16 http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridications administratives 184 rue Dugesclin Lyon cedex 03 69433 FRA 17690111400403 04 78 14 10 10 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0001 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes 5, place Jules Ferry Lyon cedex 06 69453 FRA 13000672900029 0473173783 pn.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 00637680-2024206/20242024-10-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 76923b36-1fd1-471c-8db9-fe91a8952807 dc67f0f4-a0c7-425f-b450-edd1d6ef61b6 2024-10-18+02:00 16:04:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga gen-pub ORG-0001 nati-ground open Programme d'inventaires des rhopalocères (papillons de jour) dans les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de la région Auvergne-Rhône-Alpes Les ZNIEFF constituent un référentiel national. Des inventaires naturalistes doivent être réalisés pour la mise à jour en continu des listes d'espèces justifiant chaque ZNIEFF. Le présent marché vise la réalisation d'inventaires sur les papillons de jour, dans un panel de 250 ZNIEFF réparties sur les 12 départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes. services 281094 79311000 7 rue Léo Lagrange Clermont-Ferrand cedex 01 63033 FRK14 FRA LOT-0001 ef-stand Chiffre d'affaire des trois dernières années : fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles tp-abil Références : indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public, notamment pour l'inventaire des rhopalocères sui-act Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. not-allowed no-eu-funds DREAL-EHN-ZNIEFF-Rhopalocères-24 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Financement à 100% par l'Etat (BOP 113). Pourcentage de l'avance : 30% du montant total du lot.. Forme des prix: prix fermes actualisables selon la formule suivante : Cn  =  Id-3 / Io. Index référence : ING avec Io = Valeur de l'index de référence I prise au mois d'établissement des prix Id-3 = Valeur de l'index de référence I prise au mois de la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché moins 3 mois. Modalités de règlement : facturation par voie dématérialisée (https://portail.chorus-pro.gouv.fr). Les factures dématérialisées adressées devront comporter les mentions prévues à l'article D.2192-2 du CCP ainsi que : - Le numéro de marché - Le numéro de SIRET de l'Etat - Le code du service exécutant de la dépense « qui sera transmis par le service ordonnateur suite à la notification du marché; - Le numéro d'engagement juridique (EJ) qui sera transmis par le service ordonnateur suite à la notification du marché. Délai global de paiement : 30 jours none performance no required not-allowed price 40%. Analyse de prix au regard de la décomposition globale et forfaitaire proposée quality 60 %. Examen de la pertinence et la cohérence de la proposition technique de l'offre au regard de : - sous-critère 1a : la méthodologie proposée pour répondre à la demande exprimée (coef. 60% du critère) - sous-critère 1b : les moyens et les compétences professionnelles, jugés notamment au regard des références des intervenants (coef. 40% du critère) https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-12-13+02:00 16:00:00+02:00 false none none Lot 1 Inventaire de 51 ZNIEFF du département de l'Ain (01) Inventaire de 51 ZNIEFF du département de l'Ain (01) services Clauses environnementales comme spécifications techniques : dématérialisation de l'ensemble des livrables et mutualisation des déplacements. Durée : 36 mois maximum à compter de la notification true 38675 79311000 7 rue Léo Lagrange Clermont-Ferrand cedex 01 63033 FRK14 FRA LOT-0002 ef-stand Chiffre d'affaire des trois dernières années : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible tp-abil Références : indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public, notamment pour l'inventaire des rhopalocères sui-act Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché not-allowed no-eu-funds DREAL-EHN-ZNIEFF-Rhopalocères-24 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ Financement à 100% par l'Etat (BOP 113). Pourcentage de l'avance : 30% du montant total du lot.. Forme des prix: prix fermes actualisables selon la formule suivante : Cn  =  Id-3 / Io. Index référence : ING avec Io = Valeur de l'index de référence I prise au mois d'établissement des prix Id-3 = Valeur de l'index de référence I prise au mois de la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché moins 3 mois. Modalités de règlement : facturation par voie dématérialisée (https://portail.chorus-pro.gouv.fr). Les