1085326f b80be49b-e3e0-4ffc-91be-d414439f4ff6 2025-09-29+02:00 10:52:47+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false PPP2AJ-1016/5044/25VH_PRODUITS-PETROLIERS FOURNITURE DE PRODUITS PETROLIERS RAFFINES LIQUIDES - ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE Les stipulations du présent document concernent la fourniture et la livraison franco de port de produits pétroliers raffinés liquides pour répondre aux besoins récurrents des services de la Ville des Herbiers, sous forme d’accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commandes. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Bordereaux des Prix Unitaires (BPU). Les prestations donnent lieu à des accords-cadres avec émission de bons de commande avec minimum et maximum dont les montants annuels sont les suivants : Lot 1 : Essences pour moteur (carburants) : minimum de 30 000 € HT et maximum de 90 000 € HT Lot 2 : Fioul performance : pas de minimum et maximum de 6 000 € HT Lot 3 : Gazoil non routier performance et mélanges divers : minimum de 11 000 € HT et maximum de 78 000 € HT Lot 4 : Huiles pour moteurs : pas de minimum et maximum de 8 000 € HT A titre indicatif, les consommations pour l’année 2024 étaient les suivantes : . Carburants : o gasoil : 35 988 litres o E10 : 2 632.29 litres o sans plomb 98 : 4 440 litres o AD Blue : 26 litres . Fuel performance : 1 000 litres . GNR performance : 31 340 litres . Mélange 2 temps : 2 160 litres . Huiles pour moteurs : 2 160 litres Le nombre de badges pour les véhicules est actuellement de 64. supplies 728000.00 09200000 FRG05 FRA FRG05 FRA FRG05 FRA FRG05 FRA FRG05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix des prestations Valeur technique de l'offre : 40 % poi-exa 60 quality Valeur technique de l'offre Valeur technique de l'offre : 60 % ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 90 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2025-11-03+01:00 12:00:00+01:00 2025-11-03+01:00 12:00:00+01:00 false 1 none fa-wo-rc 25VH_PRODUITS-PETROLIERS_1 Lot 1 - Essences pour moteur (carburants) La Ville souhaite que la prise de carburants puisse s’effectuer dans toutes les stations services du réseau de la société. Le réseau et la station service la plus proche seront précisés dans l’offre du soumissionnaire. Les cartes de carburant devront être livrées à l'Hotel Intercommunal, 6 rue du Tourniquet - 85500 LES HERBIERS pour une utilisation dés le 1er janvier 2026. supplies 360000.00 09132000 30163100 Les Herbiers LES HERBIERS 85504 FRG05 FRA 2026-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2029-12-31+01:00 00:00:00+01:00 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. Le marché est renouvelable trois fois par période d’un an. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s’y opposer. Par contre en cas de non reconduction, l’acheteur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Ce délai ne pourra excéder le 31 décembre 2029. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Les bons de commande pourront être passés au plus tard jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commande pourront être passés au plus tard jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le délai de livraison sur lequel s’engage le titulaire, pour les lots 2, 3 et 4 est indiqué sur l’Acte d’Engagement et le Bordereau des Prix Unitaires. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix des prestations Valeur technique de l'offre : 40 % poi-exa 60 quality Valeur technique de l'offre Valeur technique de l'offre : 60 % ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 90 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2025-11-03+01:00 12:00:00+01:00 2025-11-03+01:00 12:00:00+01:00 false 1 none fa-wo-rc 25VH_PRODUITS-PETROLIERS_2 Lot 2 - Fioul performance Le lieu de livraison sera désigné sur le bon de commande. Le titulaire prendra contact avec la collectivité, une heure avant la livraison du fioul. supplies 24000.00 09135100 Les Herbiers LES HERBIERS 85504 FRG05 FRA 2026-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2029-12-31+01:00 00:00:00+01:00 3 Le lot 2 comporte trois reconductions. Le marché est renouvelable trois fois par période d’un an. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s’y opposer. Par contre en cas de non reconduction, l’acheteur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Ce délai ne pourra excéder le 31 décembre 2029. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Les bons de commande pourront être passés au plus tard jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commande pourront être passés au plus tard jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le délai de livraison sur lequel s’engage le titulaire, pour les lots 2, 3 et 4 est indiqué sur l’Acte d’Engagement et le Bordereau des Prix Unitaires. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix des prestations Valeur technique de l'offre : 40 % poi-exa 60 quality Valeur technique de l'offre Valeur technique de l'offre : 60 % ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 90 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2025-11-03+01:00 12:00:00+01:00 2025-11-03+01:00 12:00:00+01:00 false 1 none fa-wo-rc 25VH_PRODUITS-PETROLIERS_3 Lot 3 - Gazoil non routier performance et mélanges divers La livraison sera effectuée à l’adresse suivante : Centre Technique Municipal et Intercommunal, 9 rue de la Guerche - 85500 LES HERBIERS supplies 312000.00 09200000 Centre Technique Municipal et Intercommunal 9 Rue de la Guerche LES HERBIERS 85500 FRG05 FRA 2026-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2029-12-31+01:00 00:00:00+01:00 3 Le lot 3 comporte trois reconductions. Le marché est renouvelable trois fois par période d’un an. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s’y opposer. Par contre en cas de non reconduction, l’acheteur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Ce délai ne pourra excéder le 31 décembre 2029. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Les bons de commande pourront être passés au plus tard jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commande pourront être passés au plus tard jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le délai de livraison sur lequel s’engage le titulaire, pour les lots 2, 3 et 4 est indiqué sur l’Acte d’Engagement et le Bordereau des Prix Unitaires. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix des prestations Valeur technique de l'offre : 40 % poi-exa 60 quality Valeur technique de l'offre Valeur technique de l'offre : 60 % ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 90 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2025-11-03+01:00 12:00:00+01:00 2025-11-03+01:00 12:00:00+01:00 false 1 none fa-wo-rc 25VH_PRODUITS-PETROLIERS_4 Lot 4 - Huiles pour moteurs La livraison sera effectuée à l’adresse suivante : Centre Technique Municipal et Intercommunal, 9 rue de la Guerche - 85500 LES HERBIERS supplies 32000.00 09211100 Centre Technique Municipal et Intercommunal 9 Rue de la Guerche LES HERBIERS 85500 FRG05 FRA 2026-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2029-12-31+01:00 00:00:00+01:00 3 Le lot 4 comporte trois reconductions. Le marché est renouvelable trois fois par période d’un an. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s’y opposer. Par contre en cas de non reconduction, l’acheteur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Ce délai ne pourra excéder le 31 décembre 2029. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Les bons de commande pourront être passés au plus tard jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commande pourront être passés au plus tard jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le délai de livraison sur lequel s’engage le titulaire, pour les lots 2, 3 et 4 est indiqué sur l’Acte d’Engagement et le Bordereau des Prix Unitaires.