factures dématérialisées adressées devront comporter les mentions prévues à l'article D.2192-2 du CCP ainsi que : - Le numéro de marché - Le numéro de SIRET de l'Etat - Le code du service exécutant de la dépense « qui sera transmis par le service ordonnateur suite à la notification du marché; - Le numéro d'engagement juridique (EJ) qui sera transmis par le service ordonnateur suite à la notification du marché. Délai global de paiement : 30 jours none performance no required not-allowed price 40% au regard de la décomposition globale et forfaitaire quality 60 % Examen de la pertinence et la cohérence de la proposition technique de l'offre au regard de : - sous-critère 1a : la méthodologie proposée pour répondre à la demande exprimée (coef. 60% du critère) - sous-critère 1b : les moyens et les compétences professionnelles, jugés notamment au regard des références des intervenants (coef. 40% du critère) https://www.marches-publics.gouv.fr/ 180 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-12-13+02:00 16:00:00+02:00 false none none Lot 2 Inventaire de 22 ZNIEFF du département de l'Ardèche (07) Inventaire de 22 ZNIEFF du département de l'Ardèche (07) services Clauses environnementales comme spécifications techniques : dématérialisation de l'ensemble des livrables et mutualisation des déplacements. Durée : 36 mois maximum à compter de la notification true 34790 79311000 7 rue Léo Lagrange Clermont-Ferrand cedex 1 63033 FRK14 FRA LOT-0003 ef-stand Chiffre d'affaire des trois dernières années : fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles tp-abil Références : indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public, notamment pour l'inventaire des rhopalocères sui-act Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. not-allowed no-eu-funds DREAL-EHN-ZNIEFF-Rhopalocères-24 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ Financement à 100% par l'Etat (BOP 113). Pourcentage de l'avance : 30% du montant total du lot.. Forme des prix: prix fermes actualisables selon la formule suivante : Cn  =  Id-3 / Io. Index référence : ING avec Io = Valeur de l'index de référence I prise au mois d'établissement des prix Id-3 = Valeur de l'index de référence I prise au mois de la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché moins 3 mois. Modalités de règlement : facturation par voie dématérialisée (https://portail.chorus-pro.gouv.fr). Les factures dématérialisées adressées devront comporter les mentions prévues à l'article D.2192-2 du CCP ainsi que : - Le numéro de marché - Le numéro de SIRET de l'Etat - Le code du service exécutant de la dépense « qui sera transmis par le service ordonnateur suite à la notification du marché; - Le numéro d'engagement juridique (EJ) qui sera transmis par le service ordonnateur suite à la notification du marché. Délai global de paiement : 30 jours none performance no required not-allowed price 40% au regard de la décomposition globale et forfaitaire quality 60 % Examen de la pertinence et la cohérence de la proposition technique de l'offre au regard de : - sous-critère 1a : la méthodologie proposée pour répondre à la demande exprimée (coef. 60% du critère) - sous-critère 1b : les moyens et les compétences professionnelles, jugés notamment au regard des références des intervenants (coef. 40% du critère) https://www.marches-publics.gouv.fr/ 180 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.f ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-12-13+02:00 16:00:00+02:00 false none none Lot 3 Inventaire de 25 ZNIEFF du département du Cantal (15) Inventaire de 25 ZNIEFF du département du Cantal (15) services Clauses environnementales comme spécifications techniques : dématérialisation de l'ensemble des livrables et mutualisation des déplacements. Durée : 36 mois maximum à compter de la notification true 34775 79311000 7 rue Léo Lagrange Clermont-Ferrand cedex 1 63033 FRK14 FRA LOT-0004 ef-stand Chiffe d'affaire des trois dernières années : fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible tp-abil Références : indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public, notamment pour l'inventaire des rhopalocères sui-act Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. not-allowed no-eu-funds DREAL-EHN-ZNIEFF-Rhopalocères-24 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ Financement à 100% par l'Etat (BOP 113). Pourcentage de l'avance : 30% du montant total du lot.. Forme des prix: prix fermes actualisables selon la formule suivante : Cn  =  Id-3 / Io. Index référence : ING avec Io = Valeur de l'index de référence I prise au mois d'établissement des prix Id-3 = Valeur de l'index de référence I prise au mois de la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché moins 3 mois. Modalités de règlement : facturation par voie dématérialisée (https://portail.chorus-pro.gouv.fr). Les factures dématérialisées adressées devront comporter les mentions prévues à l'article D.2192-2 du CCP ainsi que : - Le numéro de marché - Le numéro de SIRET de l'Etat - Le code du service exécutant de la dépense « qui sera transmis par le service ordonnateur suite à la notification du marché; - Le numéro d'engagement juridique (EJ) qui sera transmis par le service ordonnateur suite à la notification du marché. Délai global de paiement : 30 jours none performance no required not-allowed price 40 % au regard de la décomposition globale et forfaitaire quality 60 % Examen de la pertinence et la cohérence de la proposition technique de l'offre au regard de : - sous-critère 1a : la méthodologie proposée pour répondre à la demande exprimée (coef. 60% du critère) - sous-critère 1b : les moyens et les compétences professionnelles, jugés notamment au regard des références des intervenants (coef. 40% du critère) https://www.marches-publics.gouv.fr/ 180 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-12-13+02:00 16:00:00+02:00 false none none Lot 4 Inventaire de 16 ZNIEFF du département de la Drôme (26) Inventaire de 16 ZNIEFF du département de la Drôme (26) services Clauses environnementales comme spécifications techniques : dématérialisation de l'ensemble des livrables et mutualisation des déplacements. Durée : 36 mois maximum à compter de la notification 19825 79311000 7 rue Léo Lagrange Clermont-Ferrand cedex 1 63033 FRK14 FRA LOT-0005 ef-stand Chiffre d'affaire des trois dernières années : fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles tp-abil Références : indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public, notamment pour l'inventaire des rhopalocères sui-act Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. not-allowed no-eu-funds DREAL-EHN-ZNIEFF-Rhopalocères-24 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ Financement à 100% par l'Etat (BOP 113). Pourcentage de l'avance : 30% du montant total du lot.. Forme des prix: prix fermes actualisables selon la formule suivante : Cn  =  Id-3 / Io. Index référence : ING avec Io = Valeur de l'index de référence I prise au mois d'établissement des prix Id-3 = Valeur de l'index de référence I prise au mois de la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché moins 3 mois. Modalités de règlement : facturation par voie dématérialisée (https://portail.chorus-pro.gouv.fr). Les factures dématérialisées adressées devront comporter les mentions prévues à l'article D.2192-2 du CCP ainsi que : - Le numéro de marché - Le numéro de SIRET de l'Etat - Le code du service exécutant de la dépense « qui sera transmis par le service ordonnateur suite à la notification du marché; - Le numéro d'engagement juridique (EJ) qui sera transmis par le service ordonnateur suite à la notification du marché. Délai global de paiement : 30 jours none performance no required not-allowed price 40% au regard de la décomposition globale et forfaitaire quality 60 % Examen de la pertinence et la cohérence de la proposition technique de l'offre au regard de : - sous-critère 1a : la méthodologie proposée pour répondre à la demande exprimée (coef. 60% du critère) - sous-critère 1b : les moyens et les compétences professionnelles, jugés notamment au regard des références des intervenants (coef. 40% du critère) https://www.marches-publics.gouv.fr/ 180 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-12-13+02:00 16:00:00+02:00 false none none Lot 5 Inventaire de 33 ZNIEFF du département de l'Isère (38) Inventaire de 33 ZNIEFF du département de l'Isère (38) services Clauses environnementales comme spécifications techniques : dématérialisation de l'ensemble des livrables et mutualisation des déplacements. Durée : 36 mois maximum à compter de la notification 36400 79311000 7 rue Léo Lagrange Clermont-Ferrand cedex 1 63033 FRK14 FRA LOT-0006 ef-stand Chiffre d'affaire des trois dernières années : fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles tp-abil Références : indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public, notamment pour l'inventaire des rhopalocères sui-act Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. not-allowed no-eu-funds DREAL-EHN-ZNIEFF-Rhopalocères-24 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ Financement à 100% par l'Etat (BOP 113). Pourcentage de l'avance : 30% du montant total du lot.. Forme des prix: prix fermes actualisables selon la formule suivante : Cn  =  Id-3 / Io. Index référence : ING avec Io = Valeur de l'index de référence I prise au mois d'établissement des prix Id-3 = Valeur de l'index de référence I prise au mois de la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché moins 3 mois. Modalités de règlement : facturation par voie dématérialisée (https://portail.chorus-pro.gouv.fr). Les factures dématérialisées adressées devront comporter les mentions prévues à l'article D.2192-2 du CCP ainsi que : - Le numéro de marché - Le numéro de SIRET de l'Etat - Le code du service exécutant de la dépense « qui sera transmis par le service ordonnateur suite à la notification du marché; - Le numéro d'engagement juridique (EJ) qui sera transmis par le service ordonnateur suite à la notification du marché. Délai global de paiement : 30 jours none performance no required not-allowed price 40% au regard de la décomposition globale et forfaitaire quality 60 % Examen de la pertinence et la cohérence de la proposition technique de l'offre au regard de : - sous-critère 1a : la méthodologie proposée pour répondre à la demande exprimée (coef. 60% du critère) - sous-critère 1b : les moyens et les compétences professionnelles, jugés notamment au regard des références des intervenants (coef. 40% du critère) https://www.marches-publics.gouv.fr/ 180 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-12-13+02:00 16:00:00+02:00 false none none Lot 6 Inventaire de 20 ZNIEFF des départements de la Loire (42) et du Rhône (69) Inventaire de 20 ZNIEFF des départements de la Loire (42) et du Rhône (69) services Clauses environnementales comme spécifications techniques : dématérialisation de l'ensemble des livrables et mutualisation des déplacements. Durée : 36 mois maximum à compter de la notification 23710 79311000 7 rue Léo Lagrange Clermont-Ferrand cedex 1 63033 FRK14 FRA LOT-0007 ef-stand Chiffre d'affaires des trois dernières années : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles tp-abil Références : indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public, notamment pour l'inventaire des rhopalocères sui-act Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. not-allowed no-eu-funds DREAL-EHN-ZNIEFF-Rhopalocères-24 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ Financement à 100% par l'Etat (BOP 113). Pourcentage de l'avance : 30% du montant total du lot.. Forme des prix: prix fermes actualisables selon la formule suivante : Cn  =  Id-3 / Io. Index référence : ING avec Io = Valeur de l'index de référence I prise au mois d'établissement des prix Id-3 = Valeur de l'index de référence I prise au mois de la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché moins 3 mois. Modalités de règlement : facturation par voie dématérialisée (https://portail.chorus-pro.gouv.fr). Les factures dématérialisées adressées devront comporter les mentions prévues à l'article D.2192-2 du CCP ainsi que : - Le numéro de marché - Le numéro de SIRET de l'Etat - Le code du service exécutant de la dépense « qui sera transmis par le service ordonnateur suite à la notification du marché; - Le numéro d'engagement juridique (EJ) qui sera transmis par le service ordonnateur suite à la notification du marché. Délai global de paiement : 30 jours none performance no required not-allowed price 40 % au regard de la décomposition globale et forfaitaire quality 60 % Examen de la pertinence et la cohérence de la proposition technique de l'offre au regard de : - sous-critère 1a : la méthodologie proposée pour répondre à la demande exprimée (coef. 60% du critère) - sous-critère 1b : les moyens et les compétences professionnelles, jugés notamment au regard des références des intervenants (coef. 40% du critère) https://www.marches-publics.gouv.fr/ 180 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-12-13+02:00 16:00:00+02:00 false none none Lot 7 Inventaire de 18 ZNIEFF du département de la Haute-Loire (43) Inventaire de 18 ZNIEFF du département de la Haute-Loire (43) services Clauses environnementales comme spécifications techniques : dématérialisation de l'ensemble des livrables et mutualisation des déplacements. Durée : 36 mois maximum à compter de la notification true 26294 79311000 7 rue Léo Lagrange Clermont-Ferrand cedex 01 63033 FRK14 FRA LOT-0008 ef-stand Chiffre d'affaire des trois dernières années : fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles tp-abil Références : indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public, notamment pour l'inventaire des rhopalocères sui-act Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. not-allowed no-eu-funds DREAL-EHN-ZNIEFF-Rhopalocères-24 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ Financement à 100% par l'Etat (BOP 113). Pourcentage de l'avance : 30% du montant total du lot.. Forme des prix: prix fermes actualisables selon la formule suivante : Cn  =  Id-3 / Io. Index référence : ING avec Io = Valeur de l'index de référence I prise au mois d'établissement des prix Id-3 = Valeur de l'index de référence I prise au mois de la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché moins 3 mois. Modalités de règlement : facturation par voie dématérialisée (https://portail.chorus-pro.gouv.fr). Les factures dématérialisées adressées devront comporter les mentions prévues à l'article D.2192-2 du CCP ainsi que : - Le numéro de marché - Le numéro de SIRET de l'Etat - Le code du service exécutant de la dépense « qui sera transmis par le service ordonnateur suite à la notification du marché; - Le numéro d'engagement juridique (EJ) qui sera transmis par le service ordonnateur suite à la notification du marché. Délai global de paiement : 30 jours none performance no required not-allowed price 40 % au regard de la décomposition globale et forfaitaire quality 60 % Examen de la pertinence et la cohérence de la proposition technique de l'offre au regard de : - sous-critère 1a : la méthodologie proposée pour répondre à la demande exprimée (coef. 60% du critère) - sous-critère 1b : les moyens et les compétences professionnelles, jugés notamment au regard des références des intervenants (coef. 40% du critère) https://www.marches-publics.gouv.fr/ 180 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-12-13+02:00 16:00:00+02:00 false none none Lot 8 Inventaire de 27 ZNIEFF des départements du Puy-de-Dôme (63) et de l'Allier (03) Inventaire de 27 ZNIEFF des départements du Puy-de-Dôme (63) et de l'Allier (03) services Clauses environnementales comme spécifications techniques : dématérialisation de l'ensemble des livrables et mutualisation des déplacements. Durée : 36 mois maximum à compter de la notification true 28275 79311000 7 rue Léo Lagrange Clermont-Ferrand cedex 1 63033 FRK14 FRA LOT-0009 ef-stand Chiffre d'affaires des trois dernières années : fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible tp-abil Références : indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public, notamment pour l'inventaire des rhopalocères sui-act Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. not-allowed no-eu-funds DREAL-EHN-ZNIEFF-Rhopalocères-24 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ Financement à 100% par l'Etat (BOP 113). Pourcentage de l'avance : 30% du montant total du lot.. Forme des prix: prix fermes actualisables selon la formule suivante : Cn  =  Id-3 / Io. Index référence : ING avec Io = Valeur de l'index de référence I prise au mois d'établissement des prix Id-3 = Valeur de l'index de référence I prise au mois de la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché moins 3 mois. Modalités de règlement : facturation par voie dématérialisée (https://portail.chorus-pro.gouv.fr). Les factures dématérialisées adressées devront comporter les mentions prévues à l'article D.2192-2 du CCP ainsi que : - Le numéro de marché - Le numéro de SIRET de l'Etat - Le code du service exécutant de la dépense « qui sera transmis par le service ordonnateur suite à la notification du marché; - Le numéro d'engagement juridique (EJ) qui sera transmis par le service ordonnateur suite à la notification du marché. Délai global de paiement : 30 jours none performance no required not-allowed price 40 % au regard de la décomposition globale et forfaitaire quality 60 % Examen de la pertinence et la cohérence de la proposition technique de l'offre au regard de : - sous-critère 1a : la méthodologie proposée pour répondre à la demande exprimée (coef. 60% du critère) - sous-critère 1b : les moyens et les compétences professionnelles, jugés notamment au regard des références des intervenants (coef. 40% du critère) https://www.marches-publics.gouv.fr/ 180 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-12-13+02:00 16:00:00+02:00 false none none Lot 9 Inventaire de 38 ZNIEFF des départements de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74) Inventaire de 38 ZNIEFF des départements de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74) services Clauses environnementales comme spécifications techniques : dématérialisation de l'ensemble des livrables et mutualisation des déplacements. Durée : 36 mois maximum à compter de la notification true 38350 79311000 7 rue Léo Lagrange Clermont-Ferrand cedex 1 63033 FRK14 FRA